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DROI DROIT T L Le e Dr Droit oit Com Comme mercial rcial CPGE-ECT CPGE-ECT - - 1 1 BENGHA Hassane, BENGHA Hassane, Professeur ag Professeur agrégé d’éco régé d’économie et ges nomie et gestion tion Chap Chapitre 1 : itre 1 : L Le Droit e Droit Comme Commercial rcial Le Droit commercial est une branche du droit privé composée de l Le Droit commercial est une branche du droit privé composée de l ’ ’ensemble des règles ensemble des règles juridiq juridiques appli ues applicables aux tran cables aux transactio sactions comm ns commerciales. Il offre le cadre juridiq erciales. Il offre le cadre juridique à l ue à l ’ ’intérieur duquel se intérieur duquel se nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce. Les premiers destinataires sont nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce. Les premiers destinataires sont les personnes qui accomplissent, en leurs noms et pour leurs comptes des actes de commerce. les personnes qui accomplissent, en leurs noms et pour leurs comptes des actes de commerce. L L’ ’objectif est d objectif est d’ ’assurer un minimum d assurer un minimum d’ ’ordre, de sécurité et d ordre, de sécurité et d’ ’honnêteté entre les honnêteté entre les prof professionn essionnels els du du commer commerce. ce. Il Il vise vise égalemen également t à à définir définir toutes toutes les les procédu procédures res concern concernant ant l l ’ ’activité activité commerciale et visant à l commerciale et visant à l ’ ’encadrer et faciliter son déroulement. encadrer et faciliter son déroulement. C C’ ’est un droit complexe, qui régit de nombreuses affaires à la fois, et international, en raison est un droit complexe, qui régit de nombreuses affaires à la fois, et international, en raison de l de l’ ’importance de plus en plus forte des transactions commerciales internationales. importance de plus en plus forte des transactions commerciales internationales. L L’ ’accession du droit commercial à son stade actuel fut lente en raison des nombreuses accession du droit commercial à son stade actuel fut lente en raison des nombreuses évolutions qu évolutions qu’ ’il a subies et des développements qu il a subies et des développements qu ’ ’a connus l a connus l’ ’activité commerciale et économique. activité commerciale et économique. Ainsi au Maroc, avant le Protectorat, le droit musulman qui était appliqué, ne faisait pas de Ainsi au Maroc, avant le Protectorat, le droit musulman qui était appliqué, ne faisait pas de distinctions entre droit civil et droit commercial. distinctions entre droit civil et droit commercial. Le premier code de commerce marocain date du 12 Août 1912, inspiré du code napoléonien de Le premier code de commerce marocain date du 12 Août 1912, inspiré du code napoléonien de 1807. Ce n 1807. Ce n’ ’est que vers le 01 Août 1996, qu est que vers le 01 Août 1996, qu ’ ’un nouveau code de commerce sera adopté et essayera de un nouveau code de commerce sera adopté et essayera de rassembler l rassembler l’ ’ensemble des lois éparpillées intéressant le commerce. ensemble des lois éparpillées intéressant le commerce. Mais quelles sont les sources de ce droit spécifiques ? Mais quelles sont les sources de ce droit spécifiques ?   La loi : La loi : Elle demeure la source principale et elle est à considérer dans un sens large. Il Elle demeure la source principale et elle est à considérer dans un sens large. Il s s’ ’agit des textes votés par le Parlement et des dispositions réglementaires adoptées par le pouvoir agit des textes votés par le Parlement et des dispositions réglementaires adoptées par le pouvoir exécutif. exécutif.   R Rè è g gl les es d de e l la a « « C Ch ha ar ri iâ â » » : : le code de 1996 a essayé d le code de 1996 a essayé d ’ ’intégrer certaines règles de intégrer certaines règles de la la « « Chariâ Chariâ ». Il en est ainsi de la li ». Il en est ainsi de la liberté pour la femme de disposer de son propre patrimoine, la berté pour la femme de disposer de son propre patrimoine, la liberté de la preuve liberté de la preuve… …   L Les usage es usages commerc s commercia iaux ux : : l l’ ’ensemble des pratiques commerciales couramment ensemble des pratiques commerciales couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé. Ils naissent de la répétition suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé. Ils naissent de la répétition fréquente des mêmes actes et des mêmes opérations. Toutefois, un juge n fréquente des mêmes actes et des mêmes opérations. Toutefois, un juge n ’ ’est pas tenu de les connaitre est pas tenu de les connaitre tous, c tous, c’ ’est à celui qui compte s est à celui qui compte s’ ’en servir pour preuve d en servir pour preuve d’ ’apporter des parères (certificat délivré par les apporter des parères (certificat délivré par les chambres de commerce et d chambres de commerce et d’ ’industrie en attestant l industrie en attestant l’ ’existence). existence).   L Les es conve convention ntions internati s internationales onales … … Comme on a dit, le centre d Comme on a dit, le centre d’ ’intérêt de ce droit sont les commerçants, qu intérêt de ce droit sont les commerçants, qu ’ ’est-ce qu est-ce qu’ ’un commerçant un commerçant donc ? Quels sont ses obligations ? Quels sont les actes de commerce ?... donc ? Quels sont ses obligations ? Quels sont les actes de commerce ?... Section ection 1 : 1 : Le Comm e Commerç rç ant ant I I- - D Dé f fi in nit iti ion on : : Selon l’article 1 du code de commerce Selon l’article 1 du code de commerce : « : « sont comm sont commerçants ceux qui exe erçants ceux qui exercent des acte rcent des actes s de commerce et e de commerce et en font leurs professions habituelles n font leurs professions habituelles » » De cette définition on peut conclure que, la réalisation des actes de commerce est une De cette définition on peut conclure que, la réalisation des actes de commerce est une condition nécessaire pour avo condition nécessaire pour avoir la qualité du com ir la qualité du commerçant. Est considérée, donc, merçant. Est considérée, donc, comme com comme commerçant, merçant, DROIT Le Droit Commercial CPGE-ECT - 2 BENGHA Hassane, Professeur agrégé d’économie et gestion toute personne physique ou morale qui, en vue de réaliser un profit, exerce à titre habituel ou professionnel l’une des activités énumérées par les articles 6 et 7 du code de commerce. Il en découle deux éléments importants relatifs à la qualité de commerçant :  Le caractè re habituel : L’habitude est la répétition des mêmes actes et des mêmes opérations. Elle se caractérise par un élément habituel et intentionnel.  Maté riel : l’Habitude suppose une répétition et une durée. Elle s ’oppose à l’occasionnel.  Intentionnel : Quand on achète pour revendre d’une manière accidentelle, l’habitude est absente.  Le caractè re professionnel : la qualité de commerçant exige l’exercice d’actes de commerce. Il ne suffit pas donc de faire un acte de commerce isolé pour avoir la qualité de commerçant. D’autant plus, il n’est pas exigé que le commerce soit l’activité soit l’activité principale ni exclusive du commerçant. II- Les actes de commerce : Un acte de commerce est un acte juridique ou un fait juridique soumis aux dispositions du droit commercial. Les actes de commerce peuvent être classés selon plusieurs critères. Les actes de commerce par nature (articles 6 et 7 du code de commerce) - achat de meubles corporels ou i ncorporels en vue de les revendre soit en nature soit aprè s les avoir travaillé s ou en vue de les louer. - la recherche et l’exploitation des mines - l’activité industrielle et artisanale - le transport - la banque, le cré dit et les transactions commerciales - les opérations d’assurance à prime fixe - l es bureaux et agences d’affaire, de voyages, d’information et de publicité - la distribution d’eau, d’électricité et de gaz - les postes et té lé communi cations - toutes opérations portant sur des navires, l’aéronautique et leurs accessoires - l’organisation des spectacles publ ics - l e bâtiment et les travaux publics - Etc. Les actes de commerce par la forme (article 9 du code de commerce) - la lettre de change quelque soit son objet civil ou commercial - le billet à ordre signé même par un non commerçant l orsqu’il résulte d’une transaction commerciale. - les sociétés en commandité par action (SCA) - les sociétés à responsabilité simple (SARL) - les sociétés anonymes (SA) Les actes de commerce par accessoire Ce sont des actes et des obligations accomplis par uploads/Geographie/ ilide-info-chapitre-1-droit-commercialpdf-pr.pdf