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MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT VERHANDELINGEN Section des Sci

MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT VERHANDELINGEN Section des Sciences Morales et Politiques MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT Sectie voor Morele en Politieke Wetenschappen VERHANDELINGEN ln-8° — XV — 1 9 4 9 BRUXELLES Librairie Falk fils, GEORGES V A N CAMPENHOUT, SacctSMW, 22, rue des Paroissiens, 22. B R U S S E L B ockhandel Falk zoon, GEORGES VAN CAMPENHOUT, Optoiftr, 22, Parochianenstraat, 22. 1949 TABLE DES MÉMOIRES CONTENUS D ANS LE TOME XV. 1 . Grandes lignes du Régime des terres du Congo belge et du Ruanda-Urundi et leurs applications (1940-1946) (191 pages, 1947); par T h . H e y s e . 2. Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo belge. Essai d’interprétation juridique (260 pages, 1947); par G. M a len g reau. 3. Associations religieuses au Congo belge et au Ruanda- U ru n d i (158 pages, 1948); p a r T h . H e y s e . 4. Essai d’Étude démographique d’une population du Kwango. Les Rasuku du territoire de Feshi (189 pages, 8 planches hors texte, 1949); par Fr. L am a l, S.-J. GRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES DU CONGO BELGE ET DU RÜANDA-URÜNDI ET LEURS APPLICATIONS (1940-1946) PAR Th. HEYSE D irect eu r général au m in is t è r e des c o l o n ie s, M em bre de l ’I nstitut R oyal C olonial B elge, P r o f e s s e u r à l ’U n iv er sit é coloniale de B elgique. mEm . inst. royal colonial belge. Séance du 17 mars 1947. GRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES AU CO N GO BELGE ET Aü RÜMDA-URUNDI INTRODUCTION. Le régime légal des terres du Congo belge et, en consé quence, celui du Ruanda-Urundi ont, au cours des années 1940 à 1946, subi des transformations importantes, déjà entrevues avant la période de guerre; mais elles n ’intéres sent que fort peu les terres indigènes dont la réglemen tation avait été précisée par plusieurs décrets intervenus entre 1934 et février 1940. Toutefois, il y a lieu de signaler l’article 14 du décret du 24 février 1943 sur l’usage des eaux, en vue de l’irrigation et du drainage. (B.O., 1943, p. 130.) Cette disposition innove, car ëlle soumet les terres des collectivités, régies, en principe, par la cou tume, à des règles de droit civil communes à tous, imma triculés ou non-immatriculés. Il y a là l’indice d’une évo lution de notre droit colonial, imposée d’ailleurs par la situation des lieux ('). Le décret du 24 février est rendu applicable au Ru^inda- Urundi par une ordonnance du Gouverneur de ces terri toires, n° 32/T.F. du 12 juin 1943 (B.O.B.-Ur., 30 juin 1943, p. 62). Comme la plupart des règles nouvelles étaient prévues, f1) Heyse, T., Régime des eaux (Belgique Coloniale et Commerce international, Bruxelles, juin 1946, pp. 97-109). ébauchées ou préconisées avanl l’entrée de la Belgique et du Congo dans la guerre en mai 1940, il nous a paru utile de décrire la situation générale du Régime foncier au début de l’année 1940. C’est un Rapport, rédigé en vue du « Ve Congrès Colonial National » d ’avril 1940, qui consti tue la première partie du mémoire. Les travaux de ce Congrès n ’ont pas été publiés et les rares tirés-à-part de quelques communications sont fort difficiles à réunir. Le rapport de 1940 porte sur une période très longue, puisqu’il suit l’évolution du Régime depuis les débuts de l’État Indépendant du Congo; de plus, la période de 1931 à 1936 a été caractérisée par une grave crise immobilière qui a provoqué une législation spéciale et peu connue et dont il convient de fixer les grands traits. Les vœux qui ont été émis en conclusion du Rapport ont reçu une application partielle au cours des années de guerre. Sa lecture permettra de se rendre compte du cai'actère progressif des textes édictés dans la suite et qui sont nombreux (2 ). A ce sujet, nous nous en tiendrons, dans le présent mémoire, à la réforme la plus marquante : celle de l’ar ticle 15 de la Charte Coloniale, qui fait l’objet de la troisième partie. L’arrêté-loi du 19 mai 1942 (B. O., 1942, p. 278) a été suivi d ’un arrêté du Ministre des Colonies du 25 février 1943, qui coordonne les dispositions anté rieures, en les modifiant un peu, et qui constitue actuelle ment le règlement général sur la vente et la location des terres domaniales. Cet arrêté, équivalent d’un arrêté royal (B.O., 1943, p. 138), a été rendu applicable au Ruanda- Urundi. (2) Nous avons exposé les réformes introduites dans le régime foncier colonial dans une série d’articles publiés dans VAnglo-ïielgian Trade Journal de Londres, sous le titre « La législation foncière du Congo belge (1938-1943) », numéros de septembre 1943 à juin 1944. Nous reprenons cet exposé, en le mettant à jour, dans la revue juridique Belgique Coloniale et Commerce International, qui paraît à Bruxelles depuis m ai 1946. Signalons que les droits d’enregistrement en matière de constatation et de transfert de propriété civile ont été majorés et sont actuellement établis par le décret du 27 mars 1944 (B.O., 1944, p. 162) (3 ) et qu’il y a eu des réquisitions en propriété, notamment celle de l’île de Bulabemba, située dans l’estuaire du Congo (4 ). Un décret du 10 janvier 1940 a remplacé et modifié les dispositions en vigueur depuis le 29 janvier 1924 sur l’octroi de cessions et concessions gratuites aux! anciens fonctionnaires méritants (B.O., 1940, I, p. 332). * * * Nous avons inséré, entre la première partie introductive et la troisième didactique, une deuxième documentaire, parce que l’attention des milieux internationaux se préoc cupe à nouveau des conditions de la tenure du sol dans les colonies de l’Afrique centrale et qu’ils préparent une vaste enquête à ce sujet (5 ). Cette deuxième partie est consacrée à la Bibliographie du Régime des Terres du Congo belge et du Ruanda- Urundi, mais limitée à la période 1939-1946. Elle facilitera les recherches dans bien des matières que nous n ’avons pas détaillées. Nous avons omis les Mines, car bien qu’elles fassent partie du Domaine, c’est une matière fort spéciale, qui se prête à une bibliographie distincte; celle-ci a d’ailleurs été élaborée pour la période 1939-1945 dans la collection des « Cahiers belges et congolais » (6 ). (3 ) Voyez Belgique Coloniale et Commerce International, Bruxelles, mai 1946, pp. 4 2 - 4 4 . (*) I b i d août 1946, pp. 250-254. (5) Meek, C. K., Land Law and Custom in the Colonies, Oxford University Press, 1946, in-8°, 338 p. (6) T. Heyse, Bibliographie du Congo belge et du Buanda-Urundi (1939- 1945) (Géologie e t. Mines, Bruxelles, G. Van Campenhout, 1946, in-8°, 42 p., «Cahiers belges et congolais», n° 4). * * * La troisième partie traite de l’article 15 de la Charte Coloniale, qui fut remplacé par un texte nouveau, celui de l’arrêté-loi du 10 mai 1942 (B.O., 1942, p. 278). Nous faisons suivre le commentaire de l’article 15, mis à jour, de l’exposé des motifs et du texte de l’arêté-loi. Nous estimons utile de le faire, afin de permettre au lecteur de constater la concordance ou la non-concordance de notre exposé avec le texte légal et ainsi de susciter la cri tique toujours désirable. L’arrêté-loi réalise deux réformes essentielles : l’une limite à la Province l’application du principe de la totalisation des cessions et concessions anté rieures, en vue de déterminer le pouvoir compétent; l’autre étend la compétence du Gouverneur général en matière de concessions et de cessions gratuites en matière de colonisation et d’attributions de terres aux associations philanthropiques, scientifiques et religieuses et aux éta blissements d’utilité publique (7 ). A la suite du commentaire, on trouvera également le texte des exposés des motifs et des deux décrets d’exécu tion : ceux du 28 octobre 1942 et du 24 janvier 1943, tenant compte des modifications qui y ont déjà été appor tées. La reproduction de certains textes légaux facilitera l’interprétation des listes qui sont groupées dans la qua trième partie. Celles-ci relèvent les cessions et concessions approuvées par un acte du pouvoir législatif ou du pou voir exécutif supérieur depuis 1940 au 31 décembre 1946. Elles sont limitées à la colonisation, aux sociétés ou entre prises économiques et à certains organismes d’utilité publique. Les premières visent l'installation de particu- (7 ) T. Heyse, Le nouvel article 15 de la Charte Coloniale (Londres, Anglo-Belgian Trade Journal, novembre 1942, pp. 186-189; Bruxelles, Bull, des séances de l’Institut Royal Colonial Belge, 1945, pp. 261-275). 1 iers an Congo belge et au Ruanda-Urundi et révéleront le caractère plus ou moins efficace des réformes récentes. Toutes démontrent, en outre, que l’exercice normal des Pouvoirs n’a pas été interrompu par les faits de guerre et que les directives nouvelles ont déjà rencontré une appli cation assez généralisée. Il ne s’agit donc pas, selon l’expression d’un journaliste congolais, d ’un simple « miroir uploads/Geographie/ les-grandes-lignes-du-regime-des-terres-du-congo-belge-et-du-ruanda-urundi.pdf