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L’activité commercial e Réalisé par: EL QORCHY AMATELLAH BOUZIANE OMAR DAHBI SA

L’activité commercial e Réalisé par: EL QORCHY AMATELLAH BOUZIANE OMAR DAHBI SALMA SERTI ANAS MADDAH MANAL Encadré par: Mme MAMOUNI DOUNIA introduction  Définition du droit  Historique  Définition du droit commercial Notion de base  Commerce  L’entreprise  L’activité commerciale Les actes de commerces  Définition  Typologies des actes de commerce Le régime juridique des actes de commerces  Les actes de commerces à l’égard des parties  Les actes de commerces à l’égard d’une seule partie 01 04 03 02 PLAN INTRODUC TION L’expression même du droit commercial devient de moins en moins utilisée remplacée par des appellations telles celles de droit des affaires, ou de droit de l’entreprise. Il apparait clairement aujourd’hui que le droit commercial est devenu comme le droit des professionnels. Le droit des affaires est devenu quant à lui le droit de l’activité commerciale qu’elle soit exercée sous la forme individuelle ou sociétaire PROBLEMATIQUE Quelles sont les activités commerciales régies par le droit commercial marocain et les différents types d’actes de commerce? Définition du droit commercial Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs définitions on distingue principalement entre deux acceptions du droit : le droit objectif et le droit subjectif Droit objectif la notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Droit subjectif le mot droit a une seconde signification qui est rattachée au sujet du droit et non a la règle de droit elle-même en effet le droit subjectif est une prérogative accordée à une personne par le droit objectif . HISTORIQUE Avant le protectorat Premier code de commerce Nouveau code de commerce Notions de base L’entreprise Le commerce L’activité commerciale Acte de commerce C’est un acte juridique ou un fait juridiques soumis aux règles du droit commercial à raison de sa nature, sa forme ou la qualité de commerçants, sont par l’essentiel des actes accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Les critères d’actes de commerce Les critères L’entreprise L'activité doit se faire dans le cadre d'une entreprise La spéculation La réalisation d’un profit L’entremise l'intervention d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur Typologies des actes de commerce Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par la forme. Les actes de commerce par accessoire. Acte de commerce par nature 1) l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer ; 2) la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location ; 3) l'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation ; 4) la recherche et l'exploitation des mines et carrières ; 5) l'activité industrielle ou artisanale ; 6) le transport ; 7) la banque, le crédit et les transactions financières ; 8) les opérations d'assurances à primes fixes ; 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d'entremise ; 10) l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux ; 11) l'imprimerie et l'édition quels qu'en soient la forme et le support ; 12) le bâtiment et les travaux publics ; 13) les bureaux et agences d'affaires, de voyages, d'information et de publicité ; 14) la fourniture de produits et services ; 15) l'organisation des spectacles publics ; 16) la vente aux enchères publiques ; 17) la distribution d'eau, l'électricité et de gaz ; 18) les postes et télécommunications ; 19) la domiciliation. Article 6: Acte de commerce par nature La qualité de commerçant s'acquiert également par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes : 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires ; 2) toutes opérations se rattachant à l'exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 7 Acte de commerce par nature La qualité de commerçant s'acquiert également par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes : 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires ; 2) toutes opérations se rattachant à l'exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 7 Actes de commerce par nature Activité de service ACTIVITé DE DISTRIBUTION Activité de production Les catégories d’actes de commerce par nature • L’achat • La revente • Le but spéculatif • Le transport • L’intermédiation • La location Activité de service  Les services de l’intermediation  L’activité industrielle  Location de meubles  L’exploitation de locaux à usage public - La vente aux enchères publiques - L’exploitation de magasins généraux - L’exploitation des entrepôts publics - L’organisation de spectacles publics  Le transport  La domiciliation Acte de commerce par la forme c’est la forme de l'acte qui lui donne la qualité d'acte de commerce, qu'il soit accompli ou non par commerçant. Le code de commerce marocain envisage 2 actes de commerce par leur forme, d’une part la lettre de change et le billet à ordre et l’autre part les sociétés commerciales. lettre de change et le billet à ordre L’article 9 du code de commerce: « Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce: - la lettre de change ; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d'une transaction commerciale. » les sociétés commerciales loi n° 17-95 et la Loi n° 5-96 toutes les formes des sociétés (SA SNC SCS SCA SARL) sont considérées comme sociétés commerciales peut importe le nature de l’activité exercée (commerciale ou civile). Les actes de commerce par accessoires Ce sont des actes qui ne constituent pas la trame d’une activité commerciale et qui ne sont pas non plus objectivement commerciaux. Suite à l'article 10 du code de commerce qui dispose expressément que : «Sont également réputés actes de commerce les faits et actes accomplis par le commerçant à l'occasion de son commerce sauf preuve contraire » Le régime juridique des actes de commerce  Les actes de commerce à l’égard des parties: En matière de preuve En matière d’exécution En matière de contention En matière de prescription  Les actes de commerce a l’égard d’une seule partie: Il s’agit des actes de commerce mixtes La compétence du tribunal : Suivant l'article 4 du code " Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles de droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial ; elles ne peuvent être opposées à la partie pour qui l'acte est civil, sauf disposition spéciale contraire " En matière de preuve: le non-commerçant devra prouver l’acte par écrit, et le commerçant pourra le prouver par tout moyen. 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