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Fiche n02 postulats et conventions

ECHANGES sur les reformes de l ? OHADA FICHE N LES POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES A- LES POSTULATS COMPTABLES Les postulats permettent de dé ?nir le champ du modèle comptable Ce sont des principes acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs ?xés Les postulats retenus pour dé ?nir le champ du modèle comptable du Système comptable OHADA sont les suivants - Postulat de l ? entité - Postulat de la comptabilité d ? engagement - Postulat de la spécialisation des exercices - Postulat de la permanence des méthodes - Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l ? apparence juridique - Postulat de l ? entité Il s ? agit d ? une hypothèse fondamentale portant sur la relation entre d ? une part la personne morale ou le groupe et d ? autre part son ou ses propriétaires exploitant associés actionnaires membres En e ?et l ? entité est considérée comme étant une personne morale ou un groupe autonome et distinct de ses propriétaires et de ses partenaires économiques La comptabilité ?nancière est fondée sur la séparation entre le patrimoine de l'entité et celui de ses propriétaires Ce sont les transactions de l'entité et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états ?nanciers de l ? entité Une entité s'étend à toute organisation exerçant une activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques Lorsqu ? une entité personne morale contrôle une ou plusieurs entités l ? ensemble forme un groupe qui doit présenter des états ?nanciers consolidés - Postulat de la comptabilité d ? engagement ou d ? exercice Les e ?ets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements Ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états ?nanciers des exercices auxquels ils se rattachent L'information ?nancière ainsi établie à l'exception de celle contenue dans le tableau des ux de trésorerie et sous réserve des dispositions spéci ?ques concernant le Système Minimal de Trésorerie renseigne les utilisateurs non seulement sur les transactions passées ayant entra? né des ux de trésorerie mais également sur des obligations et autres événements entra? nant des encaissements et des paiements futurs - Postulat de la spécialisation des exercices Ce postulat prévu à l ? article de l ? Acte uniforme relatif au droit comptable et à l ? information ?nancière signi ?e que la vie de l ? entité étant découpée en périodes appelées exercices ? à l ? issue desquels sont publiés des états ?nanciers annuels il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent nés de l ? activité de cet exercice et ceuxlà seulement D ? une manière générale lorsque des revenus sont comptabilisés au cours d'un exercice toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice Ce raisonnement ne peut s ?