Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T

C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique VELOPPEMENT OMIQUE EN Rapport 2020 C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T Le développement économique en Afrique Rapport 2020 Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique e Afri Afrique Afrique Genève, 2020 © 2020, Nations Unies Tous droits réservés dans le monde entier Les demandes de reproduction ou de photocopie d’extraits doivent être adressées au Copyright Clearance Center à copyright.com. Toutes les autres questions sur les droits et licences, y compris les droits subsidiaires, doivent être adressées à : Publications des Nations Unies, 405 East 42nd Street, New York, New York 10017, États-Unis d’Amérique Courriel : publications@un.org Site Web : shop.un.org Les appellations employées dans cet ouvrage et la présentation des données sur toute carte n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La présente publication a été revue par un service d’édition externe. Publication des Nations Unies publiée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. UNCTAD/ALDC/AFRICA/2020 ISBN : 978-92-1-112983-0 eISBN : 978-92-1-005045-6 ISSN : 1990-5092 eISSN : 1990-5106 Numéro de vente : F.20.II.D.21 Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique iv Remerciements Le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique a été élaboré par Junior Davis (chef d’équipe), Milasoa Cherel-Robson, Claudia Roethlisberger (jusqu’au 31 décembre 2019), Carlotta Schuster et Anja Slany, avec l’aide de Héléna Diffo, Léo Picard et Gang Zhang. Des notes d’information sur des points précis ont été établies en vue du rapport par Alexander Ezenagu (Université Hamad Bin Khalifa), Samuel Gayi (consultant international), Martin Hearson (Centre international pour la fiscalité et le développement, Institute of Developement Studies, Université du Sussex) et Detlef Kotte (Hoschule für Technik und Wirtschaft Bzrlin − Université de sciences appliquées). Les travaux ont été menés à bien sous la supervision générale de Paul Akiwumi, Directeur de la Division de l’Afrique, des pays les moins avancés et des programmes spéciaux de la CNUCED. Un groupe spécial d’experts s’est réuni à Genève, les 11 et 12 décembre 2019, sur le thème des flux financiers illicites et du développement économique durable en Afrique, afin de procéder à un examen collégial du rapport. Il était composé de spécialistes de la fiscalité, du commerce, du financement et de la modélisation des flux financiers illicites en Afrique. Les personnes suivantes ont participé à la réunion et/ou contribué au rapport : Laila Abdul Latif (Université de Nairobi), Elisabeth Bürgi Bonanomi (Centre for Development and Environment, Université de Berne), Gilles Carbonnier (professeur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Rebecca Engebretsen (Organisation de coopération et de développement économiques), Uzumma Marilyn Erume (Commission économique pour l’Afrique de l’ONU), Alexander Ezenagu (Université Hamad Bin Khalifa), Gang Zhang (Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Martin Hearson (Centre international pour la fiscalité et le développement, Institute of Development Studies), Rahul Mehrota (Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Markie Muryawan (Département des affaires économiques et sociales de l’ONU), Irene Musselli (Centre for Development and Environment, Université de Berne), Léonce Ndikumana (professeur à Université de Massachusetts-Amherst), Joy Ndubai (Université d’économie et de commerce de Vienne) et Kathy Nicolaou-Manias (consultante en administration, Argent Econ Consult). Des membres de l’équipe du Rapport sur le développement économique en Afrique ont également participé à la réunion. Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique v Les fonctionnaires de la CNUCED ci-après ont participé à la réunion et/ou ont formulé des observations sur le projet de rapport : Céline Bacrot, Lisa Borgatti, Fernando Cantu-Bazaldua, Stefanie Garry, Janvier Nkurunziza, Patrick Osakwe, Matfobhi Riba, Yvan Rwananga, Antipas Touatam, Rolf Traeger, Elisabeth Tuerk, Giovanni Valensisi et Anida Yupari. Rostand Ngadjie Siani a fourni un appui administratif ; le Service d’appui intergouvernemental de la CNUCED a conçu la couverture et l’infographie ; Carlos Bragunde et Juan Carlos Korol se sont chargés de la mise en page et de la publication assistée par ordinateur. Les analyses du rapport s’inspirent du fruit de la collaboration institutionnelle avec : le Swiss Consortium on Curbing Illicit Financial Flows from Resource-rich Developing Countries ; le Centre international pour la fiscalité et le développement, sous la coordination de l’Institute of Development Studies de l’Université du Sussex et la Task Force on Statistical Methodologies for Measuring Illicit Financial Flows CNUCED − Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Nous tenons également à remercier la Section des accords internationaux d’investissement de la Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED de ses contributions au rapport ainsi que Homi Kharas, John McArthur et Selen ÖzdoŒan de la Brookings Institution de leur aide concernant les données sur le financement des objectifs de développement durable. Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique vi Note Des données détaillées par pays peuvent être obtenues sur demande auprès du secrétariat de la CNUCED. Le terme dollars ($) s’entend du dollar des États-Unis d’Amérique. Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique ix Table des matières Avant-propos xiv Abréviations xvi INTRODUCTION Les flux financiers illicites sont un problème que partagent les pays développés et les pays en développement 1 I. Les flux financiers illicites dans le discours multilatéral 4 II. Les contours conceptuels des flux financiers illicites dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique 9 III. Objectifs et structure du Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique 11 CHAPITRE 1 Flux financiers illicites et développement durable : définitions et cadre conceptuel 15 1.1 Les flux financiers illicites au sens du rapport 18 1.2 Quelques-unes des sources de flux financiers illicites 24 1.3 Déterminants des flux financiers illicites 28 1.4 Les flux financiers illicites et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 31 Annexe Coût annuel estimatif des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et du monde (différentes années) 44 CHAPITRE 2 Estimation de l’ampleur des flux financiers illicites liés aux exportations de produits extractifs de l’Afrique 47 2.1 Quantifier les pertes : problèmes méthodologiques soulevés par l’estimation des flux financiers illicites 49 2.2 Afrique : analyse empirique des écarts observés dans les données miroir du commerce bilatéral de produits primaires 57 Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique x 2.3 Difficultés de réconciliation des statistiques du commerce bilatéral de marchandises 81 2.4 Observations finales 86 Annexes Tableau A.1 Disponibilité des données dans la base de données Comtrade des Nations Unies (2000-2018) 89 Tableau A.2 Les produits inclus dans l’échantillon et leurs dérivés 91 CHAPITRE 3 Déterminants mondiaux des flux financiers illicites 93 3.1 Les fondements principaux du système fiscal international 95 3.2 Quelques mécanismes de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent 98 3.3 Les acteurs mondiaux du réseau de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent 107 3.4 Mouvement pour la justice fiscale 110 3.5 Observations finales 116 CHAPITRE 4 Environnement réglementaire dans lequel s’inscrivent les flux financiers illicites, en particulier dans certains secteurs 119 4.1 Opacité des données sur les chaînes de valeur et cas particulier du secteur extractif 121 4.2 Flux financiers illicites et cadre réglementaire du secteur extractif en Afrique 123 4.3 Quelques autres secteurs à risque élevé de générer des flux financiers illicites 128 4.4 Réglementations transversales applicables à la lutte contre les flux financiers illicites 132 4.5 Prépondérance du bilatéralisme 135 4.6 Inégalités profondes dans le système économique international 140 4.7 Observations finales 145 CHAPITRE 5 Quantifier l’incidence des flux financiers illicites sur le développement durable 147 5.1 Circuits d’effet des FFI : difficultés empiriques et méthodologie 149 5.2 Corrélation des flux financiers illicites avec de moins bons résultats sur le plan du développement durable 157 Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique xi 5.3 L’atténuation des effets préjudiciables des flux financiers illicites par la mise en place d’institutions inclusives 161 5.4 Flux financiers illicites et performance environnementale dans le secteur extractif 164 5.5 Mauvaise gestion des ressources et externalités négatives pour la productivité agricole 168 5.6 Conclusion 171 CHAPITRE 6 Mobilisation des ressources intérieures et financement de la réalisation des objectifs de développement durable 173 6.1 Flux financiers illicites et recettes publiques en Afrique 175 6.2 Comment les flux financiers illicites compromettent la réalisation des objectifs de développement durable 178 uploads/Geographie/ fuites-de-capitaux-et-flux-illicites-en-afrique-pdf.pdf