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Fiscalite des personnes physiques

Introduction La ?scalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et plus particulièrement elle tente d'encadrer D'une part le risque de double imposition du fait de la confrontation de deux ou plusieurs souverainetés ?scales et D'autre part le risque de fuite devant l ? impôt En matière de l ? IR beaucoup de questions se posent concernant l ? Etat d ? imposition surtout dans le cas ou le contribuable réside dans un pays et reçoit un revenu provenant d ? un autre Etat et dans l ? absence de conventions ?scales liant ces deux Etats Alors comment ces conventions interviennent pour régler les questions d ? imposition en matière de l ? IR Quelles sont les critères d ? attribution du droit d ? imposition Généralités sur l ? IR -Dé ?nition de l ? IR L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques ayant leur domicile ?scal au Maroc quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent C'est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés -Personnes imposables L ? IR concerne en principe que les personnes physiques mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques qui n ? ont pas opté pour l ? IS il s ? agit des ?? Sociétés en nom collectif SNC ?? Sociétés en commandité simple SCS ?? Sociétés de fait Le résultat pouvant résulté de l ? activité de ses groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit s ? ajouter par conséquent à ses autres revenus C -Revenus et pro ?ts imposables Les catégories de revenus et pro ?ts concernés sont ?? Les revenus professionnels ?? Les revenus provenant des exploitations agricoles ?? Les revenus et pro ?ts de capitaux mobiliers ?? Les revenus salariaux et revenus assimilés ?? Les revenus et pro ?ts fonciers - Territorialité résidence La notion de territorialité Vise à traiter les problèmes de détermination de l ? Etat dans lequel un contribuable doit être imposé à l ? impôt sur le revenu Les règles internes relatives à la territorialité de l ? IR sont construites autour de la notion de domicile ?scal Ce dernier est déterminé à partir de trois critères ?? Le foyer ?? Lieu de séjour principal ?? Et le centre d ? intérêt économique Donc une personne physique a son domicile ?scal au Maroc lorsqu'elle a ? au Maroc son foyer d'habitation permanent ? le centre de ses intérêts économiques ? ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse jours pour toute période de jours Sont considérés comme ayant leur domicile ?scal au Maroc les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l'étranger