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Actes de Commerce Ayoub Ahergoug Jaber Akhdouje Jawad Tanani Zakaria Karboub Dr

Actes de Commerce Ayoub Ahergoug Jaber Akhdouje Jawad Tanani Zakaria Karboub Droit Commercial C’est le droit des Actes de Commerce. Introducti on Plan Introduction Actes de Commerce Types des Actes de Commerce Commerçant Conclusio n ACTES DE COMMERCE Acte ( juridique ) : C’est une manifestation de volonté destinée à créer un effet de droit I L’Actio n Actes de Commerce : Ce sont des actes qui sont le fait ou l’action d’un commerçant, pour les besoins de son activité commerciale . Types des Actes de Commerce II Actes de commerce par nature Actes de commerce par la forme Actes de commerce par accessoire Actes de commerce mixtes Types des Actes de Commerce II Actes de commerce par nature Ce sont des Actes fait en vue de réaliser un profit pécuniaire et dont la répétition transforme la personne qui les accomplit en commerçant Types des Actes de Commerce II les activités de distributions : constitue une activité commerciale achat pour revendre Exemple : achat des immeubles corporels ou incorporels en vu de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer Les activités de productions : Se sont des activité industrielles de transformation Exemple : les activités industrielles ou artisanales Types des Actes de Commerce II Les activités de services : Sont des sociétés du secteur tertiaire. Elles ont pour but d'apporter une valeur ajoutée à un produit ou d'assurer un travail nécessaire à une entreprise ou à un particulier contre un prix. Exemple : les sociétés de transport , les bureaux et agences de voyage Les activités financières : Sont l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière Exemple : la banque , le crédit et les transactions financières , les opérations d'assurance etc.. Types des Actes de Commerce II Actes de commerce par accessoire Par leur nature sont des Actes civils mais deviennent commerciaux parce qu’ils sont faits par un commerçant à l’occasion de son Activité commercial. Exemple1 : Un industriel qui achète un PC pour les besoins de son activité commerciale, ce n’est pas un acte de commerce mais un acte civil en principe, mais puisque cet acte nécessaire a l’activité, il sera un accessoire et en applique les règles commerciales Types des Actes de Commerce II Le simple fait de signer les effets de commerce est un acte de commerce par la forme que ça soit une lettre de change ou un billet à ordre Société Anonyme (SA), Société par Action Simplifiée (SAS), Société A Responsabilités Limitées (SARL), Société à Nom Collectif (SNC), Société en commandite simple, Société en commandite par actions Sont toujours considérées de forme commerciale même si leur activité n’est pas commerciale Actes de commerce par la forme Types des Actes de Commerce II Un acte mixte est un acte conclu entre un commerçant et un non commerçant. et qui présente un caractère commerciale pour l'une des partie et un caractère civile pour l'autre partie. En principe le régime juridique des actes mixtes se caractérise par une application distributive des règle du droit civile et du droit commercial. Toutefois, il n'est pas toujours souhaitable ou possible de scinder l'acte et d'appliquer un régime différent en fonction de la qualité des parties. Les règles du droit civil et du droit commercial peuvent donc parfois s'appliquer de manière exclusive à certains aspects des actes mixtes. Actes de commerce mixtes Types des Actes de Commerce II Dans l'achat de produit agricoles par exemple, l'opération et commercial pour le commerçant qui achète en vue de revendre, mais civile à l'égard du producteur. De même le contrat de travail est commercial pour l'employeur commerçant et civile pour le salarié. Actes de commerce mixtes Commerçant II I Un commerçant : C’est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle Deux conditions sont donc requise pour qu'une personne peut se voir reconnaitre la qualité d’un commerçant ; • Personne accomplisse des actes de commerce du façon habitual • Personne doit avoir la volonté de tirer des profit de l'accomplissement des actes de commerce Merci pour votre attention uploads/Geographie/ les-actes-de-commerce-rectifier.pdf