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Page 1 sur 3 FICHE TECHNIQUE (Janvier 2011) Les INCOTERMS 2010 'International C

Page 1 sur 3 FICHE TECHNIQUE (Janvier 2011) Les INCOTERMS 2010 'International Commercial Terms' Définition : Les Incoterms permettent d'uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Les Incoterms définissent par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, le transfert des risques et des frais entre l'acheteur et le vendeur.  Attention ! ils ne règlent pas la question du transfert de propriété de la marchandise. La particularité des INCOTERMS 2010 : peuvent être utilisés aussi pour le commerce national. Identification Les 11 Incoterms 2010 (au lieu des 13 Incoterms 2000) sont répartis en deux catégories : Incoterms multimodaux : EXW : Ex Works / Départ usine FCA : Free Carrier / Franco transporteur CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal DAP : Delivered At Place / Livraison sur place DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés Incoterms maritimes ou fluviaux : FAS : Free Alongside Ship /Franco le long du navire FOB : Free On Board / Franco à bord CFR : Cost and Freight / Coût et Fret CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret Page 2 sur 3 Répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur Répartition des risques entre le vendeur et l’acheteur Source : Magazine Classe Export – N° 192 ‘Incoterms 2010 – Comment les utiliser - Page 3 sur 3 Ressources utiles : Site web : Chambre de Commerce Internationale - ICC www.iccwbo.org (en anglais) Bibliographie : BROCHURE NCOTERMS 2010 Bilingue Anglais / Français En vente à la Librairie du Commerce International – Ubifrance http://www.ubifrance.fr/librairie/resultat.html?lv=2&src=at&geo=&sct=T0105 MAGAZINE CLASSE EXPORT www.classe-export.com Nota : Des formations sur les INCOTERMS 2010 sont proposées par CCI International Bretagne. Voir le site internet http://www.bretagne.cci.fr/1-23003-Formations-courtes.php?recherche=ok Pour toute information complémentaire, contactez votre CCI : 22 - CCI des Côtes d’Armor Annie LE MASSON 02 96 78 62 05 29 - CCI de Brest Karine LE MOAL 02 98 00 38 71 CCI de Morlaix Annie MUGNIER 02 98 62 39 16 CCI de Quimper Cornouaille Monia BENRAHAL 02 98 98 29 26 35 - CCI de Rennes Sylvie LE DIRAC’H - APPERT 02 99 33 66 51 CCI de Saint-Malo- Patrice HUNOT 02 99 20 63 25 Fougères Délégation Fougères Françoise PETIT 02 99 94 75 13 56 - CCI du Morbihan Pascale LE BORGNE 02 97 02 40 67 http://international.bretagne.cci.fr uploads/Geographie/ incoterms-2010.pdf