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Fisca d x27 entreprise seance 3 4 5 6

Fiscalité de l ? entreprise Semestre Gestion ??Sections D E F Séances - - - A MESSAOUDI Enseignant chercheur CChapitre I La Taxe sur la Valeur Ajoutée CI- Généralités CDé ?nition La T V A est un impôt général sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère C'est un impôt indirect normalement répercutée sur le consommateur ?nal lequel en supporte la charge dé ?nitive CCaractéristiques ? Impôt indirect ? Impôt sur la dépense ? Impôt réel ? Impôt sur la valeur ajoutée ? Pour le consommateur ?nal CMécanisme de la TVA CLIENT ENTREPRISE ETAT CMécanisme de la TVA FOURNISSEURS CLIENTS TVA déductible TVA Exigible ENTREPRI Di ?érence SE Di ?érence ETAT CDéclaration de la TVA Déclaration mensuelle Obligatoire pour les entreprises dont CA taxable N- ? DH onp'aéyraatnitonpsasimdp'éotsaabblilsesse ment au Maroc et y e ?ectuant des Déclaration trimestrielle Ce régime est prévu pour les entreprises ? dont CA taxable N- DH ? nouvellement assujetties ? dont l'activité est saisonnière ou occasionnelle CDéclaration de la TVA CAS D ? UNE DECLARATION MENSUELLE TVA due du mois M TVA exigible M - TVA déductible sur immobilisations M - TVA déductible sur charges M - Crédit de TVA M- CDéclaration de la TVA CAS D ? UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE TVA due au titre du trimestre T TVA exigible M M M - TVA déductible sur immobilisations M M M - TVA déductible sur charges M M M - Crédit de TVA T- CDéclaration de la TVA A compter du er janvier les contribuables doivent obligatoirement e ?ectuer la déclaration et le paiement de la TVA par procédé électronique avant l ? expiration du mois qui suit la période de déclaration CII- Champ d ? application CLes opérations imposables Deux types d ? opérations imposables Opérations obligatoirement imposables Opérations imposables par option CLes opérations imposables Les opérations obligatoirement imposables Sont obligatoirement imposables les opérations portant sur Les biens meubles Les biens immeubles Les prestations de service Les livraison à soi-même CLes opérations imposables Les opérations obligatoirement imposables Les opérations portant sur les biens meubles Les ventes e ?ectuées par les entreprises industrielles Les ventes e ?ectuées par les entreprises commerciales Les ventes e ?ectuées par les petits fabricants et petits prestataires dont le chi ?re d ? a ?aires imposable HT de l ? année précédentes est supérieur ou égal à DH Les ventes en l ? état e ?ectuées par les commerçants grossistes Les ventes réalisées par les commerçants détaillants dont le chi ?re d ? a ?aires imposables HT réalisés au cours de l ? année précédente est supérieur ou égal à DH Les ventes de produits en l ? état réalisés par les importateurs Les cessions de stocks de marchandises ou de produits ?nis imposables et des biens mobiliers d ? occasion corrélatives à une ventre de fonds de commerce réalisée par les assujettis CLes opérations imposables Les opérations obligatoirement imposables Les opérations portant sur les