AVIS DE PAIEMENT Libellé opérations Date Montant Madame, Monsieur, N° AVA0KK45

AVIS DE PAIEMENT Libellé opérations Date Montant Madame, Monsieur, N° AVA0KK45 Paris, le 9 novembre 2021 Références à rappeler : Votre identifiant CIBTP : 22328494-64 M. CHIRTOACA ION Pour nous contacter : Votre espace dédié sur http://www.cibtp-idf.fr Equipe : EQUIPE_01 - Tél : 01 44 19 25 00 M. CHIRTOACA ION 230 AV HENRY BARBUSSE 93700 DRANCY DEBUT_DOC=[OUI] RECTO=[OUI] LOT_PAYS=[] TRIPOST=[93700] GRP_EQUIPE=[S] CANAL_PAPIER=[NON] CANAL_FICHIER=[OUI] LIENCRIT=[PAIEMENTS_TIERS002003300589021363809112021AVA0KK45O] IDXDOC=[DOC_GED_NOM_TIERS/CHIRTOACA ION] IDXDOC=[DOC_GED_NUM_TIERS/22328494] IDXDOC=[DOC_GED_TYPE_TIERS/S] IDXDOC=[GED_TYPE_DOC/AVIS_PAIEMENT_VIS] IDXDOC=[DOC_GED_EXTRANET/0] IDXDOC=[NUMERO_PAIEMENT/AVA0KK45] IDXDOC=[CODE_POSTAL_TIERS/93700] IDXDOC=[DOC_GED_EQUIPE/EQUIPE_01] IDXDOC=[DOC_GED_SITE_DECLARANT/] IDXDOC=[DOC_GED_NUM_DOC_CM/AVA0KK45] IDXDOC=[GRP_DEPARTEMENT/AUTRE] IDXDOC=[GRP_TYPE_TIERS/A] IDXDOC=[GRP_TYPE_DOC/AVIS_PAIEMENT_VIS] IDXDOC=[GRP_A_REMETTRE/#NON#] 96,70 Attestation de Paiement congés n°ATABL31N 09/11/2021 338,47 Attestation de Paiement congés n°ATABL31P 09/11/2021 Veuillez trouver ci-joint le paiement effectué par nos soins à ce jour. Paiement par virement 435,17 http://www.cibtp-idf.fr CIBTP Caisse de l'Île-de-France 22 rue de Dantzig 75756 PARIS CEDEX 15 SIRET : 78462134400018 Nous procédons au virement de votre indemnité nette de congés payés décomptée ci dessus. Comptez sur un délai de l'ordre de six jours pour que votre compte dont les références suivent soit crédité : Veuillez bien contrôler son exactitude et, en cas d'erreur, nous en informer immédiatement. MR CHIRTOACA ION IBAN : FR79 1001 XXXX XXXX XXXX XXX9 X26 BIC : PAPIER=[BLANC] AVIS_PAIEMENT_VIS C02-0007854949-0022328494-20211109215206 FACE=RV;PAPIER=BLANC;PAYS= La prime de vacances de 30 % est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de 2 jours par mois, aux jours de fractionnement et à l'ancienneté. Pour plus d'informations, le site internet de votre caisse est à votre disposition : http://www.cibtp-idf.fr LE CALCUL DES INDEMNITÉS DE CONGÉ RÉGIME GÉNÉRAL DU DIXIÈME Les indemnités de congé versées par la caisse CIBTP couvrent le congé légal, le congé conventionnel pour ancienneté, la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la profession ainsi que les congés supplémentaires. La prime de vacances est accordée si le salarié remplit les conditions d'activité minimum suivantes dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours de la période d'acquisition des droits : Calcul de la prime de vacances Les heures d'absence assimilées à du temps de travail ainsi que les heures de maladie non professionnelle sont retenues dans le calcul pour l'acquisition de cette prime. - 1 675 heures pour les ouvriers du bâtiment (1 503 heures si l'horaire de l'entreprise est de 35 heures), - 6 mois de présence pour les ETAM/cadres. - 1 200 heures pour les ouvriers des travaux publics, RÉGIME DU BTP Salaire total brut* Taux horaire (ou salaire mensuel**) x temps de travail total* 10 Deux méthodes de calcul sont appliquées et le résultat le plus favorable est retenu : ** De la dernière paie complète et normale. 10 Références des articles du code du travail : - art. L.3141-24 pour le régime général, - art. D.3141-32 et D.3141-33 pour le régime BTP. * Calculé sur la période d'acquisition de vos droits Références des articles de la convention collective : - pour les ouvriers du Bâtiment : art. 5.25 de la convention collective des ouvriers du bâtiment, - pour les ETAM et cadres du BTP : art. 5.1.2 de la convention collective des ETAM, art. 4.1.2 de la convention collective des IAC. Le montant de l'indemnité de congé ainsi obtenu est alors divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congé supplémentaire) pour déterminer l'indemnité journalière. FACE=V;PAPIER=BLANC;PAYS= uploads/Geographie/ espace-cibtp-document.pdf

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