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Military Police Complaints Commission AFGHANISTAN PUBLIC INTEREST HEARINGS held

Military Police Complaints Commission AFGHANISTAN PUBLIC INTEREST HEARINGS held pursuant to section 250.38(1) of the National Defence Act, in the matter of file 2008-042 LES AUDIENCES D'INTÉRÊT PUBLIQUE SUR L'AFGHANISTAN tenues en vertu du paragraphe 250-38(1) de la Loi sur la défense nationale pour le dossier 2008-042 TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS held at 270 Albert St. Ottawa, Ontario on Wednesday, April 7, 2010 mercredi le 7 avril, 2010 VOLUME 2 BEFORE: Mr. Glenn Stannard Acting Chairperson Mr. R. Berlinquette Commission Member Ms. R. Cléroux Registrar APPEARANCES: Ms. D. Barot Commission counsel Mr. N. Marshman Mr. A. Préfontaine For Maj Bernie Hudson, Maj Ms. H. Robertson Michel Zybala, Maj Ron Gribble, Mr. V. Wirth LCol (Ret'd) William H. Garrick, Ms. N Benoit CWO Barry Watson, MWO Jean-Yves Girard, Maj John Kirschner Mr. P. Champ For Amnesty International and Mr. K. Elgazzar B.C. Civil Liberties Association Mr. M. Wallace For Capt(N) (Ret'd) Moore, CFPM A.S.A.P. Reporting Services Inc. © 2010 200 Elgin Street, Suite 1105 333 Bay Street, Suite 900 Ottawa, Ontario K2P 1L5 Toronto, Ontario M5H 2T4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 (613) 564-2727 (416) 861- 8720 1 2 (ii) INDEX PAGE ASSERMENTÉ: CAPTAINE MARC BOUCHARD 3 Contre-interrogation Par Me Barot 3 Examination by Mr. Champ 86 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Ottawa, Ontario --- L'audience débute mercredi, le 7 avril, 2010 M. BERLINQUETTE: Bienvenue à tous. Me PRÉFONTAINE: Monsieur Berlinquette, je vais en profiter, avec votre permission, pour compléter de façon formelle un échange qui a pris place hier alors que j'étais absent et qui portait sur les pièces P-20 et P-21, un échange de correspondance. Vous vous souviendrez que hier après-midi, à l'occasion de cette discussion, il a été convenu qu'on déposerait également pour faire partie du même ensemble, la lettre de couverture du 9 février 2010, par laquelle j'informais la commission que mes clients retiraient leur objection à la production de cette lettre-là. J'ai donné à Mme Cléroux la copie de cette lettre qui avait de toute façon été envoyée aux parties, le 9 février 2010, donc les parties l'ont déjà. J’en ai pas distribué des copies pour tout le monde; c'est simplement pour les fins du dossier. Je ne l'ai pas avec moi ce matin, mais il avait été convenu hier -- Me BAROT: On pourra faire des copies pour les autres. Mme Cléroux l'a déjà et je ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 1 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 pense que ce qu'il faudrait dire, c'est que cela fait partie des mêmes exhibits, ils seront ajoutés aux exhibits P-21. Mme CLÉROUX: Exactement, P-21, ce sera ajouté avec cette preuve-là. M. BERLINQUETTE: Merci beaucoup Monsieur Préfontaine. Si on peut débuter ce matin avec Mme Barot. J'aimerais que vous introduisiez votre collègue. Me BAROT: Le premier témoin sera le capitaine Marc Bouchard. Danielle Barot pour la commission, ainsi que Nigel Marshman. M. BERLINQUETTE: Merci beaucoup. Me PRÉFONTAINE: Permettez-moi de vous présenter Me Nathalie Benoit qui complète notre équipe, dont j'ai parlé, mais qui était absente alors que j'en parlais précédemment. M. BERLINQUETTE: Est-ce que Me Benoit va poser les questions? Me PRÉFONTAINE: Me Benoit va s'occuper du témoin. Évidemment, vous voyez derrière moi le commandeur Wirth et il y a moi, encore. M. BERLINQUETTE: Merci beaucoup, Monsieur Préfontaine. ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 2 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 Me ELGAZZAR: Oui, M. Champ va probablement nous rejoindre dans peu de temps, à temps pour le contre-interrogatoire. Sinon, peut-être moi ou M. Jodoin qui est avec moi. M. BERLINQUETTE: M. Wallace? MR. WALLACE: Good morning, sir. MR. BERLINQUETTE: I just wanted to make sure you were here. MR. WALLACE: I can hear. MR. BERLINQUETTE: All right, thank you. Me BAROT: Est-ce que vous assermentez le témoin? Mme CLÉROUX: C'est déjà fait. M. BERLINQUETTE: Alors pour discussion, vous avez déjà assermenté le témoin? Mme CLÉROUX: Oui, le témoin a été assermenté. ASSERMENTÉ: CAPTAINE MARC BOUCHARD M. BERLINQUETTE: Merci beaucoup. Alors débutez, s'il vous plaît. CONTRE-INTERROGATION PAR Me BAROT: Q. Capitaine Bouchard, peut-être pour nous mettre un peu dans le contexte, vous pourriez nous faire un bref survol de votre ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 3 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 carrière dans les Forces canadiennes jusqu'à votre affectation en Afghanistan? R. Je me suis enrôlé à l'automne 1984, à la fin de l'été 1984. J'ai fait mon cours d'officier vu que je suis entré comme officier à Chilliwack en Colombie-Britannique. Je m'étais enrôlé comme contrôleur aérien. Par la suite, je me suis retrouvé à Trenton en Ontario pour aller prendre mon cours de contrôleur aérien. Par la suite, j'ai changé de classification pour devenir policier militaire, officier policier militaire. J'ai un background antérieur comme policier, une technique policière du cégep d'Alma. Donc je suis retourné du côté de la police militaire. J'ai pris mon cours de policier militaire à Borden en 87, 86 ou 87, en 86. Ma première affectation a été à Saint-Hubert au commandement de l'armée qui était là-bas à l'époque. J'ai fait sept ans dans la région de Saint-Hubert, trois affectations au total. J'ai travaillé à la base de Saint-Hubert comme assistant du second officier en charge de la Section de police militaire. J'ai travaillé trois ans par la suite au niveau des enquêtes spéciales, le SRU, qui ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 4 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 n'existe plus présentement. Ensuite, j'ai travaillé pour le GDM, ici à Ottawa. J'ai fait trois affectation pendant trois années. Je me suis retrouvé en dehors du métier, j'ai travaillé à la base de Bagotville, la troisième escadre, et puis je me suis retrouvé après ça à Cold Lake en Alberta. C'était mon affectation au moment de mon déploiement en 2007 pour Kandahar. Q. Quand avez-vous été affecté en Afghanistan? R. C'était en 2007. Je suis parti pour l'entraînement début février 2007 à Valcartier, au Québec, et puis j'ai déployé au début du mois d'août 2007 pour revenir en janvier 2008. Q. Quel était votre poste? R. J'étais en charge du peloton de police militaire, service général. Q. On va parler de la chaîne de commandement. Est-ce exact de dire que dans la police militaire, il y a deux chaînes de commandement? Pouvez-vous nous les décrire? R. Dans le contexte du déploiement, vous voulez dire? Q. Oui? ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 R. Dans le contexte du déploiement, mon patron direct était le major Zybala. Lui était en charge des deux pelotons et de son personnel immédiat. Moi, je me rapportais à lui directement au niveau de la compagnie de police militaire. Pour mon déploiement, c'était ça. Pour les tâches correspondant aux enquêtes de la police militaire, les soumissions se faisaient vers Ottawa. C'est la même chose que de travailler sur une base ici, au Canada. C'est le même principe. À ce moment-là, les soumissions étaient envoyées stovepipe, si on veut, vers Ottawa. Pour ce qui me concerne, moi, c'étaient mes responsabilités. Je répondais à mon patron directement pour les opérations, qui était le major Zybala au niveau de la compagnie. Mon peloton faisait partie de la compagnie de la police militaire. Le travail de police militaire, les soumissions d'enquête se faisaient à travers la structure normale. Q. Et dans la structure normale, vous vous rapportiez à qui à Ottawa pour les enquêtes? R. On soumettait les dossiers. Moi, je me rapportais pas à personne d'autre que le major Zybala comme tel. ASAP Reporting Services Inc. (613) 564-2727 (416) 861-8720 6 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 6 7 8 Q. Qui lui les acheminait? R. Il y avait une procédure. Nous, on les acheminait à travers le QG parce que uploads/Geographie/ hearing-transcript-april-7-2010 1 .pdf