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GUIDE PRACTIQUE DES INCOTERMS 2020 La reproduction totale ou partielle de ce li

GUIDE PRACTIQUE DES INCOTERMS 2020 La reproduction totale ou partielle de ce livre n’est pas permise, ainsi que son traitement informatique, ni la transmission sous une forme quelconque ni par un moyen quelconque, qu’il soit électronique, mécanique, par photocopie ou par d’autres moyens ou supports, sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires du droit d’auteur. L’infraction aux droits mentionnés peut constituer un délit contre la propriété intellectuelle. Copyright © Global Marketing Strategies S.L., 2020 40 rue de Courcelles 75008 Paris, France www.globalnegotiator.com info@globalnegotiator.com TABLE DE MATIÈRES QU’EST-CE QUE LES INCOTERMS ?. ............................................................................... 6 Les Incoterms : outil transversal du commerce extérieur............................................ 8 Classement des Incoterms . .......................................................................................... 11 Changements dans les Incoterms 2020 : généraux et spécifiques ........................... 14 Variantes des Incoterms. .............................................................................................. 21 À QUELLE FIN LES-UTILISE-T-ON ?. .............................................................................. 23 Le lieu de livraison de la marchandise . ...................................................................... 23 Documents et démarches de douane......................................................................... 26 Transmission des risques dans le transport . ............................................................... 28 Partage des frais de logistique entre le vendeur et l'acheteur . ............................... 30 LES INCOTERMS UN PAR UN. ....................................................................................... 37 EXW Á l´usine ............................................................................................................. 38 FCA Franco transporteur .......................................................................................... 47 FAS Franco le long du navire . .................................................................................. 56 FOB Franco à bord ................................................................................................... 64 CPT Port payé jusqu´à . .............................................................................................. 73 CFR Coût et fret . ....................................................................................................... 81 CIP Port payé, assurance comprise jusqu´à ............................................................ 90 CIF Côut, assurance et fret . ................................................................................... 100 DAP Rendu au lieu de destination ......................................................................... 111 DPU Rendu au lieu de destination déchargé . ....................................................... 119 DDP Rendu droits acquittés . ................................................................................... 127 DIX CLÉS POUR L’UTILISATION PROFESSIONNELLE DES INCOTERMS..................... 136 QU’EST-CE QUE LES INCOTERMS ? QU’EST-CE QUE LES INCOTERMS ? 6 Qu’est-ce que les Incoterms ? Les Incoterms (INternational COmmerce TERMS – Termes de Commerce Interna- tional) sont un ensemble de onze termes publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC en anglais) dont le siège est à Paris, qui définissent les condi- tions de livraison de la marchandise dans les opérations de vente internationale. La première édition date de 1936 et, ultérieurement, des révisions et des mises à jour successives (tous les dix ans normalement) ont été effectuées jusqu’à l’édition actuel- lement en vigueur qui est celle de l’année 2020 (Incoterms 2020). Cette édition sera probablement en vigueur pendant dix ans, jusqu’en 2030. Les règles Incoterms 2020 sont contenues dans la publication ICC no 723 FE de la Chambre de Commerce Internationale dans son édition bilingue français-anglais. Cette publication peut être acquise sur le site web de sa boutique en ligne (https:// 2go.iccwbo.org). L’élaboration des Incoterms 2020 a été menée à bien par un groupe d’experts dé- nommé Comité de Rédaction qui comprend dix personnes. Traditionnellement, ces experts provenaient de pays de l’Union Européenne (notamment de France et du Royaume-Uni), mais cette fois-ci, l’on a inclus des experts d’autres pays tels que l’Australie, la Chine, les États-Unis et la Turquie. Bien que la plupart des experts ap- partiennent au monde juridique, l’on a eu recours pour l’élaboration des Incoterms 2020 à trois experts spécialisés dans la logistique et les douanes, ce qui a permis l’utilisation d’un langage plus simple (moins légal) dans la nouvelle version, et dans ce sens, plus proche de la pratique du commerce international. Le processus d’élaboration des Incoterms 2020 a été long. Le Comité de Rédac- tion s’est réuni pour la première fois à Paris, en avril 2017, et a rendu la version définitive en mai 2019. Au cours de ces deux années, à travers les Comités Natio- naux de l’ICC dans les différents pays, plus de 3 000 suggestions et commentaires ont été reçus qui ont aidé à enrichir le texte. La version définitive a été publiée en septembre 2019, l’année qui marque le centenaire de la Chambre de Commerce Internationale. Les Incoterms constituent une réglementation de droit privé qui n’est pas soutenue par les législations des pays ni par une quelconque règle juridique supranationale mais qui peut être considérée comme une Lex Mercatoria, c’est-à-dire un ensemble de règles créé par les entreprises elles-mêmes au sein de la Chambre de Commerce Internationale afin de régler certains aspects des opérations de commerce extérieur. Cependant, les Incoterms étant une pratique commerciale largement utilisée, ils sont reconnus implicitement à l’article 9 de la Convention de Vienne de 1980 sur 7 GUIDE PRATIQUE DES INCOTERMS 2020 la Vente Internationale de Marchandise qui indique que « les parties ont rendu tacitement applicable au contrat ou à sa formation un usage dont elles auraient dû avoir connaissance et largement connu dans le commerce international... ». La plu- part des pays sont des signataires de la Convention de Vienne, l’article étant donc incorporé à leurs législations nationales et, dans ce sens, constitue une référence pour l’application des Incoterms. Processus d’élaboration et de révision des Incoterms 2020 Les Incoterms n’ont pas force de Loi et, par conséquent, il n’est pas obligatoire de les employer dans les opérations de commerce international : leur utilisation sera conditionnée par l’acceptation des parties dans le contrat de vente. La force des In- coterms réside dans le fait qu’il s’agit de règles largement connues et utilisées par les différents acteurs du commerce extérieur (exportateurs, importateurs, transporteurs, transitaires, agents des douanes, banques et compagnies d’assurances, etc.). C’est-à- dire qu’ils sont très utiles afin que les vendeurs et les acheteurs se mettent d’accord en ce qui concerne les conditions de livraison de la marchandise et que ledit accord est conforme à des règles universellement connues. QU’EST-CE QUE LES INCOTERMS ? 8 Les Incoterms : outil transversal du commerce extérieur L’importance des Incoterms se rapporte à l’usage que l’on en fait sur le plan interna- tional ainsi qu’à l’incidence qu’ils ont sur chacune des phases d’une vente interna- tionale. Si une vente internationale est divisée en cinq phases (négociation, engage- ment, documentation, transport et assurance et fiscalité), l’on peut apprécier le grand nombre d’aspects sur lesquels les Incoterms ont une influence. Négociation Une opération de commerce extérieur est menée à bien au moyen d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur qui doivent se mettre d’accord sur des aspects tels que le lieu et le délai de livraison de la marchandise, le prix ou le moyen de paiement. Tous ces aspects sont touchés par l’Incoterm convenu : • Lieu de livraison : la marchandise peut être livrée dans le pays du vendeur ou dans celui de l’acheteur ou même dans un pays intermédiaire. La livraison peut être effectuée dans les installations du vendeur ou de l’acheteur, dans un terminal de transports, dans un port ou un aéroport, etc. Tout cela est réglé avec précision par les Incoterms. • Délai de livraison : en fonction du lieu de livraison, le délai qui devra être établi pour livrer la marchandise sera différent. Ainsi, par exemple, si pour la vente d’une marchandise qui voyage en transport maritime vers un pays lointain l’on emploie un Incoterm avec livraison dans un port du pays de destination, le délai de livraison devra être plus grand (environ 30 jours) que si l’on utilise un Incoterm avec livraison dans un port du pays d’origine. • Prix : en fonction du lieu de livraison, le prix comprendra différents coûts (transport, assurance, droits de douane) qui détermineront l’offre finale et la rendront plus ou moins concurrentielle par rapport à celle d’autres four- nisseurs. Logiquement le vendeur tentera de passer tous les frais logistiques de l’opération à l’acheteur, il n’est donc pas possible de dire qu’il est « moins cher » de vendre selon un Incoterm que selon un autre. • Moyen de paiement : lorsque l’on convient un moyen de paiement docu- mentaire tel que le crédit documentaire ou la lettre de crédit, il sera préférable d’utiliser les Incoterms dans lesquels le document justifiant la livraison de la marchandise est le document de transport principal, qui est celui que normalement doit remettre le vendeur en tant que preuve de livraison de la marchandise (POD - Proof Of Delivery) afin de percevoir le crédit. 9 GUIDE PRATIQUE DES INCOTERMS 2020 Les Incoterms : outil transversal du commerce extérieur Engagement Une fois que l’on est parvenu à un accord, il est nécessaire de documenter correcte- ment les conditions de cet accord et pour cela, en fonction du type d’opération, l’on peut utiliser divers documents : ordres de commande, contrats de vente, factures pro forma, etc. Il est nécessaire dans tous de citer correctement les Incoterms afin d’éviter d’éventuels conflits dérivés d’un usage incorrect. Documentation et démarches Les opérations de commerce extérieur génèrent divers documents (commerciaux, de transport, douanes, certificats) que les parties doivent obtenir afin d’effectuer les démarches d’exportation et d’importation lors du dédouanement. Les Incoterms ré- gulent qui (le vendeur ou l’acheteur) doit obtenir chaque document en fonction du terme choisi. Transport et assurance Une fois la documentation obtenue, l’étape suivante consiste à transporter la mar- chandise (généralement couverte par une assurance) jusqu’au lieu de destination. Dans ce phase d’une vente internationale, les Incoterms ont un rôle très significatif car ils permettent de déterminer avec précision les coûts et les responsabilités assumés par chaque partie. QU’EST-CE QUE LES uploads/Geographie/ incoterms-2020-francais.pdf