NAHID Zahra Droit des Affaires Master ICFF Fiche de lecture : La propriété Indu

NAHID Zahra Droit des Affaires Master ICFF Fiche de lecture : La propriété Industrielle et Commerciale Titre DROIT COMMERCIAL Auteur Hassania CHERKAOUI Editeur IMPREMERIE NAJAH AL JADIDA , Dépôt légal 2001 2éme édition 2003 Mots Clés Commerçants, Actes de Commerce et Activités Commerciales, Fonds de Commerce, Entreprise Commerciale, Concurrence, Redressement Juridique Axes/pages La propriété commerciale : Conditions d’attribution /page : 165 Modalités d’attribution / pages : 166-167 Acceptation du renouvellement/ Pages :168-170 Le refus du renouvellement/pages : 170-175 La propriété industrielle : Nature de la propriété industrielle /pages : 179-180 Le brevet d’invention/pages : 180-192 Les dessins et modèles/pages : 193-195 Marques de fabrique, de commerce et de service /pages :195-204 Source : Hassania CHERKAOUI, DROIT COMMERCIAL, 2éme Edition 2003 uploads/Geographie/ fiche-de-lecture-la-proprite-industrielle-et-commerciale2.pdf

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• Publié le Mar 03, 2021
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
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