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CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES ceforeouaga yahoo fr HORAIRES Dépôt de H - H Retrait de H- H www me bf www me bf Pour tout renseignement appeler au FORMALITES DE CREATION D ? ENTREPRISES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Formalités à accomplir - REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER RCCM - DECLARATION D ? EXISTENCE FISCALE ET NUMERO DE L ? IDENTIFIANT FINANCIER UNIQUE IFU - CARTE PROFESSIONNELLE DE COMMERCANT CPC - NOTIFICATION EMPLOYEUR CNSS LISTE UNIQUE DES PIECES REQUISES A FOURNIR AU CEFORE POUR L ? ENSEMBLE DES FORMALITES photocopie légalisée de la pièce d ? identité ou du passeport du promoteur ?che de déclaration sur l ? honneur dûment signée par le promoteur formulaire disponible au CEFORE et sur le site de la MEBF www me bf extrait de casier judiciaire Bulletin N de moins de mois du promoteur Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de jours pour l ? apporter au CEFORE a ?n de compléter leur dossier copie de l ? acte de mariage s ? il y a lieu certi ?cat de résidence de l ? année en cours payement de la taxe de résidence au domaine et établissement du certi ?cat de résidence à la mairie ou au commissariat de police L ? un des documents suivants au nom du créateur d ? entreprise Contrat de bail à usage commercial enregistré un titre foncier un Permis Urbain d ? Habiter une attestation d ? attribution de parcelle une facture d ? eau ou d ? électricité photos d ? identité du promoteur formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant à payer sur place à la MEBF au cout de F CFA ?che de localisation visée par le service des impôts dont relève l ? entreprise Lors de l ? accomplissement de vos formalités il vous sera demandé des Informations relatives au chi ?re d ? a ?aires prévisionnel annuel au nom commercial à l ? activité commerciale à l ? adresse complète téléphone bo? te postale à la date de début d ? activité le nombre d ? employés prévu a ?n de faciliter l ? enregistrement et le traitement de votre dossier Pour les étrangers il convient d ? adresser une demande d ? autorisation d ? exercer le commerce au Ministre en charge du commerce Cette demande comporte les éléments suivants Une demande timbrée à F un casier judiciaire de moins de trois mois le passeport légalisé ou un document d ? identité une ?che de renseignement coûtant F CFA et timbrée à F CFA Le dépôt se fait au niveau de la Direction du Centre de Guichets Uniques La Maison de l ? Entreprise vous o ?re gratuitement deux formations une formation sur la création d ? entreprise et une formation sur le management de la nouvelle entreprise Par ailleurs elle vous donne des facilités d ? ouverture de comptes bancaires dans ces locaux Frais d ? accomplissement des formalités de création