Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Formation sur les marches publics tsgo 2016 pdf

Formation sur les marchés publics -Passation des marchés publics- OFPPT NAMOUS Mohammed Said CPLAN I Dé ?nition II Cadre champ d ? application et principes III Acteurs de la commande publique I Acteurs internes II Acteurs externes IV Typologie des marches publics I Suivant leur objet II Suivant la nature de leur prix III Suivant leur mode d ? exécution CPLAN V Les procédures de passation des marchés publics I Conditions et préparation au lancement des procédures II Les modes de passations I Appel d ? o ?res ouvert et restreint II Appel d ? o ?res avec présélection III Concours IV Marchés négocié VIII Les prestation architecturales I Dé ?nition et principes II Mode de passation CPLAN IX Les groupements X La sous-traitance CDé ?nition des marchés publics Dé ?nition et formes d ? un marché Un Marché est un contrat à titre onéreux conclu entre un ma? tre d ? ouvrage et une personne physique ou morale pour l ? exécution des travaux la livraison des fournitures ou la prestation de services Est un contrat écrit dont les cahiers de charges CCAG CPC et CPS précisent les conditions de leurs exécutions Le CPS ?xe les clauses propres au marché comporte la référence aux textes généraux applicables et l ? indication des articles du CCAG et du CPC auxquels il déroge CCadre Champ d ? application et principes de passation de la commande publique Le champs d ? application Les marchés de l ? Etat administration centrale et services déconcentrés Les marchés des établissements publics une liste ?xée par arrêté du ministre des ?nances prévue par la loi - relatif au contrôle ?nancier de l ? Etat sur les EP Les marchés des collectivités territoriales les régions les préfectures provinces et communes CCadre Champ d ? application et principes de passation de la commande publique Les principes généraux La liberté d ? accès à la commande publique L ? égalité de traitement des concurrents La garantie des droits des concurrents La transparence dans les choix du ma? tre d ? ouvrage Les règles de bonne gouvernances La prise en considération du respect de l ? environnement et des objectifs du développement durable Le respect de ces principes devraient assurer l ? e ?cacité et la bonne utilisation des deniers publics CLes acteurs de la commande publique Les acteurs internes Les acteurs externes CLes acteurs de la commande publique Les acteurs internes à l ? organisme Le ma? tre d ? ouvrage l ? autorité qui au nom de l ? Etat ou la collectivité territoriale passe le marché avec un entrepreneur le fournisseur ou le prestataire de service Cette autorité est exercée par une personne signataire en son nom et qui doit être l ? ordonnateur son délégué ou le sous-ordonnateur Autorité compétente Etat Régions préfectures et provinces Communes Ministre ou personne délégué pour approuver les marchés Directeur général Ministre de l ? intérieur ou personne déléguée marchés dépassant Wali de région pour les autres marchés Ministre de l