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Fiche d x27 investissement

Centre de Promotion des Investissements de Côte d ? Ivoire CEPICI Direction du Guichet Unique de l ? Investisseur Abidjan ??Plateau Immeuble DJEKANOU ème Etage B P V ABIDJAN Tél Fax République de Côte d ? Ivoire Union -Discipline -Travail Fiche de Renseignements Régime d ? agrément à l ? investissement Conditions d ? éligibilité Réaliser des opérations de création ou de développement d ? activité dans tous les secteurs à l ? exception des b? timents à usage non industriel du commerce et des services bancaires et ?nanciers Article Ordonnance N - du juin portant code des investissements Remplir les critères de seuil d ? investissement visés à l ? article décret - du novembre ?xant les modalités d ? application de l ? Ordonnance N - du juin portant code des investissements Se soumettre aux obligations précisées au Titre III article à de l ? Ordonnance N du juin portant code des investissements à celles de l ? article de ladite ordonnance Pièces à fournir - Selon le modèle à retirer au CEPICI Direction du Guichet Unique Grandes Entreprises - lettre de demande d ? agrément à l ? investissement - descriptif du projet d ? agrément - tableau des investissements prévus sur la période de réalisation du projet - inventaire valorisé des matériels équipements et du premier lot de pièces de rechange - tableau d ? amortissement des immobilisations constructions matériels équipements - tableau relatif à la structure du chi ?re d ? a ?aires - tableau relatif à l ? évolution du chi ?re d ? a ?aires - tableau relatif à l ? origine des intrants et à la localisation des principaux fournisseurs - tableau des emplois et de la masse salariale établi à des ?ns statistiques - tableau d ? évolution des e ?ectifs - tableau de compte d ? exploitation et de résultat établi o sur cinq ans pour les investissements réalisés en zone A o sur huit ans pour les investissements réalisés en zone B o sur quinze ans pour les investissements réalisés en Zone C Lettre d ? engagement pour le respect des obligations précisées au Titre III article à de l ? Ordonnance N - du juin portant code des investissements Lettre d ? engagement à tenir une comptabilité analytique séparée pour l ? activité éligible en cas de développement d ? activité ou en cas d ? exercice d ? une activité mixte ou de plusieurs activités CPME - lettre de demande d ? agrément à l ? investissement - descriptif du projet d ? agrément - tableau des investissements prévus sur la période de réalisation du projet - inventaire valorisé des matériels équipements et du premier lot de pièces de rechange - tableau d ? amortissement des immobilisations constructions matériels équipements - tableau relatif à l ? évolution du chi ?re d ? a ?aires - tableau des emplois et de la masse ? ? ? ? ? salariale établi à des ?ns statistiques - tableau de compte