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Fiscalite synthese Année académique - Faculté Warocqué Economie et Gestion Jordan SIGNOR FISCALITÉ Synthèse CTABLE DES MATIÈRES I Introduction II La ?scalité à travers les ? ges a Des premières formes de ponction à la servitude b La naissance de la ?scali

Année académique - Faculté Warocqué Economie et Gestion Jordan SIGNOR FISCALITÉ Synthèse CTABLE DES MATIÈRES I Introduction II La ?scalité à travers les ? ges a Des premières formes de ponction à la servitude b La naissance de la ?scalité ?? les droits de douane et les accises sur la consommation c La naissance de la ?scalité moderne ?? De la ?n des droits de douane à la naissance des Etats Nations d Les Etats Nations et leurs conséquences ?? La ?scalité centralisée et les taxes sur le travail e Le XXème Siècle et la transition vers l ? IPP III L ? Impôt des Personnes Physiques ?? l ? IPP a La contribution au système ?? la globalité de l ? impôt et l ? importance du lieu de résidence b La déclaration IPP et son schéma chronologique c La survie de l ? Etat et le décalage des impôts et recettes ?? les précomptes et la centralisation d Le revenu et le précompte professionnel e Les revenus mobiliers le précompte mobilier et la di ?culté de le capter f La retenue des précomptes ?? les revenus mobiliers et professionnels g Le format du formulaire préparatoire et la déclaration IPP h Les di ?érents régimes matrimoniaux i Les cas exceptionnels ?? les décès et les personnes à charge j Les abattements ?scaux les déductions et les réductions k Les revenus immobiliers ??Cadres III et IX i Les revenus immobiliers ii La propriété le caractère meuble immeuble et les droits immobiliers Cl Les garanties sur les meubles et les immeubles i Les di ?érents revenus immobiliers m Les revenus mobiliers n Les revenus divers o Les revenus professionnels Ci Introduction La ?scalité à l ? heure actuelle a pris une place non- négligeable dans la vie des di ?érents acteurs économiques tant pour les ménages soumis à l ? impôt des personnes physiques l ? IPP que pour les entreprises soumises à l ? impôt des sociétés l ? ISoc La déclaration ?scale est obligatoire pour tout résident ?scal belge et existe sous deux formes le format papier ?? ressemblant à une grille de Lotto ?? qui est encore admis et le vrai support le document préparatoire reprenant les di ?érents codes plus de leurs explications les cadres titres rubriques ? dans lesquels les montants et réponses doivent être inscrits La Partie I de cette déclaration est commune à l ? ensemble des contribuables alors que la Partie II est destinée aux dirigeants d ? entreprise administrateurs gérants etc et aux indépendants ainsi qu ? aux contribuables dont l ? Etat ne détient pas l ? ensemble des informations juridiques Ce formulaire préparatoire peut se retrouver sur le site mymin ?n be Une autre base de travail est le memento ?scal ?? un support gratuit ?? destiné à la base aux fonctionnaires du SPF Finances et à retrouver sur le site ?sconetplus be Il s ? agit d ? une banque de données très vaste bien faite mais destinée à