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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N° DL.2016-251 Séance publique du 20 juin 2016 Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI Maire d'Aix-en-Provence Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence Président du Conseil de Territoire du Pays d'aix Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-20160620- lmc189910-DE-1-1 Date de signature : 20/06/2016 Date de réception : jeudi 23 juin 2016 OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le. 20 juin 2016 à 15h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 14/06/2016, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient Présents : Monsieur Jacques AGOPIAN, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Abbassia BACHI, Monsieur Edouard BALDO, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Charlotte BENON, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Raoul BOYER, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Monsieur Maurice CHAZEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Michele EINAUDI, Monsieur Alexandre GALLESE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Sophie JOISSAINS, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Madame Gaelle LENFANT, Madame Reine MERGER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur Christian ROLANDO, Madame Danielle SANTAMARIA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Catherine SILVESTRE, Madame Josyane SOLARI, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Madame Christine BERNARD à Madame Reine MERGER, Madame Patricia BORRICAND à Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Danièle BRUNET à Madame Sylvaine DI CARO, Madame Noelle CICCOLINI- JOUFFRET à Madame Gaelle LENFANT, Madame Charlotte DE BUSSCHERE à Monsieur Edouard BALDO, Monsieur Philippe DE SAINTDO à Madame Charlotte BENON, Monsieur Sylvain DIJON à Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Coralie JAUSSAUD à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Claude MAINA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Irène MALAUZAT à Madame Danielle SANTAMARIA, Monsieur Jean-Marc PERRIN à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Liliane PIERRON à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Catherine ROUVIER à Monsieur Raoul BOYER. Excusés sans pouvoir : Madame Souad HAMMAL. Secrétaire : Stéphane PAOLI Madame Maryse JOISSAINS MASINI donne lecture du rapport ci-joint. Direction Générale des Services Direction Secrétariat Général Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblees 02.02 RAPPORT POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016 --------------- RAPPORTEUR : Madame Maryse JOISSAINS MASINI Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil Mes chers Collègues, Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2014-3 du 28 avril 2014 modifiée par la délibération n° DL.2015-571 du Conseil Municipal du 15 décembre 2015. En matière d’autorisation d’ester en justice : D.2016-319 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MME NADINE OLMO - RESSOURCES HUMAINES - ANNULATION DU REFUS D'IMPUTABILITE A UN ACCIDENT DE SERVICE - TA 16/163 D.2016-320 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. VALENTIN HUC-DEBAT - URBANISME - ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU 10 AOUT 2015 ACCORDE A LA SCI GP QUACH - TA 16/153 D.2016-321 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SOCIETE CULTURESPACE - OFFRE DE CONCOURS TRAVAUX SUR L'HOTEL DE CAUMONT - REQUETE EN ANNULATION DU TITRE DE RECETTES 2410 DU 11 DECEMBRE 2015 - TA 16/168 D.2016-322 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A L'ETABLISSEMENT "60 DEGRES", GERANT M. AURELIEN CHAPEAU, SITUE 6 RUE PAUL BERT A AIX-EN-PROVENCE - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - INFRACTION - REFERE - TGI 16/175 D.2016-323 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A L'ETABLISSEMENT "SNACK DJERBA", GERANT MME GONCALVES DE BARROS, SITUE 14 RUE RIFLE RAFLE A AIX-EN-PROVENCE - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - INFRACTION - REFERE - TGI 16/176 D.2016-324 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A L'ETABLISSEMENT "le bistrot3, GERANT M. NEIDIL BOURRAS, SITUE 10 AVENUE DE TOULOUBRE A AIX-EN-PROVENCE - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - INFRACTION - REFERE - TGI 16/177 D.2016-325 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A L'ETABLISSEMENT "EN HAUT DU COURS", GERANT M. TAREK HAJI, SITUE 2 RUE LACEPEDE A AIX-EN-PROVENCE - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - INFRACTION - REFERE - TGI 16/178 D.2016-327 -DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'AFFAIRE L'OPPOSANT À MME RACHEL MARTELLI ÉPOUSE PORTALIS - TA N° 1603296-2 DU 12/04/2016 - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE DÉCISION IMPLICITE DE REJET DU 18/02/2016 OPPOSÉE À UNE DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT ATTESTANT DE L'OBTENTION D'UNE DÉCLARATION TACITE DE NON OPPOSITION À DP EN DATE DU 22/05/2015 - TA 16/187 D.2016-329 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SAS LA PAUSE AIXOISE, ETABLISSEMENT "O'SHANNON" - OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 24 MARS 2016 PAR LE JUGE DE L'EXECUTION - CA 16/190 D.2016-330 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. DIDIER GANDON - ACCIDENT DE SERVICE - REFERE-EXPERTISE - TA 16/189 D.2016-381 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SAS CHOCOMAIX - REFERE PREVENTIF AVANT TRAVAUX - DESIGNATION D'UN EXPERT - TGI 16/198 D.2016-384 -DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'AFFAIRE L'OPPOSANT À LA COPROPRIÉTÉ 29 RUE CARDINALE ET M. LUDOVIC ROUSSEAU - TA N° 1602180-2 - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE N° 13001.15J0777 DÉLIVRÉE À M. ROUDY LE 14 JANVIER 2016 À AIX-EN-PROVENCE - TA 16/188 D.2016-385 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. OLIVIER GILLAIN - TA 1603160-2 - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE ARRETE DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 30 OCTOBRE 2015 - TA 16/202 D.2016-386 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. THIERRY LANCON - TA 1603369-2 - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE ARRETE DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2015 - TA 16/200 D.2016-387 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. PIERRE COLOMBO - CE 344206 - POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE AYANT REJETE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 28 MARS 2014 - CE 16/203 D.2016-388 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SCI DE LA BLAQUE - TA 1602820-2 - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°DL-2016-349 DU 23 JUILLET 2015 - TA 16/179 D.2016-389 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MME ROSE DOSSETTO-BONZI - TA 1602826-2 - RECOURS CONTRE L4ARRETE DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2015 - CHEMIN DU SERRE AUX MILLES - TA 16/180 D.2016-390 -DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ PITNEY BOWES - REQUÊTE EN ANNULATION DÉCISION DE RÉSILIATION POUR FAUTE DU 2 FÉVRIER 2016 - TA 16/196 D.2016-391 -DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. ROGER SEARD - REFERE-EXPERTISE MEDICALE - CHUTE SUR LA VOIE PUBLIQUE - TA 16/205 En matière d’emprunt : En matière de création de régie : En matière d’acceptation de dons : D.2016-326 -ACCEPTATION DES DONS JANVIER ET FEVRIER 2016 - RÉGIE DE RECETTES "COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS" En matière de renouvellement d’adhésion : D.2016-331 -RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE LA COTISATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR L'ADHESION A L'UNION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DES INTERCOMMUNALITES DES BOUCHES-DU-RHONE D.2016-332 -RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE LA COTISATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION FRANCE URBAINE (FUSION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE ET DE L'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES URBAINES ET METROPOLES DE FRANCE) En matière de préemption : D.2016-328 -PREEMPTION PAR LA VILLE EN DATE DU 22 MARS 2016 DU LOGEMENT DE LA SCI STOFY, GERANT M. ROSSI, SIS RESIDENCE LES FACULTES (LOTS 146, 595, 731, 779 ET 913) - SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - TGI 16/185 D.2016-368 -RESIDENCE LES FACULTES - DECISION DE PREEMPTION - VENTE DURAND CHRISTIAN (Lot 464) D.2016-369 -RESIDENCE LES FACULTES - DECISION D'ACQUISITION VENTE REDJDAL (Lots n° 910 et 170) En matière de conclusion et de révision du louage de choses : En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2016-318 -RÉTROCESSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT-JEAN D.2016-333 -RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT- JEAN D.2016-334 -ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT-JEAN D.2016-335 -RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION AU uploads/Geographie/ information-du-conseil-compte-rendu-des-decisions-prises-en-vertu-de-la-delegation-de-competences-du-conseil-municipal-au-maire-dans-les-matieres-enumerees-a-larticle-l2122-22-du-code-general-des-co.pdf