Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Finance cours ? LES PRINCIPES D'EQUILIBRE ET DE SINCERITE BUDGETAIRE L ? équilibre Il implique une égalité mathématique entre les recettes et les dépenses Le budget doit tomber juste sans dé ?cit ni excédent l ? ensemble des dépenses inscrites doit être c

? LES PRINCIPES D'EQUILIBRE ET DE SINCERITE BUDGETAIRE L ? équilibre Il implique une égalité mathématique entre les recettes et les dépenses Le budget doit tomber juste sans dé ?cit ni excédent l ? ensemble des dépenses inscrites doit être couvert par des recettes prévisibles Lorsqu ? un excédent prévisionnel est dégagé de la première partie il est a ?ecté obligatoirement à la deuxième partie du budget Les recettes de la deuxième partie ne peuvent avoir pour contrepartie des dépenses de la première partie Assouplissement Abandon du principe de l ? équilibre strict entre les recettes et les dépenses un dé ?cit contrôlé peut avoir des e ?ets béné ?ques sur l ? économie Sincérité Au niveau des collectivités territoriales les lois organiques en la matière précisent que le budget doit présenter une image sincère de l ? ensemble de leurs recettes et de leurs charges L ? évaluation de la sincérité des recettes et des charges se fait selon les données disponibles au moment de la préparation du budget et les prévisions qui en résulteraient ? LE PRINCIPE DE SPECIALITE DES CREDITS Le principe de spécialité impose d ? indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévues par le budget ce qui implique une nomenclature budgétaire appropriée Le principe de spécialité vise à assurer une information su ?sante pour permettre l ? exercice d ? un contrôle e ?cace sur l ? exécution du budget Selon ce principe les crédits ne peuvent être portés d ? une rubrique de dépense vers une autre sans autorisation du conseil et visa du gouverneur - La nomenclature budgétaire Les choix des collectivités territoriales en matière de recettes et de dépenses sont obligatoirement présentés et adoptés selon un cadre budgétaire et comptable ?xée par voie réglementaire Cette nomenclature s'impose à chaque catégorie de collectivités territoriales Elle est fondée sur une division en parties chapitres et articles qui intègrent les notions de programme projet et actions Les lois organiques relatives aux collectivités territoriales précisent que le cadre budgétaire est fondé sur une division en deux parties ? La première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu ? en dépenses c'est-à-dire celles qui reviennent régulièrement et le paiement des intérêts de l'emprunt ? La deuxième partie est relative aux opérations d ? équipement elle comprend des dépenses non répétitives Conformément à une logique de performance axée sur les résultats la nomenclature budgétaire intègre les notions de programmes projets ou actions Chacune des deux parties du budget des CT comprend six chapitres - Domaine de l ? administration générale - Domaine des a ?aires sociales - Domaine des a ?aires techniques - Domaine des a ?aires économiques - Domaine de soutien Domaine de consolidation des résultats Comme indiqué ci-avant ces chapitres comprennent des articles qui notamment en dépenses contiennent des programmes projets et actions C ? Un programme est un ensemble cohérent de projets ou d ? actions auquel sont associés des objectifs dé ?nis en fonction de ?nalités d ?