Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Master Droit Privé Comparé Espace Afrique Francophone et Commonwealth Module :

Master Droit Privé Comparé Espace Afrique Francophone et Commonwealth Module : Droit Maritime Sous la direction du Professeur : Mr. BOUHOUCH LAHCEN Exposé sous thème : LES ÉVÉNEMENTS DE LA MER Préparé par : ABDESSAMAD OUAZENTE AYOUB DOU - TAYEB RADYA OUAMOU Année universitaire : 2019 - 2020 LES ÉVÉNEMENTS DE LA MER SOMMAIRE  Partie 1 : Le régime juridique de l’abordage maritime Chapitre 1 : l’abordage maritime fautif Section 1 : la faute unilatérale Section 2 : la faute commune Chapitre 2 : l’abordage maritime non fautif Section 1 : l’abordage fortuit ou de force majeure Section 2 : L’abordage douteux  Partie 2 : Avarie commune, assistance et sauvetage maritimes Chapitre 1 : L’avarie commune Section 1 : Les conditions de l ’avarie commune Section 2 : La contribution aux avaries communes Chapitre 2 : L’assistance et le sauvetage maritimes Section 1 : Le régime juridique de l’assistance maritime et ses conditions Section 2 : La rémunération d'assistance INTRODUCTION « Mer nourricière et lieu de tous les dangers et tu es indomptable et si fragile face à l’action de l’Homme. » La mer est un élément qui nous attire par ces ressources et permet aussi le développement des échanges au niveau commercial et des personnes entre les continents. C’est grâce à l’eau que les Égyptiens ont pu construire leur pyramide qui reste encore aujourd’hui une des sept merveilles du monde. L’eau fait naître en nous un sentiment de peur. Cette crainte apparaît du fait que l’homme n’est pas comme un poisson dans l’eau. La mer sait se montrer violente. Le droit maritime c’est construit en tenant compte de ce risque de la mer qui en fait son particularisme. Autrement dit, naviguer en mer devient une activité extrêmement dangereuse. Il est donc bien évident que bien qu’elle permette le développement des échanges commerciaux dans un contexte frontalier vague et étendu, la mer demeure un milieu hostile à l’homme, et c’est compte tenu de cette hostilité imposée par les risques et menaces qu’implique la navigation maritime que le droit maritime s’est construit dans le but de juguler ces aléas. Figurant parmi les différentes branches de la discipline maritime focalisée sur l’étude des différents rapports qui naissent de la navigation maritime, prenant l’exemple des évènements de mer qui est définie comme étant, « tous événements exceptionnels pouvant survenir au cours de la navigation maritime et qui, en raison de leur importance, donnent lieu à une réglementation particulière, et qui recouvre à la fois : Les accidents de mer : événements ou suite d'événements qui entraîne un mort, blessé grave ou disparu, la perte ou l'abandon d'un navire, un échouement ou un abordage, des dommages matériels susceptibles de compromettre gravement la sécurité du navire, d'un autre navire ou d'une personne, et/ou des dommages graves à l'environnement Les incidents de mer : événement ou une suite d'événements, qui compromet ou, en l’absence de mesures correctives, risque de compromettre la sécurité du navire, de ses occupants ou de toute autre personne ou de porter atteinte à l'environnement.i Ces définitions figurent dans le code de l’Organisation maritime internationale pour les enquêtes des accidents maritime. PARTIE I : LE REGIME JURIDIQUE DE L’ABORDAGE MARITIME La navigation maritime, par sa nature, reste menacée par des risques dont le plus important est l’abordage maritime, cet événement de mer est devenu un péril plus rare qu’autrefois, parce que les navires manœuvrent mieux, suivent une route déterminée, sont moins nombreux, plus facile à diriger. Mais en revanche, quand un abordage se produit, le péril est plus grand qu’il n’a jamais été. 1 En application de l’article 292 du DCCM, on peut dire que l’abordage maritime est une collision survenue entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où cet abordage s’est produit. La jurisprudence, dans un jugement émanant de la juridiction de Marseille en date de 1971, a défini l’abordage comme étant une collision entre deux navires ou un navire et une embarcation sans tenir compte des eaux où cet événement a eu lieu. L’abordage maritime est un risque de mer très ancien, il a vu le jour, selon la plupart, avec les phéniciens sous le nom « des pertes maritimes ». Également, ses règles se trouvent dans Le Code de Hammurabi sous le nom du régime « de prêt de mer »2, comme elles ont été connues chez les grecs sous le nom « du prêt à la grosse ». De nos jour, sur le plan interne, l’abordage est régi par le DCCM de 1919 du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectifié le 15 août 1930, p. 953), et ce, dans ses articles 292 à 299. Sur le plan international, il est régi par la convention sur R.P.P.A.M de 1972, ratifiée par le Maroc le 27 avril 1977 et entrée en vigueur le 15 juillet 1977. 1 Roné RODIERE, Emmanuel DU PONTAVICE / droit maritime /Dalloz DE édition 12,p.431 - Au Maroc, en date de 18/11/74, le journal de la marine marchande a montré, dans une publication, que le nombre des abordages maritimes au Maroc est de 32 cas, après vient la perte des navires qui est de 10 cas. Pour plus d’information voir ز المختار العطار/ الوسيط في التأمين البحري,فرع التصادم / المطبعة و الورقة الوطنية / الطبعة األولى21 - 1420 - 2000 ص200 . 2 , يوسف عبد الرحمان/ التصادم البحري وفقا للقانون البحري اإلمارتي رقم يعقوب26 لسنة1981 / منشأة المعارف2006 ص24 . Le sujet d’abordage maritime occupe une importance, dans la mesure où tout navire et toute embarcations peut être victime de cet événement de mer non pas dans la haute mer mais aussi dans le littoral notamment dans les zones maritimes restreintes et les traits vu le grand nombre des navires et embarcations qui existent. A cela s’ajoute les conséquences de l’abordage qui ne touchent pas seulement la grande valeur monétaire du navire mais parfois aussi l’environnement maritime surtout, si cet événement a provoqué une pollution. Le tout en raison de la faute humaine, car les statistiques ont prouvé que 70% des abordages sont fautifs, tandis que le reste est non fautifs3. CHAPITRE 1 : L’ABORDAGE MARITIME FAUTIF L’abordage maritime fautif peut résulter soit d’une faute unilatérale soit faute commune. Section 1 : la faute unilatérale C’est l’abordage causé par la faute de l’un des navires, il est prévu par l’article 294 du Code de commerce maritime qui dispose que : « si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise. ». Ce texte, en général, n’est que l’application de la règle de la responsabilité délictuelle selon laquelle toute faute commise et qui cause un dommage à autrui 3 محمد عبد الفتاح ترك / التصادم البحري / دار الجامعة الجديدة للنشر2005 ص14 . oblige son auteur à réparer ledit dommage quand il est la cause directe (article 77 du DOC)4. Cette faute peut être incombée au capitaine ou à l’équipage, à l’armateur ou au propriétaire. La faute du capitaine peut consister soit dans une violation des règles sur la route de mer, les feux et les signaux, fixées par les conventions internationales et les règlements, soit dans une imprudence ou une négligence quelconque. Elle consister souvent dans l’inobservation d’une de nombreuses règles détaillées par R.P.P.A.M5. Ce règlement prescrit la conduite à tenir dans certain nombre de circonstance : croissement, dépassement, routes en sens contraire avec risque de collision, marche par temps de brune, marche de nuit… S’agissant de celle de l’armateur, elle peut consister dans la navigation d’un navire qui n’est pas au bon état de navigabilité à titre d’exemple. Il est à noter que le tribunal commercial de Nanterre, en date 30 avril 2004, navire Catharina Charlotte, a considéré que l’armateur ne pourra se dédouaner de sa responsabilité en invoquant un vice caché de son navire ou encore l’éventuel disfonctionnement de celui-ci. C’est le demandeur qui doit prouver qu’il y ait une faute par tous moyens en application de l’article 399 du Doc et l’article 334 du CCM6, dans la mesure où il n’y a plus de présomption de faute du côté du gardien des choses par rapport à 4 L’article 77 : « out fait quelconque de l'homme qui, sans l'autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet » 5 Il s’agit alors de la convention de Londres sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer du 2 octobre 1972. En annexe à cette convention, le 20 novembre 1973, l’assemblée de l’OMCI (aujourd’hui OMI) a adopté des dispositions générales relatives à l’organisation du trafic maritime (Résolution A.284/VIII). 6 L’article 399 du Doc : « La preuve de l'obligation doit être faite par celui qui s'en prévaut. » L’article 334 du Code de commerce uploads/Geographie/ expose-entier.pdf