SMART GRIDS Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-Franc

SMART GRIDS Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Les entreprises, levier des politiques Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Les entreprises, levier des politiques 2 Rapport présenté par Jacques EMPINET au nom de la Commission de développement économique régional à l’Assemblée générale du 28 novembre 2019 Remerciements A tous les chefs d’entreprises et membres d’organismes ou d’institutions qui ont accepté de faire part de leur expérience pour éclairer les enjeux et les opportunités des Smart grids. Qu’ils soient assurés de notre sincère reconnaissance pour le temps qu’ils nous ont consacré et pour la richesse de leur témoignage. Leurs propos seront repris dans le corps de l’étude et les verbatims. 3 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE........................................................................................................................................4 INTRODUCTION..............................................................................................................................................................................................................................5 Les Smart grids, un levier pour gérer l’arrivée des énergies renouvelables. .........10  1 • Les politiques énergétiques en Île-de-France : des objectifs ambitieux.......................................10 1.1 - L’échelon régional : la Stratégie Energie Climat..........................................................................................................................10 1.2 - L’échelon intercommunal : les Plans Climat Air Energie de Territoire (PCAET). ..................................11 1.3 - L’échelon métropolitain : le Plan Climat Air Energie Métropolitain. .....................................................................11  2 • Les Smart grids, une solution à la déstabilisation de l’équilibre offre / demande. ..........12  3 • Les Smart grids, une solution économique à la croissance des besoins énergétiques....14 3.1 - L’échelon régional : la Stratégie Energie Climat..........................................................................................................................14 3.2 - L’échelon intercommunal : les Plans Climat Air Energie de Territoire (PCAET)..................................16  4 • Les services offerts par les Smart grids. ......................................................................................................................................18  5 • L’apparition de nouvelles activités et de nouveaux métiers.............................................................................19 Smart grids et développement économique en Île-de-France : un potentiel fort mais sous-exploité par les politiques publiques. .............................................23  1 • Un éco-système francilien des Smart Grids à structurer.. ...................................................................................25 1.1 - Des difficultés d’accès aux lieux d’expérimentation ou de démonstration...................................................25 1.2 - Des difficultés d’accès aux données utiles pour l’expérimentation......................................................................27 1.3 -  L’innovation dans les Smart grids en Île-de-France : une expertise importante mais éclatée au sein de divers organismes.......................................................................................................................................30 1.4 - Un manque de coordination des acteurs et des projets à l’échelle régionale. ...............................31  2 • Un manque de visibilité sur les projets et orientations des collectivités......................................35 2.1 - Une faible connaissance des enjeux et outils des Smart grids par les collectivités. ........................35 2.2 - Un manque de lisibilité du système d’acteurs locaux de l’énergie........................................................................38 2.3 - Le caractère peu incitatif des projets et actions des donneurs d’ordres.......................................................40 Annexe 1 : Listes des personnes auditionnées....................................................................................................................44 Annexe 2 : Bibliographie. ..............................................................................................................................................................................................46 SOMMAIRE 4 Composition du Groupe de Travail Membres élus de la CCI Paris Île-de-France Jacques EMPINET Olivia LEVASSEUR Bernard MICHEL Jean-Michel TASSE Michel VALACHE Membre élu de la CCI Hauts-de-Seine Gilles de COLOMBEL Pilotage du Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France Emmanuel BACHOLLE et Valérie AILLAUD Nos remerciements à tous les membres du Groupe de travail pour leur active participation à cette réfl exion. 5 INTRODUCTION Jusqu’à récemment, le modèle électrique français était intégré et monopolistique. Il a été construit sur un cercle vertueux visant à électrifier l’ensemble du territoire, créer la filière industrielle nucléaire, tout en garantissant l’indépendance énergétique nationale. La chaîne de valeur était assez simple, de la production centralisée aux ventes, sans réels services complémentaires. Ce système électrique présente les quatre grandes caractéristiques suivantes : •  Un fonctionnement très centralisé, descendant et unidirectionnel, du producteur vers le consommateur (cf. graphique 1). •  Un faible coût de l’électricité : le prix de l’électricité en France, à environ 17 centimes € du KWh en 2017, est en dessous de la moyenne européenne (cf. graphique 2). •  Une égalité d’accès au réseau électrique grâce à un système de péréquation tarifaire, dit du « timbre-poste »1. •  Un réseau très fiable : grâce à des années d’investissements continus, financés par le système de péréquation, le temps de coupure annuel moyen par client en France est de 65 minutes en 20172, contre 4 heures aux Etats-Unis3.  Graphique 2 : Evolution semestrielle du prix du Kwh d’électricité pour les ménages dans plusieurs pays européens entre 2014 et 2018 Source : Eurostat 1  Principe du « Timbre poste » : le coût de l’accès au réseau électrique est le même quel que soit l’endroit d’où l’on se raccorde au réseau. Ce principe se traduit dans l’assiette du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE), fixé par la Commission de régulation à l’énergie (CRE), qui est calculé en fonction de la puissance souscrite d’une part et de la consommation d’autre part. 2  Source : ENEDIS. 3  Source :US Energy Information administration (EIA) - https://www.eia.gov. Graphique 1 : Comparatif des caractéristiques des réseaux traditionnels et intelligents Source : CRE Caractéristiques des réseaux électriques actuels Caractéristiques des réseaux électriques intelligents Analogique Numérique Unidirectionnel Bidirectionnel Production centralisée Production décentralisée Communicant sur une partie des réseaux Communicant sur l’ensemble des réseaux Gestion de l’équilibre du système électrique par l’offre/production Gestion de l’équilibre du système électrique par la demande/consommation Au service du consommateur Au service du « Consom’acteur » 6 Dans ce système, l’équilibre production / consommation est assuré par le pilotage des centrales. Cette régulation permet une correspondance quasi parfaite entre la quantité d’électricité produite et la quantité d’électricité consommée pour un moment de la journée. Le graphique 3 illustre le caractère très variable de la consommation d’énergie électrique, en fonction notamment des aléas climatiques (dans cet exemple les températures hivernales), qui doit donc être compensé par un pilotage à la hausse de la production des centrales. Ce cadre national a été remis en cause par l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union européenne (cf. encart) et par l’introduction des énergies renouvelables, comme le stipule la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015. En raison de leur caractère intermittent, les énergies renouvelables perturbent le système traditionnel d’ajustement de l’équilibre sur le réseau par l’offre. Toutefois, l’introduction des technologies numériques sur l’ensemble du process (production, transport, distribution fourniture de l’électricité) pourrait minimiser leur impact sur cet ajustement.  Graphique 3 : Évolution de la consommation Source : RTE 2016 7 L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DANS LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L’ÉLECTRICITÉ Dans les années 2000, l’Union européenne a décidé d’ouvrir à la concurrence le marché de l’énergie en Europe et a publié plusieurs directives en ce sens. Ces directives ont été transcrites dans le droit français par la loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité » (ou Loi Nome) du 7 décembre 2010. Celle-ci réorganise le marché de l’électricité en quatre grands pôles : •  La production d’électricité (centrales nucléaires, à charbon, à gaz ou au fioul, barrages hydroélectriques, éoliennes…) ; •  Le transport d’électricité (transport de l’électricité sur longue distance, au moyen de lignes à haute tension, à partir des centrales de production vers les zones de consommation) ; •  La distribution d’électricité (transformation de l’électricité haute tension, en provenance du réseau de transport, en électricité basse tension via un poste source et acheminement auprès des consommateurs finaux sur une zone) ; •  La fourniture d’électricité (livraison de l’électricité aux consommateurs finaux, entreprises ou particuliers). Le premier et le dernier pôles (production et fourniture d’électricité) sont progressivement ouverts à la concurrence, tandis que les deux autres (transport et distribution) sont constitués en tant qu’activités régulées, c’est-à-dire qu’elles sont exercées par une seule entreprise en monopole (RTE pour le transport et ENEDIS pour la distribution), créée par le démembrement de l’opérateur historique EDF au sein d’une entité juridique distincte. Une autorité indépendante, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) fixe les tarifs d’accès aux réseaux gérés par ces entreprises, en garantissant la transparence et l’efficacité concurrentielle. Cette organisation est conforme aux directives européennes, qui instituent le statut de « monopole régulé » pour les activités de gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité. CONCURRENCE CONCURRENCE SERVICES PUBLICS Source : Direct énergie 8 En fait, l’élément le plus perturbateur pour le système électrique est la nouvelle compétence des collectivités locales en matière d’énergie. Elles ont émergé en tant qu’acteurs déterminants de la planification énergétique sur leurs territoires respectifs, grâce aux nouvelles compétences qui leur ont été attribuées par plusieurs lois : MAPTAM, NOTRe et surtout LTECV. Elles ont la responsabilité d’élaborer différents schémas parmi lesquels les Plans Climat Air Energie de Territoire (PCAET). Dans sa stratégie régionale énergie-climat adoptée le 3 juillet 2018, l’exécutif régional francilien alertait sur la situation énergétique de la région qu’elle estimait être « celle du dernier de la classe, à la fois coûteuse, déséquilibrée et quasi-totalement dépendante de l’extérieur ». Forte de ses nouvelles compétences en matière d’énergie, et aussi en matière de développement économique, la région s’est donc fixée de nouvelles ambitions et objectifs. Les technologies numériques vont lui permettre de répondre à ses ambitions et contribuer à minimiser le coût de l’énergie en Île-de-France. Les Smart grids uploads/Geographie/ rapport-smart-grids.pdf

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