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L’Organisation mondiale du commerce... ...En quelques mots, l’Organisation mond

L’Organisation mondiale du commerce... ...En quelques mots, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le résultat, c’est une garantie pour les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci savent en effet qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts. Le résultat, c’est aussi un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable. À l’OMC, les décisions sont prises, pour la plupart, par consensus entre tous les pays membres, avant d’être ratifiées par les parlements nationaux. Quant aux litiges commerciaux, ils sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation, qui est axé sur l’interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des différents pays avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits politiques ou militaires est ainsi amoindri. En réduisant les obstacles au commerce, l’OMC s’attaque également à d’autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les pays. Au cœur du système - que l’on appelle le système commercial multilatéral - se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les règles juridiques de base du commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats garantissant aux pays membres d’importants droits commerciaux. Ils contraignent également les gouvernements à maintenir leur politique commerciale à l’intérieur de limites convenues, dans l’intérêt de tous. Bien que négociés et signés par des gouvernements, les accords visent à aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L’objectif est d’améliorer le bien-être des populations des pays membres. LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL : PASSÉ, PRÉSENT ET AVENIR L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne. Le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950. Le GATT et l’OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent. Le système a été développé dans le cadre de plusieurs séries - ou cycles - de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Mais les négociations n’en sont pas restées là. Elles se sont poursuivies dans certains domaines après l’achèvement du Cycle d’Uruguay. En février 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges, dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay. Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information, et 70 membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95 pour cent du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières. Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC. De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées en 2000. Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001. ACCORDS DE L’OMC Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi libre que possible? En négociant des règles et en les respectant. Les règles de l’OMC - les accords - résultent des négociations menées par les membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services. Ces accords permettent aux membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements. MARCHANDISES Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte de l’Accord général énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non-discrimination. Depuis 1995, le texte actualisé du GATT constitue l’accord de référence de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. SERVICES Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises. Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les membres de l’OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l’AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu’ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle peut être assimilé à un ensemble de règles régissant le commerce et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux - en d’autres termes la «propriété intellectuelle» - devraient être protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS La procédure prévue par l’OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et, partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurts. Les pays portent un différend devant l’OMC lorsqu’ils estiment que les droits que leur confèrent les accords sont violés. Les décisions rendues par des experts indépendants, spécialement nommés, se fondent sur l’interprétation des accords et des engagements pris par les différents pays. Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit. Le nombre de différends soumis à l’OMC - plus de 300 en dix ans - témoigne de la confiance portée au système EXAMEN DES POLITIQUES Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales vise à améliorer la transparence et uploads/Geographie/ inbr-f-pdf.pdf