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Le GATT et l’OMC La crise de 1929 a conduit à l’exacerbation des égoïsmes natio

Le GATT et l’OMC La crise de 1929 a conduit à l’exacerbation des égoïsmes nationaux concrétisés par les dévaluations compétitives, l’escalade des mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique. Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à un ralentissement du commerce international. Ainsi le GATT suscita des critiques, voire un certain scepticisme quant à son utilité et à son devenir. Fallait-il le "laisser hiberner" ? Méritait-il un acharnement thérapeutique ? ou encore devait-il mourir ? Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que l’accord devait être rajeuni. C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables. Cependant, au lendemain des accords de Marrakech, de nombreux dysfonctionnements mettent à rude épreuve la crédibilité de l’OMC. Quelques interrogations demeurent quant à sa capacité de mener à bien le programme qu’on lui a fixé. C’est dans cette optique que nous aborderons la question : faut-il élargir les pouvoirs de l’OMC et ainsi la substituer à une autre institution internationale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier ? Toutefois, avant d’aborder cette question, il est utile de reprendre les principes du GATT et de l’OMC et surtout les marges de manœuvres qu’ils autorisent. I) La libéralisation des relations commerciales Nous allons tout d’abord étudier la libération des relations commerciales avec le passage du GATT à l’OMC (A), puis le système commercial multilatéral que représente l’OMC (B). A) Du GATT à l’OMC Il nous faut en premier lieu faire un rappel historique (1), puis voir quelques différences existant entre le GATT et l’OMC (2). Historique Le GATT a été créé, suite à la crise des années 1930, en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs :l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane. Le cinquième, le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la CEE. On négocia produit par produit, méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, les négociations devenaient trop longues et trop laborieuses. Lors du cycle de Dillon, fut adoptée la méthode expérimentée par la CEE entre ses pays fondateurs ( France, Allemagne, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas ). Le but était de parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% et souhaita que les autres parties contractantes fissent de même. C’était en fait un processus de réduction linéaire de l’ensemble des droits de douane. Mais cette proposition ne fut faite que sur certains produits, les secteurs de l’agriculture et d’une série de produits sensibles n’était pas inclus. Ces premiers cycles de négociations permirent d’aboutir à une forte réduction des droits de douanes entre les pays concernés. Le sixième sommet , le cycle Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de la CEE car celle-ci devient une des puissances mondiales prenant même la première place aux Etats-Unis pour les exportations. De ce conflit entre Etats-Unis et la CEE sortait des propositions différentes : les Etats-Unis veulent une diminution de 50% de tous les droits de douane et voudraient qu’ils disparaissent lorsque la CEE et les Etats-Unis atteignent 80% du commerce mondial de ce produit. La CEE quant à elle, est plutôt d’accord pour la diminution de 50%, mais elle ne souhaite pas voir la deuxième suggestion se réaliser car elle remettrait en cause la construction européenne. En revanche, elle souhaite une harmonisation des droits de douane. De plus lors du Kennedy Round il y eut aussi des négociations sur les barrières non tarifaires aux échanges des droits de douane sur les produits agricoles. Ce sommet n’a pas permis d’aboutir à un accord entre la CEE et les Etats-Unis. Néanmoins, les droits de douane ont tout de même beaucoup diminué. Le cycle de Tokyo de 1973 à 1979, avec 102 pays participants, a également réduit les droits de douane et a introduit une série de codes sur les barrières non tarifaires, c’est-à-dire une réglementation de toute mesure entravant la libre circulation des biens et services ou de toute disposition susceptible de fausser la concurrence internationale telle que subventions ou pratiques de dumping. L’objectif de ce sommet est de réduire les droits de douane et les barrières non tarifaires aux échanges et aussi d’établir des relations commerciales internationales. La négociation a été mené à partir de 7 groupes prédéfinis :l’agriculture, les produits tropicaux, les tarifs, les mesures non tarifaires, l’approche sectorielle, la sauvegarde et le cadre juridique. On a notamment pour l’agriculture, l’objectif de libéraliser les échanges et pour les droits de douane, l’objectif de trouver la bonne application sur la méthode de l’abaissement sur les produits qui font l’objet d’exception. Ce cycle provoqua une nouvelle baisse de 33% des droits de douanes sauf pour certains produits tels que les automobiles. Il n’existe plus de droits de douanes sur le commerce des avions civils entre les pays signataires. Si on fait un premier bilan entre 1947 et 1979 on voit que ces cycles ont été très largement positifs en ce qui concerne la diminution des droits de douane sur les produits industriels mais négatifs pour les produits agricoles. Enfin, le dernier sommet :le cycle de l’Uruguay de 1986 à 1993. Ce cycle semblait nécessaire car dans les années 1980 il y avait des difficultés notamment au sujet de l’agriculture. Ce sont les Etats-Unis qui ont eu l’initiative de ce dernier sommet, soutenus par la plupart des autres pays signataires. Ce cycle a débuté à Punta Del Este, en Uruguay, en septembre 1986 et s’est achevé à Genève en décembre 1993. La portée de ces négociations était nettement plus vaste que les sept autres. Il y eut notamment des négociations sur le commerce des marchandises, des services et de l’agriculture. Pour les marchandises, les objectifs sont d’obtenir un statu quo sur les mesures protectionnistes et l’élimination des mesures prises en violation de l’Accord général car il est vrai que dans les années 1980, il y eut des nombreux arrangements pris en dehors des règles du GATT. On voulait aussi une nouvelle diminution des droits de douane et réintégrer le commerce des produits agricoles dans les règles générales du GATT. En ce qui concerne les services, l’objectif est d’élaborer un cadre multilatéral des règles qui permettent l’expansion et la libéralisation du commerce en l’intégrant à l’accord général. Pour l’agriculture, le problème est plus compliqué. La CEE voulait maintenir la spécificité de l’agriculture et donc procéder à une amélioration des règles existantes : les subventions à l’exportation ne devaient pas être interdites mais réglementées. Mais les autres parties contractantes n’ont pas trouvé ces propositions bonnes. Pour les Etats-Unis, la solution serait une réforme globale de l’agriculture qui orienterait la production et le commerce uniquement par le marché en intégrant l’agriculture au GATT. En fait les Etats-Unis uploads/Geographie/ le-gatt-et-l-omc.pdf