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CONTRIBUTION DES COORDONNATEURS DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CON

CONTRIBUTION DES COORDONNATEURS DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONDITIONS GAGNANTES ET PRINCIPES PARTAGÉS Présentée dans le cadre des travaux d’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) ÉLECTRIFICATION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ADAPTATION JEUNESSE FINANCEMENT BIOÉNERGIES Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile • 3 TABLE DES MATIÈRES Des Québécois mobilisés autour d’un plan audacieux et efficace 4 Des Québécois plus fiers, plus prospères et leaders dans la lutte contre les changements climatiques 5 Faire prospérer les Québécois ici et partout dans le monde 5 Une ferme adhésion à l’électrification de l’économie du Québec 5 Les conditions gagnantes du PECC 6 Condition gagnante #1 : l’évaluation climatique des choix gouvernementaux 6 Condition gagnante #2 : l’exemplarité de l’appareil gouvernemental 6 Condition gagnante #3 : une stratégie de mobilisation qui fait participer les Québécois à l’action climatique 7 Condition gagnante #4 : une reddition de compte efficace et indépendante 7 Condition gagnante #5 : une transition juste et équitable pour réduire les inégalités sociales 8 Condition gagnante #6 : des données ouvertes, indépendantes et mises à jour 8 Condition gagnante #7 : l’intégration des changements climatiques au cadre légal, normatif, fiscal et budgétaire 9 Condition gagnante #8 : une éducation des Québécois à l’environnement et à l’écocitoyenneté 9 Condition gagnante #9 : le maintien et le renforcement du marché du carbone 10 Condition gagnante #10 : le renforcement des partenariats avec la société civile 10 Les principes directeurs du PECC 11 1er principe directeur : la séquence « Éviter, Réduire, Séquestrer » 11 2e principe directeur : le processus d’adaptation 12 3e principe directeur : la synergie entre les outils d’intervention principaux de l’État : règlementation, écofiscalité et soutien financier 13 4e principe directeur : la mobilisation des solutions financières du secteur privé 13 Caractéristiques des mesures phares du PECC 14 Les mesures phares du PECC 15 Crédits 43 4 • Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile DES QUÉBÉCOIS MOBILISÉS AUTOUR D’UN PLAN AUDACIEUX ET EFFICACE En juin 2019, le gouvernement du Québec a convié la société civile à un vaste exercice de consultation visant à élaborer le prochain Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) du gouver- nement du Québec. Cinq groupes de travail (GT), composés de plus de 75 experts et parties prenantes de la société civile, ont été mis en place afin de contribuer au processus d’élaboration du PECC : • ÉLECTRIFICATION • AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ADAPTATION • BIOÉNERGIES • JEUNESSE • FINANCEMENT Les cinq GT ont chacun reçu le mandat de produire un rapport qui : • Soumet des mesures phares à fort potentiel ; • Sert de caisse de résonance aux mesures envisagées par le gouvernement du Québec et les bonifie le cas échéant ; • Apporte un éclairage sur les enjeux de mise en œuvre et sur la réceptivité des milieux par rapport aux mesures envisagées. Le présent document est une contribution additionnelle des coor- donnateurs des GT ¹ visant à soumettre les conditions gagnantes et les principes partagés par les coordonnateurs des GT et qui se dégagent de leurs cinq rapports. Une synthèse des mesures phares des rapports des GT a aussi été insérée au présent document. Par souci d’efficacité, les rapports des GT mettent l’accent sur un nombre limité de mesures phares qui placeront le Québec sur une trajectoire gagnante à la fois en matière d’atténuation et d’adap- tation aux changements climatiques : • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 et de 80 à 95 % d’ici 2050, sous le seuil historique de 1990 ² ; • Adapter et rendre les communautés, les infrastructures, les écosystèmes et l’économie plus résilients aux impacts des changements climatiques. Par conséquent, la mise en œuvre des mesures phares ambitieuses et pragmatiques élaborées dans les rapports des GT contribuera à l’atteinte de résultats concrets et mesurables à l’horizon 2030 tout en développant les potentiels de réduction d’émissions de GES et des solutions d’adaptation pour la suite. De plus, ces mesures phares ont vocation à contribuer à l’élaboration du PECC qui deviendra la politique-cadre du gouvernement du Québec en matière d’action climatique. Ainsi, le PECC encadrera l’ensemble des orientations, politiques, programmes et stratégies gouvernemen- tales en matière de lutte contre les changements climatiques ³. Enfin, cet exercice a été complété au cours de l’automne 2019 par : • Une consultation des Québécois, en ligne et par un dépôt de mémoires, visant à recueillir la vision et les commentaires de tout organisme, entreprise ou individu intéressé à contribuer au PECC ; • Une tournée régionale visant à identifier les champions de l’électrification et les projets de réduction des émissions de GES et d’adaptation prioritaires dans chaque région ; • Une consultation du milieu municipal ; • Une consultation des communautés autochtones ; • Des travaux interministériels. ¹ Cette contribution additionnelle représente une position consensuelle entre les coordonnateurs des GT. Elle ne reflète pas nécessairement la position institutionnelle des membres de chaque GT. ² La cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 a été adoptée par décret gouvernemental et réitérée par le Premier ministre du Québec. Cette cible pose les bases d’une réduction de 80 à 95 % en 2050 à laquelle le Québec s’est engagé en vertu du Protocole d’accord sur le leadership climatique mondial. ³ Certains secteurs de la lutte aux changements climatiques n’ont pas été spécifiquement couverts par le mandat confié par le gouvernement du Québec (par exemple les matières résiduelles, l’agriculture ou les forêts) et n’ont donc pas été traités de façon exhaustive à travers les GT mis en place. La complémentarité et la convergence des autres politiques gouvernementales avec le PECC seront essentielles pour que l’action climatique du Québec couvre tous les angles nécessaires à l’atteinte des cibles et objectifs. LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES PHARES AMBITIEUSES ET PRAGMATIQUES ÉLABORÉES DANS LES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL CONTRIBUERA À L’ATTEINTE DE RÉSULTATS CONCRETS ET MESURABLES À L’HORIZON 2030 TOUT EN DÉVELOPPANT LES POTENTIELS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS DE GES ET DES SOLUTIONS D’ADAPTATION POUR LA SUITE. Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile • 5 DES QUÉBÉCOIS PLUS FIERS, PLUS PROSPÈRES ET LEADERS DANS LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les GT sont convaincus que le Québec possède tout le potentiel pour atteindre, voire dépasser ses cibles et objectifs climatiques. Les 75 experts et organismes ont répondu présents à l’appel à la mobilisation pour contribuer à l’élaboration du PECC le plus ambi- tieux et pragmatique possible. Pour la suite, ils resteront engagés pour assurer le succès sa mise en œuvre et l’atteinte des résultats. Dans le cadre du présent exercice, d’autres facteurs enthousias- mants sont à souligner. Faire prospérer les Québécois ici et partout dans le monde Les mesures phares proposées dans les rapports des GT possèdent non seulement un potentiel extrêmement structurant pour placer le Québec sur une trajectoire climatique gagnante, mais elles auront l’avantage de transformer l’économie québécoise pour la rendre plus compétitive. Le PECC doit devenir une source d’enrichissement économique, social et environnemental pour tous les Québécois, capable de propulser les innovations, de promouvoir le savoir-faire d’ici auprès des entreprises québécoises, mais également de les exporter ailleurs dans le monde. Il est aussi souhaitable que cette politique-cadre contribue à réduire les inégalités sociales, développe plus durablement nos milieux de vie et améliore la santé et la qualité de vie des Québécois. En outre, les GT considèrent que le concept de prospé- rité doit être inclusif. Les conditions de vie matérielles peuvent être évaluées en fonction du logement, du revenu et du travail, alors que la qualité de vie touche à l’éducation, la santé, la vie commu- nautaire, la culture, l’environnement, le bien-être, la sécurité et les conditions de vie et de travail. Une ferme adhésion à l’électrification de l’économie du Québec Le Québec possède un atout de taille pour réussir le défi de la tran- sition climatique : sa production hydroélectrique. Renouvelable, abondante, à faible coût, elle représente un atout immense pour enrichir le Québec par la voie de l’achat local d’hydroélectricité plu- tôt que par l’importation d’énergies fossiles. L’électrification de plusieurs secteurs économiques aurait également le potentiel de stimuler la création de champions industriels, d’innovations tech- nologiques et l’exportation de notre savoir-faire. En ce sens, à l’instar de l’objectif gouvernemental, il importe de donner une place majeure à l’électrification de l’économie dans le PECC, tout en nécessitant un apport accru des bioénergies. Le déploiement complémentaire et stratégique de l’électrification et des bioénergies a le potentiel d’accélérer la transition énergétique et ses bénéfices pour l’ensemble des régions du Québec. En outre, il sera essentiel de conjuguer cette vision à un vaste chantier d’ef- ficacité énergétique pour répondre à l’électrification croissante des systèmes (transports, industries, bâtiments) et limiter les coûts et les besoins additionnels en électricité ⁴. ⁴ L’efficacité énergétique permettrait à elle seule de créer 25 000 emplois et de faire croître le PIB du Québec de 4 milliards de dollars en moyenne uploads/Geographie/ melcc-2020-rapport-plan-climat.pdf