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3 Sommaire Editorial 5 Contexte 6 C’est quoi PortNet ? 7 PortNet, changement de

3 Sommaire Editorial 5 Contexte 6 C’est quoi PortNet ? 7 PortNet, changement de Paradigme 7 Pourquoi PortNet s’impose ? 7 Les atouts et avantages de PortNet 8 La communauté impliquée dans PortNet 10 Les services offerts par le Guichet Unique PortNet 11 Etat d’avancement et perspectives 17 Accès au Guichet Unique PortNet 20 Glossaire 21 5 Editorial L e projet de la mise en œuvre d’un Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur « PortNet » en tant que plateforme communautaire d’échange de données informatisées visant la dématérialisation de l’ensemble des formalités du commerce extérieur est un projet d’envergure nationale, au centre de la stratégie de plusieurs entités publiques et privées. Il constitue un modèle, précurseur en Afrique, d’intégration complète de la chaine de commerce extérieur dont les retombées positives sont indéniables et ont été enregistrées dès le lancement de la plateforme précitée. Ce projet, porté au sommet du gouvernement du Maroc, démontre une réelle prise de conscience de la nécessité de synergie et de partenariat entre les secteurs public et privé pour la simplification, l’optimisation, la transparence et l’amélioration du climat des affaires. PortNet représente actuellement, grâce à son architecture inno- vante et évolutive et son accompagnement de proximité, le Guichet Unique National qui permet la gestion des formalités du commerce extérieur dans toutes ses facettes maritimes, portuaires, terrestre, aérien, logistiques et commerciales. Il est, de ce fait, un modèle inédit d’intégration complète de la supply chain. L’élaboration du présent guide, fruit de la collaboration entre la Commission Climat des Affaires de la CGEM et PortNet SA, a pour objectif d’informer les entreprises et les différents opérateurs économiques sur le concept du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur et de leur expliquer les atouts de la mise en œuvre d’une fenêtre d’accès unifié à l’ensemble des services liés à l’écosystème du commerce international. Ahmed RAHHOU Président de la Commission Climat des Affaires CGEM Jalal BENHAYOUN Directeur Général PORTNET S.A 6 1. Contexte Au cours des dernières décennies, les administrations des douanes ont mis en place des systèmes automatisés afin d’améliorer la facilitation du commerce et d’atteindre d’une manière plus efficace, leurs objectifs en matière de perception de recettes, de protection sociale et pour fournir des renseignements d’ordre opérationnel aux gouvernements. Grâce aux développements réalisés en matière de technologie de l’information, les gouvernements ont pu considérablement améliorer les services qu’ils proposent. Chaque nouveau développement a apporté son lot de nouvelles offres grâce auxquelles le cadre réglementaire du commerce mondial pourra être transformé. Ces développements n’ont pas touché uniquement les nouvelles technologies, on les retrouve également au niveau des nouvelles philosophies et architectures opérationnelles qui ont permis de renforcer l’organisation et l’efficacité des opérateurs commerciaux. L’arrivée du concept de « guichet unique» fait partie de ces développements. Le « guichet unique » est une philosophie de gouvernance qui entraîne une évolution des structures gouvernementales traditionnelles vers de nouveaux accords répondant davantage aux besoins des citoyens et des entreprises. Dans l’approche de « guichet unique », les services gouvernementaux seront proposés aux citoyens et aux opérateurs commerciaux par le biais d’une interface unique vers l’administration. Les modalités d’organisation complexes sur lesquelles repose la fourniture des services seront transparentes pour les utilisateurs de ces services, ce qui permettra d’accroître l’efficacité tout en réduisant les coûts liés aux réglementations sur les transactions. C’est dans ce contexte que le projet PortNet a été lancé en 2008 par l’Agence National des Ports dans un climat de compétition commerciale internationale et de croissance soutenue du trafic portuaire marocain, notamment le conteneur. La mise en œuvre de PortNet est le fruit d’années de travail communautaire acharné qui continue encore. Une communauté qui, à l’unanimité positionne l’entreprise et l’économie nationale au centre de ses intérêts. Ainsi, le Guichet Unique PortNet a pour objectif d’harmoniser l’ensemble des processus B2B et B2G du commerce extérieur opérés à travers tous les points d’échange transfrontaliers avec le concours des fournisseurs de services publics et privés. PortNet se trouve actuellement à l’intersection des stratégies de plusieurs entités gouvernementales, il est donc au centre d’une stratégie de développement national, mettant l’opérateur économique national au cœur de cette stratégie. 7 2. C’est quoi portnet ? PortNet, le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur est un instrument informatique permettant le traitement sous forme électronique des autorisations, permis, certificats, documents douaniers ou autres délivrés par les organismes compétents de l’État, pour la réalisation des opérations spécifiques d’importations et d’exportations. Le développement informatique assuré, garantit la sécurité technologique et juridique des différents documents au moment d’intégrer la signature numérique et le paiement électronique en ligne. Donc, PortNet permet aux opérateurs économiques, à travers une intégration progressive de leur supplychain et celles des fournisseurs de services publics et privés une meilleure maîtrise de la complexité des échanges relatifs aux importations et aux exportations. 3. Portnet, changement de paradigme La conception de PortNet est basée sur un nouveau paradigme, qui est celui de la priorisation de l’entreprise. Le guichet unique procède à l’analyse des contrôles officiels du point de vue de l’opérateur commercial et envisage toutes les interactions possibles entre les opérateurs commerciaux et les organismes de réglementation en faisant abstraction des départements au sein de l’administration. Une telle approche met indéniablement en lumière toutes les redondances dans les procédures, les doublons dans les formalités et globalement le manque de rentabilité au moment de remplir les formalités liées à la réglementation transfrontière. Cette approche analytique permet d’identifier une série de solutions pour simplifier considérablement l’interface entre l’administration et les opérateurs commerciaux, en donnant une nouvelle orientation aux procédures et en réorganisant les données nécessaires pour la réglementation. 4. Pourquoi portnet s’impose ? Traditionnellement, plusieurs organismes participaient aux opérations de commerce extérieur. Chacun étant responsable de la régulation et du contrôle au moyen de différents ensembles de textes législatifs et chacun remplissant ses fonctions de façon indépendante, sans tenir compte du rôle des autres entités impliquées, en défendant ses propres intérêts. 8 Il n’existait pas d’objectif commun qui aurait permis aux entités de contrôle de travailler de manière cohérente. Par conséquent, il n’y avait ni interaction ni unification des concepts. Par ailleurs, les importateurs devaient se déplacer et solliciter les documents douaniers auprès de chacun des organismes concernés. La décision de création de PortNet a été prise afin de mettre un terme au système antérieur, dans lequel les diverses entités intervenant dans le commerce extérieur réalisaient les démarches de manière désorganisée, sans limite, sans aucun point de convergence et selon des modes opératoires disparates. Par conséquent, certaines exigences étaient redondantes, car en l’absence d’interactivité, de gestion des données et de codification des langages, elles n’étaient identifiables qu’au sein d’une entité donnée. Cela entraînait des temps morts dans la réalisation des démarches et nuisait à la transparence et à l’efficacité du secteur public. La chaîne des démarches publiques liées à l’activité de commerce extérieur fait intervenir plusieurs entités publiques et aussi des entités privées (banques, transitaires...), et représente au moins 30% des formalités commerciales. Ces coûts de transactions dus à des activités liées au commerce extérieur entraînent une augmentation des frais généraux des entreprises, ce qui à terme a une influence relative sur les investissements et fait augmenter le prix des biens et services. L’objectif était de mettre en place un processus permettant aux importateurs d’effectuer leurs démarches depuis leur siège, sans avoir à se déplacer auprès des établissements financiers ni auprès des entités de l’État. Il convenait pour cela de créer un modèle intégré facile à utiliser, extrêmement sûr et pouvant être réalisé via Internet. 5. Les atouts et avantages de portnet La mise en œuvre d’un guichet unique national du commerce extérieur est un outil incontournable pour améliorer l’efficacité de la chaine logistique du commerce extérieur, la qualité de service, et de réduire le temps d’attente et le délai de séjour des marchandises à l’import comme à l’export. il est aussi un outil efficace pour faire face aux difficultés et à l’incertitude dans ce domaine. PortNet améliore la compétitivité de la chaine du commerce extérieur en garantissant: • L’accroissement de l’efficacité des chaînes logistiques des opérateurs économiques et des fournisseurs de service publics et privés. 9 • L’accélération du passage transfrontalier des marchandises à l’import et à l’export. • L’instauration d’un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques avec la possibilité de travailler en flux tendus. • La diminution de l’incertitude sur les délais et les coûts logistiques. • L’amélioration du climat des affaires, de la bonne gouvernance et augmentation de la transparence dans les relations Entreprises- Administrations. • La simplification et accélération des procédures et formalités pour l’entrée ou la sortie des marchandises. • L’amélioration de la traçabilité des opérations à tout moment, des capacités d’anticipation et de planification grâce à la qualité et la bonne circulation des flux d’information. En résumé, PortNet permet la synchronisation des procédures pour une meilleure efficacité commerciale. Concernant les usagers, les avantages suivants ont été identifiés: • Réduction des frais liés aux déplacements physiques pour effectuer les démarches. • Réduction des frais de courrier. • Réduction des frais uploads/Geographie/ guide-portnet-cgem 1 .pdf