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LOGE ACCÈS Une aide nancière du Fonds de Solidarité Logement FSL d ? Ille-et-Vilaine CODE PIÈCE Q Formulaire à retourner par voie postale à la Caf d ? Ille-et-Vilaine cours des Alliés RENNES CEDEX Pour vous aider à remplir cet imprimé vous trouverez les informations nécessaires dans le document joint Avant d ? e ectuer une demande d ? aide Loge accès vous devez mettre à jour tous vos changements de situation adresse situation familiale situation professionnelle et e ectuer votre demande d ? aide au logement APL ALF et ALS Auprès de la Caisse d ? Allocations Familiales d ? Ille-et-Vilaine si vous êtes allocataire de la Caf www caf fr Auprès de la Mutualité Sociale Agricole si vous êtes allocataire de la MSA www msa fr Si vous n ? êtes ni allocataire de la Caf ni de la MSA vous pouvez néanmoins compléter cette demande et vous recevrez prochainement une déclaration de situation de la Caf que vous devrez compléter et retourner Votre foyer Numéro allocataire Caf du demandeur Quotient familial QF Cette information gure sur votre attestation de paiement ou sur le site www caf fr ou Matricule MSA du demandeur numéro de sécurité sociale Quotient familial QF Cette information gure sur votre attestation de paiement Pensez à demander l ? actualisation de votre QF auprès de votre MSA au Pour les demandes de QF MSA Portes-de-Bretagne Pôle prestations d ? actions sociales ?? RENNES CEDEX Si vous étiez déjà locataire d ? un logement indiquez le montant de l ? allocation du logement que vous quittez Demandeur vous Conjoint e Nom Prénom Date de naissance Téléphone E-mail Situation familiale Célibataire Séparé e Depuis le Marié e Divorcé e Pacsé e En couple Veuf veuve jj mm année FA INS OCTOBRE Nom Autres personnes vivant au domicile Prénom Date de naissance Sexe M F Parenté exemple ls lle ? Personnes mentionnées dans votre dossier CAF ou MSA oui non oui non oui non oui non oui non oui non Emplacement réservé à la Caf ? CVotre nouveau logement Votre nouveau contrat de location débute le Indiquez la date qui est mentionnée sur votre contrat de location Adresse du nouveau logement jj mm année Code postal Ville Vous sollicitez le Loge accès pour le ?nancement ? Cochez-la ou les cases correspondant à votre demande VOUS ACCÉDEZ À UN LOGEMENT DU ? du dépôt de garantie parfois appelé caution Si vous avez accès au Loca- pass ou à l ? Agri-loca-pass vous ne pouvez pas demander une aide nancière au Loge accès PARC PRIVÉ À qui verser l ? aide au propriétaire ou à vous-même PARC SOCIAL HLM Votre aide sera versée ? au bailleur de l ? aide au loyer Cette aide sera versée si vous pouvez prétendre à l ? allocation logement mais qu ? elle n ? est pas versée sur le mois de loyer Son montant sera équivalent à l ? allocation logement et tiendra compte de la date d ? entrée dans le

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  • Publié le Aoû 10, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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