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Du GATT à l’OMC Sommaire L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT

Du GATT à l’OMC Sommaire L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT Le fonctionnement du GATT Du GATT à l'OMC La naissance de l'OMC Les premiers pas de l'OMC par Emmanuel Combe. Comment le commerce mondial s'est-il organisé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ? Né en 1947 du refus du Congrès américain de ratifier la Charte de La Havane prévoyant la création d'une véritable organisation internationale du commerce, le GATT a néanmoins posé les grands principes qui structurent le commerce mondial depuis plus d'un demi-siècle. Emmanuel Combe en rappelle les fondements, avant d'analyser le fonctionnement et l'évolution du GATT à travers les différents cycles de négociation qui, par l'Accord de Marrakech (avril 1994) clôturant l' Uruguay Round, ont abouti à la naissance, le 1er janvier 1995, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Une nouvelle organisation internationale au champ de compétences considérablement élargi, dont les structures et les premiers pas sont ici décrits. L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT La naissance du GATT En 1945, les États-Unis sont à la poursuite d'un objectif politique majeur : ériger un nouvel ordre mondial sur une base négociée, au moyen d'organisations internationales. Cette volonté américaine donne naissance dès 1945 à des institutions telles que l'ONU, le FMI ou la BIRD. En matière de commerce international, les Américains, soutenus par des économistes de renom (au rang desquels figure Keynes), veulent éviter à tout prix la répétition de la solution protectionniste qui a prévalu dans les années 30, en instaurant une structure qui permette de négocier multilatéralement l'élimination progressive des obstacles aux échanges. A cet effet, deux négociations sont entamées dès 1946, l'une au sein de l'ONU portant sur la création d'une organisation internationale du commerce, l'autre à Genève sur la réduction des barrières douanières. Les débats au sein des Nations unies se concluent en mars 1948 par la Charte de La Havane, qui reste cependant lettre morte, le Congrès américain refusant de la ratifier : il y voyait en effet une trop grande perte de souveraineté dans la formulation de la politique commerciale américaine. Sur le plan institutionnel, aucune organisation internationale du commerce ne voit le jour. De leur côté, les négociations de Genève débouchent en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s'institutionnalise sous le nom de GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) : le GATT ne constitue donc pas une organisation internationale au sens juridique du terme. Lors de la signature de l'accord à Genève, le GATT comprenait vingt-trois " parties contractantes " : en décembre 1993, à l'issue des négociations sur l'Uruguay Round, on dénombre pas moins de cent-vingt membres permanents, auxquels il faut ajouter les pays disposant du statut d'observateur et les pays admis à titre provisoire. Les principes du GATT Les cinq principes Composé à l'origine de trente-huit articles, la Charte du GATT repose sur cinq grands principes, qui structurent le commerce international depuis maintenant plus d'un demi-siècle. • L'article 1 de la Charte établit la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée, qui assure un traitement identique à tous les partenaires. Si deux pays A et B réduisent bilatéralement leurs barrières douanières, cette concession doit être automatiquement étendue aux autres pays signataires de la Charte. • Le deuxième principe fondamental porte sur la consolidation des droits de douane (article II). Chaque signataire doit déclarer le taux de droit de douane maxima qu'il compte appliquer sur chaque catégorie de produit. Un pays ne peut donc appliquer effectivement un taux plus élevé que celui annoncé. Les engagements de consolidation sont pris pour une période de trois ans, avec reconduction automatique si le pays ne manifeste pas son intention de modifier ses taux maxima. • Le troisième principe fondamental est celui du traitement national (article III) : dès lors que les produits importés se sont acquittés des droits de douane, ils doivent être traités de la même manière que les produits domestiques. • Le quatrième principe établit la transparence des politiques commerciales : les signataires doivent éliminer toutes les barrières à l'importation autres que les droits de douane. En particulier, les restrictions quantitatives sont interdites (article XI). • Le dernier principe porte sur la réciprocité des concessions tarifaires (article XXVIII) : il stituple que tout pays acceptant une concession tarifaire doit également en offrir une en retour. Les exceptions aux principes La Charte du GATT apparaît très pragmatique dans ses modalités d'application : en effet, les cinq principes du GATT connaissent de nombreuses exceptions. L'article XXIV relatif aux unions régionales (zone de libre-échange ou union douanière) constitue sans doute l'exception la plus importante à la clause de la nation favorisée. En effet, l'union régionale consiste à renforcer l'intensité des relations commerciales entre les membres, au détriment des pays tiers : à ce titre, elle constitue une remise en cause du principe de non-discrimination. Pourtant le GATT autorise la conclusion d'accords de régionalisation, tout en fixant un certain nombre de conditions : en particulier, les tarifs vis-à-vis des pays tiers ne doivent pas être globalement supérieurs à leur niveau antérieur. Le principe de réciprocité a été remis en cause par le statut spécial accordé aux pays en voie de développement à partir de 1964 : ce statut leur permet de bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée, sans être soumis au principe de réciprocité. Le principe de transparence des politiques commerciales comprend plusieurs exceptions : • les restrictions quantitatives sont autorisées dans certains secteurs, tels que l'agriculture et la pêche ; • l'article XII autorise les restrictions quantitatives dans certaines situations, en particulier si le pays connaît une grave crise de sa balance des paiements ; • l'article XIX permet à un pays de se protéger si les importations affectent gravement la production locale : ces mesures de sauvegarde ne doivent toutefois être utilisées qu'à titre temporaire et les pays qui y recourent doivent s'engager à compenser les pays exportateurs. Les structures du GATT L'accord du GATT est géré par une structure de fait, dont le siège se situe à Genève. La session des parties contractantes constitue l'organe suprême du GATT ; elle se déroule une à deux fois par an et entérine les décisions sur la base du principe : un État = une voix. Le Conseil du GATT fonctionne entre deux sessions ; il réunit chaque mois les représentants des parties contractantes et prépare les grands dossiers qui seront adoptés lors des sessions. A la tête de l'administration du GATT se trouve un secrétariat, comprenant un directeur général, un directeur général adjoint, deux sous-directeurs généraux et les directeurs de division. Le fonctionnement du GATT Les cycles de négociation L'activité principale du GATT a consisté à organiser régulièrement des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM) entre les parties contractantes. Depuis 1947, près d'une dizaine de cycles de négociation (round) peuvent être identifiés (voir encadré ci-contre). Les sessions de Genève au Kennedy round ont porté pour l'essentiel sur l'abaissement des barrières tarifaires. A partir du round de Tokyo sont entamées des discussions sur les barrières non tarifaires, et tout particulièrement à l'occasion de l'Uruguay Round. On notera que la durée des sessions a tendance à croître au cours du temps, ce qui s'explique par deux facteurs ; • la croissance du nombre de participants : de vingt-trois signataires en 1947, le GATT est passé à cent-vingt en 1994, lors de la signature de l'Accord final à Marrakech ; • la complexité des dossiers, avec les discussions relatives au protectionnisme non tarifaire et aux nouveaux domaines de négociation (agriculture, textile, etc.). (...) Parmi les différentes négociations du GATT, celle de l'Uruguay marque un véritable tournant. En effet, outre les négociations tarifaires, le cycle de l'Uruguay comprend plusieurs accords et mesures novateurs : • un accord sur le commerce des services (GATS) ; • un accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS : Trade Related aspects of Intellectual Property Rights) ; • un accord sur le commerce des textiles et vêtements, qui démantèle le système de l'AMF (Accord Multifibres), mis en place à partir de 1974 ; • un accord sur l'agriculture, qui vise à diminuer la protection dont a toujours bénéficié ce secteur ; • un accord sur les obstacles à l'investissement direct étranger (TRIMs : Trade Related Investment Measures). En particulier, les normes de contenu local, imposant à une firme étrangère de s'approvisionner localement ou d'exporter une partie de sa production, sont interdites ; • le GATT est transformé en une Organisation mondiale du commerce (OMC). Le règlement des différends Tout membre du GATT peut déposer une plainte contre un autre signataire s'il estime que ce dernier viole les obligations de l'accord et que cette violation entraîne l'annulation (ou la réduction) d'un avantage résultait directement ou indirectement de l'accord. Le mécanisme de règlement des différends est décrit dans les articles XXII et XXIII et s'agence en deux phases : • dans un premier temps, les pays en conflit entament une " procédure de consultation " et tentent de trouver une solution bilatérale ; • en cas d'échec de la première phase, la uploads/Geographie/ du-gatt-a-l-x27-omc.pdf