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L’EAU Grille tarifaire des villes assainies – 2008 (applicable à compter du 1er

L’EAU Grille tarifaire des villes assainies – 2008 (applicable à compter du 1er Janvier 2008) Villes assainies: Directions régionales de Dakar et Rufisque - Ville de Thies et Saly - Ville de Kaolack -Ville de Louga –Ville de St-Louis Code Catégorie Client Compte Secteurs Total TVA Surtaxe Surtaxe Total Exploitation Assainis H. T. 18% Hydraulique Municipale T.T.C. A Abonnés domestiques : compteur de diamètre 15mm Tranche sociale TS = de 0 à 20 m3/bim 179,37 10,00 189,37 0 1,95 0 191,32 Tranche pleine TP = de 21 à 40 m3/bim 579,03 45,65 624,68 0 1,95 3,25 629,88 Tranche dissuasive TD = Plus de 40 m3 /bim 601,51 62,45 663,96 119,51 1,95 3,25 788,67 Abonnés non domestiques C Administration Sénégalaise Tranche unique 1016,15 62,45 1078,60 194,148 1,95 3,25 1277,95 L Autres Abonnés non domestiques et particuliers avec compteur de diamétre supérieur à à 15 mns D Municipalités R Ecoles communales B Maisons de commerce N Administration Etrangére P Etablissements Publics M Institutions religieuses à but lucratif Tranche unique 601,51 62,45 663,96 119,51 1,95 3,25 788,67 Z Prises I C S Tranche unique 601,51 62,45 663,96 0 0 0 663,96 E Bornes Fontaines F Edicules G Bouches d'incendie I Institutions religieuses à but non lucratif Tranche Unique 219,31 49,43 268,74 48,37 1,95 3,25 322,31 U,K Maraîchers* W Parcs et Jardins conso de 0 à Quota (Q) 94,42 0 94,42 17,00 1,95 0 113,37 conso de 0 à Quota (Q) à deux fois Quota ( 2*Q) 428,72 0 428,72 77,17 1,95 0 507,84 conso au delà de 2*Q 601,51 62,45 663,96 119,51 1,95 3,25 788,67 NB : Q = Quota journalier alloué au maraîcher ENERGIE Grille tarifaire des villes non assainies -2008 (applicable à compter du 1er Janvier 2008) Code Catégorie Client Compte Compte TVA Surtaxe Surtaxe Total Exploitation Exploitation H.T. 18% Hydraulique Municipale T.T.C. A Abonnés domestiques : compteur de diamètre 15mm Tranche sociale TS = de 0 à 20 m3/bim 179,37 179,37 0 1,95 0 181,32 Tranche pleine TP = de 21 à 40 m3/bim 579,03 579,03 0 1,95 3,25 584,23 Tranche dissuasive TD = plus 40 m3/bim 601,51 601,51 108,27 1,95 3,25 714,98 Abonnés non domestiques C Administration Sénégalaise Tranche unique 1016,15 0 182,91 1,95 3,25 1204,26 Abonnés non domestiques et particuliers avec compteur de diamétre supérieur à à 15 mns D Municipalités R Ecoles communales B Maisons de commerce N Administration Etrangére P Etablissements Publics M Institutions religieuses à but lucratif Tranche unique 601,51 601,51 108,27 1,95 3,25 714,98 Z Prises I C S Tranche unique 601,51 601,51 0 0 0 601,51 E Bornes Fontaines F Edicules G Bouches d'incendie I Institutions religieuses à but non lucratif Tranche Unique 219,31 219,31 39,48 1,95 3,25 263,99 U,K Maraîchers W Parcs et Jardins conso de 0 à Quota (Q) 94,42 94,42 17,00 1,95 0 113,37 conso de 0 à Quota (Q) à deux fois Quota (2*Q) 428,72 428,72 77,17 1,95 0 507,84 conso au delà de 2*Q 601,51 601,51 108,27 1,95 3,25 714,98 DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU Pièces à joindre à la demande de branchement Une fois la demande visée par l’autorité habilitée (Urbanisme, Commune, Communauté rurale), vous devez fournir les pièces suivantes : Branchement Ordinaire Cas des personnes physiques - Photocopie légalisée de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret militaire) ; - Attestation de propriété du domaine à alimenter ou à défaut l’attestation du Délégué ou Chef de quartier ou alors l’attestation délivrée par le maire ou le président de la communauté rurale dans les centres; - Autorisation légalisée du propriétaire, si vous êtes locataire ; - Original du quota accordé par le Ministre chargé de l’hydraulique de durée de validité de 5ans, si vous êtes maraîcher ou forestier. Cas de personnes morales - Lettre du responsable habilité de l’entreprise ; - Original du quota accordé par le Ministre chargé de l’hydraulique de durée de validité de 5ans si vous êtes une société à vocation maraîchère ou forestière. Branchement Social - Photocopie légalisée de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret militaire) ; - Attestation de propriété du domaine à alimenter ; - Autorisation légalisée du propriétaire, si vous êtes locataire ; - Lettre de la SONES éventuellement. Attention : Le branchement social est exclusivement destiné à l’usage domestique et aux compteurs de diamètre 15 mm dans des quartiers prédéfinis. SDE IS 05 01-01 DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU NUMERO D’ORDRE NOM DU PROPRIETAIRE_______________________P.I. N° __ ___________ Nature____________ ADRESSE __________________________________Tél. Dom. ___________Port._____________ ADRESSE PROFESSIONNELLE ___________________________________Tél Bur_____________ LIEU DE BRANCHEMENT ___________________________________________________________ RENSEIGNEMENTS DESTINES A LOCALISER L’ADRESSE DU BRANCHEMENT NOM DU VOISIN ALIMENTE LE PLUS PROCHE _________________________________________ SON NUMERO DE PRISE / POLICE ___________________________________________________ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES IMMEUBLE VILLA PROTECTION INCENDIE CHANTIER AUTRES USAGE : DOMESTIQUE PROFESSIONNEL MARAICHER ALIMENTATION DOMESTIQUE ALIMENTATION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU MARAÎCHERE NOMBRE DE : POINTS D’EAU ___________LAVABO_______ ROBINET DE PUISAGE _________________ EVIER _________ BAIGNOIRE______URINOIR___ LAVOIR ________ BIDET _______WC_____ SURFACE JARDIN :___________________M2 CAPACITE PISCINE :___________________M3 CONSOMMATION ANNUELLE CONSOMMATION MENSUELLE DEBIT JOURNALIER DEBIT HORAIRE CETTE DEMANDE DOIT ETRE VISEE PAR LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT OU A DEFAUT PAR L’AUTORITE COMPETENTE …………………, le …………………………… SIGNATURE DU PROPRIETAIRE * SIGNATURE DU PROPRIETAIRE* *S’il s’agit d’une personne morale, le cachet est obligatoire Pour tout renseignement s’adresser au 800-11-11 (appel gratuit) Direction Régionale : Secteur : Centre : VISA ET CACHET DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE uploads/Geographie/ l-x27-eau-energie.pdf