Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DROIT COMMERCIAL DEFINITION DU DROIT c’est l’ensembles des règles et prérogativ

DROIT COMMERCIAL DEFINITION DU DROIT c’est l’ensembles des règles et prérogative qui réagissent la vie des hommes dans une société LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privée qui englobe l’ensemble des normes relative aux commerçants lors de l’exercice de leur profession LA COMMERCIALITE : la commercialité est tous ce que a relation avec le commerce et en pratique ce qui confère le qualité et les obligation du commerçant LES CRITERES POSSIBLES DU DROIT COMMERCIAL SONT Le critère objectif : est celui qui concerne les actes du commerce -même Critère subjectif est avec le personne qui a le rôle du commerçant L’ACTE DU COMMERCE : est un acte ou en fait juridique qui sera soumis a une disposition du droit commercial en raison de sa nature et sa forme ou de la qualité de la personne qui le réalise ACTE DE COMMERCE PAR LA FORME Est un acte qui sauvera être commercial peut import la qualité du personne qui l’accomplie ACTE DE COMMERCE PAR SON OBJET : concrètement il s’agit d’une activité dans la nature ou l’objet est orienté vers la spéculation et a se titre on peu tiré trois critères la spéculation la circulation et l’Enterprise LE COMMERCANT : est une personne physique ou morale qui exerce habituellement des actes de commerce et qui est inscrit au registre de commerce et des sociétés ACTE DE COMMERCE PAR OBJET L’article 6 de la loi 2000_005 modifié par le loi 2015_032 énuméré une liste dans cette catégorie on y retrouve ainsi des opérations classiques tells que :l’achat pour le revente de meubles d’immeubles en l’état ou après transformation les opérations d’intermédiation transport,,,,etc. DEFINITION LEGALE DU COMMERCANT L’article 9 du code de commerce mauritanien dispos « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce de manière personnelle et indépendante en dépit d’une interdiction d’une incompatibilité ou d’une déchéance CONDITIONS d’exercice DU COMMERCE Si l’exercice d’une activité commercial est conditionné par la réalisation d’actes de commerce a titre de profession habituel il faut également avoir la capacité juridique (en étant majeur ou mineur émancipé) et ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction LES OBLIGATION DU COMMERCE Au terme de l’article 39 du code de commerce sont tenu de se faire immatriculé au registre du commerce tous les personnes physiques ou morales mauritanien ou étrangers exerçant une activité commercial sur la territoire mauritanien L’immatriculation a pour but de garantir la sécurité de la transparence dans les relations commercial LES BIENS DU COMMERCANT LE FOND DE COMMERCE :est un bien meuble incorporel constitué pat l’ensembles des biens mobiliers qui permettant au commerçant d’attires et de conserver une clientèle LES ELEMENTS DU FOND DE COMMERCE 1 la clientèle c’est un terme désignant un ensemble de clients et qui s’emploie dans le cadre de tous types d’activités commerciales artisanales ou de services (c’est le noyau de l’activité commercial) 2 nom commercial il sert a identifier le commerçant et le Enterprise c’est l’appellation selon lequel le commerçant exerce son activité pour le choix 3 : l’enseigne : dans le pratique est généralement associé au nom commercial mais comporte ce pendant une certaine différence ; dans le sens ou il s’agit d’un emblème choisit pou donner un caractère distinctif au fond de commerce 4 : Droit au bail :est le droit dont bénéficie le locataire d’utiliser ses locaux pendant une certaines durée il s’agit donc de la somme que le cessionnaire paye au cédant 5 : droit de propriété intellectuelle : est le domaine comportant l’ensembles des droits exclusifs accordés sur des création intellectuelles ;la propriété littéraire et artistique qui s’applique aux œuvre de l’esprit est compose de droit d’auteur et de droit voisin LES ELEMENTS CORPORLS : caractérise par la réalité comme la marchandise LES OPERATIONS SUR LE FOND DE COMMERCE De la vent du fond de commerce Le nantissement du fond de commerce uploads/Geographie/ re-sume-hamoud-droit.pdf