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En bref, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation in

En bref, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. L’OMC EN BREF L’OMC EN BREF 2 L’OMC EN BREF WWW.WTO.ORG/FR Règles du commerce mondial Les règles du commerce mondial apportent assurance et stabilité. Les consommateurs et les producteurs savent qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts. Cela permet l’instauration d’un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable. À l’OMC, les décisions sont prises, pour la plupart, par consensus entre tous les Membres avant d’être ratifiées par les parlements nationaux. Quant aux litiges commerciaux, ils sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation, qui est axé sur l’interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des Membres avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits 3 L’OMC EN BREF WWW.WTO.ORG/FR WWW.WTO.ORG/FR politiques ou militaires est ainsi amoindri. En réduisant les obstacles au commerce, par des négociations entre les gouvernements Membres, l’OMC s’attaque également à d’autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les nations commerçantes. Au cœur du système – que l’on appelle le système commercial multilatéral – se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des économies commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les fondements juridiques du commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats garantissant aux pays Membres d’importants droits commerciaux. Ils contraignent également les gouvernements à maintenir la transparence et la prévisibilité de leurs politiques commerciales dans l’intérêt de tous. En réduisant les obstacles au commerce, par la mise en place de négociations entre gouvernements Membres, l’OMC s’attaque également à d’autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les nations commerçantes. Les Accords constituent un cadre stable et transparent visant à aider les producteurs de marchandises et de biens, les exportateurs et les importateurs dans la conduite de leurs activités. L’objectif est d’améliorer le bien-être des populations des Membres de l’OMC. « L’OMC EN BREF 4 L’OMC EN BREF WWW.WTO.ORG/FR Négociations commerciales L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création relativement récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà plus de 70 ans. Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne. Cette croissance a été un puissant moteur d’expansion générale de l’économie et, en moyenne, chaque année, le commerce a enregistré une croissance 1,5 fois supérieure à celle de l’économie mondiale. Le total des exportations en 2019 était 250 fois supérieur au niveau enregistré en 1948. Le GATT et l’OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent. Ce système a été mis en œuvre dans le cadre de plusieurs séries, ou cycles, de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Mais les négociations n’en sont pas restées là. En 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay. Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations pour l’exemption de tout droit de douane sur les échanges de produits de la technologie de l’information, et 70 Membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95% du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières. En l’an 2000, de nouveaux pourparlers ont été engagés sur l’agriculture et les services. Ces négociations ont été intégrées dans Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne. « 5 L’OMC EN BREF WWW.WTO.ORG/FR WWW.WTO.ORG/FR un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, lancé à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le nouveau programme de travail comprenait des négociations et d’autres travaux concernant les droits de douane applicables aux produits autres que les produits agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans les domaines comme les mesures antidumping et les subventions, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics, la propriété intellectuelle et diverses questions, soulevées par les économies en développement, relatives aux difficultés qu’elles rencontraient pour mettre en œuvre les Accords de l’OMC. Les négociations concernant ces questions et d’autres ont conduit à une actualisation majeure du corpus de règles de l’OMC ces dernières années. Un accord révisé sur les marchés publics, adopté lors de la huitième Conférence ministérielle de l’OMC en 2011 a élargi le champ d’application de l’accord initial d’environ 100 milliards de dollars EU par an. À la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu l’Accord sur la facilitation des échanges, qui vise à réduire les délais aux frontières en réduisant les formalités administratives. Une fois mis pleinement en œuvre, cet accord, premier accord multilatéral conclu à l’OMC, permettra de réduire les coûts du commerce de plus de 14% et entraînera une augmentation des exportations mondiales pouvant atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an. L’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information, conclu à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en 2015, a supprimé les droits de douane sur 200 produits supplémentaires des technologies de l’information évalués à plus de 1 300 milliards de dollars EU par an. La Conférence a également eu comme résultat d’abolir les subventions à l’exportation de produits agricoles, permettant ainsi d’atteindre l’un des principaux objectifs de développement durable des Nations Unies, l’objectif «Faim zéro». Plus récemment, un amendement de l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle est entré en vigueur en 2017, facilitant l’accès des pays en développement à des médicaments abordables. L’Accord sur la facilitation des échanges est également entré en vigueur cette même année. Accords de l’OMC Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi ouvert que possible? En négociant des règles et en les respectant. Les règles de l’OMC – les Accords – résultent des négociations menées par les Membres. Les règles actuellement en vigueur découlent majoritairement des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une importante révision du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le Cycle d’Uruguay a abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services et la propriété intellectuelle, et à de nouvelles procédures de règlement des différends. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes) contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des droits de douane et l’ouverture du marché des services. Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque Membre obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres Membres, et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux économies en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements. L’OMC EN BREF 6 L’OMC EN BREF WWW.WTO.ORG/FR Chaque Membre obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres Membres. « Marchandises Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte du GATT énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non-discrimination. Depuis 1995, l’Accord de Marrakech instituant l’OMC et ses annexes (y compris le texte du GATT actualisé) constitue l’accord de référence de l’OMC. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques concernant les marchandises, tels que l’agriculture, et sur des questions particulières telles que les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. Il a été récemment complété par l’Accord sur la uploads/Geographie/ inbr-f 1 .pdf