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F indemnites commission marches public jora n0 19 02 avril 2014 pdf

N ème ANNEE Mercredi Joumada Ethania Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania avril SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mars portant création missions organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mars ?xant les montants et les modalités d ? attribution des indemnités aux membres des commissions des marchés aux membres du jury de concours aux rapporteurs et aux responsables chargés des secrétariats des commissions des marchés Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mars portant création missions organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mars modi ?ant le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au août ?xant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux o ?ces de promotion et de gestion immobilières OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le er janvier Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mars modi ?ant le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au octobre relatif à la déclaration d ? identi ?cation des petites et moyennes entreprises PME Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au octobre portant déclassement de parcelles de terres agricoles a ?ectées pour la réalisation de projets publics de développement récti ?catif DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au mars portant changement de nom Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au mars mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? administration et des moyens à l ? o ?ce national des statistiques Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au mars mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur au centre national de l ? informatique et des statistiques Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas Décrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au mars mettant