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Guide de l’exportateur BURKINA FASO 3 Guide de l’exportateur - Burkina Faso BUR

Guide de l’exportateur BURKINA FASO 3 Guide de l’exportateur - Burkina Faso BURKINA FASO, PAYS DES HOMMES INTÈGRES ................................................... 5 LEXIQUE D’INTRODUCTION ..................................................................................... 7 • La facture commerciale ................................................................................................................... 7 • Qu’est-ce qu’Incoterm .................................................................................................................... 8 • Quel mode de paiement ................................................................................................................. 10 HUITS ÉTAPES POUR EXPORTER DEPUIS LE BURKINA FASO............................ 13 1° - Le statut d’exportateur / importateur ............................................................................................ 14 2° - Le titre d’exportation .................................................................................................................... 18 3° - Le certificat d’origine ................................................................................................................... 20 4° - Le certificat Phytosanitaire .......................................................................................................... 22 5° - Domiciliation de paiement ............................................................................................................ 24 6° - Conditionnement et étiquetage ..................................................................................................... 26 7° - Emballage .................................................................................................................................... 28 8° - Transport ..................................................................................................................................... 30 CONTACTS .................................................................................................................. 32 Intro SOMMAIRE - Guide de l’exportateur Guide de l’exportateur - Burkina Faso 4 5 Guide de l’exportateur - Burkina Faso BURKINA FASO Pays des hommes intègres Le Burkina Faso fascine par la beauté de ses paysages, les valeurs de son peuple et la richesse de sa culture et de ses ressources. En 2012, CLASQUIN, spécialiste du transport et de la logistique Overseas, ouvre une agence Responsable à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso, dont l’objectif premier est de soutenir les producteurs Burkinabé, en offrant un service de groupage maritime au départ de Bobo-Dioulasso pour desservir la France, l’Asie et l’Amérique du Nord. Naturellement, cette agence sera amenée à offrir d’autres services (conteneurs complets, logistique, …). Ce Guide, édité par CLASQUIN en collaboration avec RONGEAD - ONG de Commerce International et de Développement durable - a pour vocation d’aider les producteurs du Burkina Faso a répertorier les démarches administratives relatives au processus d’exportation de leur marchandises. Intro Guide de l’exportateur - Burkina Faso 6 7 Guide de l’exportateur - Burkina Faso LA FACTURE COMMERCIALE Pour exporter, la facture est le document de référence tout au long de l’opération export qui permet d’établir la déclaration d’exportation, le titre de transport, les certificats d’origine et de transport, et éventuellement le règlement par crédit documentaire (voir mode de règlement). Le vendeur/exportateur (vous), doit établir la facture commerciale conformément au contrat établi avec le client. La facture doit préciser : • les caractéristiques de qualité du produit commandé • la quantité commandée • le prix unitaire et hors taxe • la prise en charge des frais de transport (choix de l’Incoterm - voir Incoterm) • la date de règlement de la commande • le mode de paiement • le lieu de livraison LEXIQUE D’INTRODUCTION Intro Guide de l’exportateur - Burkina Faso 8 QU’EST CE QU’UN INCOTERMS ? Ces termes permettent de définir les responsabilités et obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’échanges internationaux ou nationaux. Cela concerne la livraison, la répartition des frais et des risques puis la prise en charge des formalités d’export et d’import. International Commercial Terms - Termes du Commerce International LEXIQUE D’INTRODUCTION 9 Guide de l’exportateur - Burkina Faso INCOTERMS et Responsbilités Intro Guide de l’exportateur - Burkina Faso 10 QUEL MODE DE PAIEMENT ? La lettre de change : C’est un écrit sur lequel l’exportateur donne l’ordre à l’acheteur de payer un certain montant à une date donnée. Le virement international : Le moyen par lequel l’acheteur donne l’ordre à sa banque de régler le vendeur par virement. Le vendeur se doit de fournir au préalable la facture commerciale. Le chèque : C’est un ordre écrit de paiement en faveur d’un bénéficiaire. Il peut être utilisé en n’importe quelles devises. LEXIQUE D’INTRODUCTION 11 Guide de l’exportateur - Burkina Faso Le crédit documentaire : Il permet de couvrir l’exportateur contre les risques de non- paiement. L’acheteur demande une ouverture de crédit documentaire avec les éléments d’information présents dans la facture commerciale La banque du vendeur confirme à la banque du client qu’il existe un crédit documentaire en faveur de son client après remise de documents: • facture commerciale, • liste de colisage, • certificat d’origine L’exportateur expédie la marchandise, reçoit les documents de transports et les transmet à la banque de l’acheteur. La banque de l’acheteur vérifie la conformité des documents, puis transfère les fonds à la banque du vendeur. Intro Guide de l’exportateur - Burkina Faso 12 CLASQUIN est une entreprise française de Transport et de Logistique inernationale, implantée dans 19 pays avec 45 bureaux en propres sur 5 continents. CLASQUIN est présent au Burkina Faso depuis 2012, avec une agence Responsable ayant la volonté d’aider les exportateurs Burkinabés, principalement au travers d’un service de groupage maritime au départ de Bobo-Dioulasso. Nos équipes de Clasquin Bobo-Dioulasso sont à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches administratives relatives à l’exportation de vos marchandises. www.clasquin.com RONGEAD est une ONG française basée à Lyon, visant à promouvoir la solidarité dans une économie mondialisée en agissant pour et avec les populations des pays en développement ou en transition pour améliorer durablement leurs conditions de vie. RONGEAD est actif au Burkina Faso depuis 2009 et travaille sur l’appui aux organisations de producteurs de filières agro industrielles, la promotion de la transformation locale de produits bruts, l’appui à la commercialisation, la revalorisation des sous produits de filières agricoles et la promotion des énergies renouvelables. www.rongead.org 13 Guide de l’exportateur - Burkina Faso Huits étapes pour exporter depuis le Burkina Faso Les formalités à suivre Intro Guide de l’exportateur - Burkina Faso 14 OBTENTION DU STATUT D’EXPORTATEUR/ IMPORTATEUR DU BURKINA FASO Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document attestant que votre groupement ou unité de production est autorisée à envoyer un produit à l’étranger et à recevoir/faire venir de la marchandise de l’étranger. 1 15 Guide de l’exportateur - Burkina Faso Compte bancaire (Bank of Africa, Ecobank, Banque Commerciale du Burkina Faso, Bicia B) Il est obligatoire de posséder un compte bancaire pour l’opération d’exportation. Les documents requis : • 2 photos d’identité • Justificatif d’adresse • Photocopie de la carte d’identité • Acte de nomination des dirigeants • Photocopie du Registre du Commerce • Photocopie de la publication légale Coût : 500 000 FCFA AVANT TOUTE DÉMARCHE ! 1 Guide de l’exportateur - Burkina Faso 16 Que faut-il faire ? L’obtention du statut d’exportateur / importateur est une procédure en deux étapes : 1° L’immatriculation au registre du commerce Les documents à fournir sont : • un extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du ou des gérants • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du ou des gérants • un exemplaire des statuts de la société/association dûment enregistrés • une fiche de renseignement à remplir (1 210 FCFA) 2° L’obtention de la carte de commerçant Les documents à fournir sont : • une demande (fiche à remplir) adressée au Ministre chargé du Commerce • un extrait de la déclaration d’immatriculation au Registre du Commerce (précédemment établie) • une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité du dirigeant du groupement d’intérêt économique • une attestation d’identification de l’Institut National des Statis tiques et de la Démographie (INSD) • un récépissé de l’attestation d’activité délivrée par la Chambre de Commerce • une copie des statuts du Groupement d’intérêt économique • deux photos d’identité du dirigeant de l’association ou du groupement d’intérêt économique • deux timbres fiscaux : un de 200 FCFA et l’autre de 1.000 FCFA 17 Guide de l’exportateur - Burkina Faso Adresse à Ouagadougou : 132 Avenue de Lyon, 11 BP 379 Tel 50 39 80 60 /50 39 80 61 Adresse à Bobo-Dioulasso : Chambre de Commerce et d’Industrie Place de la Nation, Avenue du Gouverneur Binger Tel : 20 98 20 77/ 20 97 12 43 Lieux et contacts ? Les formalités se font au Centre de formalité des entreprises (CE FORE) situé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso. Coût ? Immatriculation au registre de commerce : 37 500 FCFA La carte de commerçant : 15 000 FCFA 1 Guide de l’exportateur - Burkina Faso 18 LA DEMANDE D’UN TITRE D’EXPORTATION Qu’est-ce que c’est ? C’est un document permettant de déclarer vos exportations au ministère du commerce et d’avoir une autorisation à exporter Que faut-il faire ? Il faut remplir le formulaire intitulé « demande préalable d’exportation ».Vous aurez à préciser : • La nature des produits • La quantité • La valeur de la marchandise à l’export (valeur FOB) • La destination • Fournir la facture commerciale Vous serez ensuite informé de la nature de l’autorisation qui vous a été accordée par le Ministère en charge du commerce. 2 Valeur en douane de la march andise à l’export. Il s’agit donc de la valeur sur laquelle vous vous êtes mis d’accord lors de la signature de la facture com merciale. VALEUR FOB : ? 19 Guide de l’exportateur - Burkina Faso Lieu ? La demande du document se fait à la Direction du Commerce Extérieur Avenue de l’indépendance, Immeuble du 15 Octobre Contact : Tél. 50 32 60 04 / 50 30 74 66 Coût ? C’est un document gratuit. 2 Guide de l’exportateur - Burkina Faso 20 LA DEMANDE DU CERTIFICAT D’ORIGINE Qu’est-ce que c’est ? C’est le document informant de l’origine de la marchandise mise sur le marché international uploads/Geographie/ guide-export-burkina.pdf