Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Memoire Online > Géographie Décentralisation et fonctionnement des communes au

Memoire Online > Géographie Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé ( Télécharger le fichier original ) par Yannick Félix PEGUI Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 recherche en sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation 2012 Disponible en mode multipage Programme National de Développement Université de Yaoundé II-SOA Région du Centre Participatif Cellule Nationale de Coordination Faculté des Sciences économiques et de gestion Commune d'Arrondissement Département d'économie publique de Yaoundé II Décentralisation et Fonctionnement des Communes au Cameroun : cas de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) Rédigé par : PEGUI Yannick Félix, Etudiant en Master 2 option : Economie du Territoire et de la Décentralisation. Sous la supervision de : Mr. Isaac EKEME, ET Mr. OMGBA ZING Martin, Responsable National Formation et Renforcement chef de la Cellule d'Appui au Développement Local des capacités auprès du PNDP et à la Coopération Décentralisée de la CAY 2 Année 2012 Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 2 Sommaire Remerciements 1 Avant-propos 2 Liste des principales abréviations ...3 Introduction générale ..5 Première partie : CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN 6 Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN 7 Section 1 : l'évolution de la décentralisation au Cameroun 7 Section2 : cadre juridique et réglementaire de la décentralisation au Cameroun 8 Chapitre 2 : LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN 11 Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et les organismes institutionnels 11 Section 2 : L'implication des institutions d'appui et les acteurs sociaux 12 Deuxième Partie : DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CAY 2 15 Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 .16 Section1 : Monographie, aspect géographique et socio-économique de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2 ..16 A- Monographie et aspect géographique de Yaoundé 2 ...16 B- Aspect social et économique de la CAY 2 . 18 Section 2 : principales missions, fonctionnement et ressources de la Mairie de Yaoundé 2...19 Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de Yaoundé 2 .19 B- Les différentes ressources de la mairie de Yaoundé 2 .21 Chapitre 4 : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 22 Section 1 : La formulation des objectifs de développement et la mise en place des structures d'animation de l'économie locale ..22 A- La formulation des objectifs et l'établissement des priorités 22 B- La création et la mise en place des structures d'animation de l'économie locale .23 Section 2 : Capitalisation des acquis et nécessité de renforcement de la politique de développement de la CAY 2 25 A- Construire une véritable ingénierie locale de développement .25 B- Autres éléments de dynamisme pour une démarche stratégique de développement de la CAY 2 .26 Conclusion générale 27 Annexes 28 Bibliographie 29 Rédigé par PEGUI Yannick Félix 3 Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 4 ~~~~~~~~~~~~~ « L'honnêteté envers soi-même exige de l'Homme la reconnaissance d'un bien fait » Nous exprimons notre profonde gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce document. Je voudrais d'abord remercier le programme National de Développement Participatif (PNDP) pour avoir accepter de recevoir ma demande de stage Académique. Mes remerciements s'adressent notamment à son Coordonnateur National Madame Marie Madeleine NGA et à son chef de la Cellule Formation et Renforcement des Capacités Monsieur Isaac EKEME. Je voudrais ensuite remercier le Maire de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 Monsieur Luc ASSAMBA pour m'avoir accepté de séjourner comme stagiaire dans sa Commune, afin de pouvoir mettre en pratique les connaissances théoriques acquises. Un sincère remerciement à Monsieur OMGBA ZING Martin chef de la Cellule d'Appui au Développement Local et à la Coopération Décentralisée de la CAY 2 pour avoir bien voulu accepter de m'ouvrir les portes de son centre d'activité. Nous témoignons notre reconnaissance à Monsieur Serge ABOA chef du service financier de la CAY 2 pour son incommensurable générosité pendant notre séjour mémorable à la commune de Yaoundé 2. Mes remerciements à Monsieur BESSALA Miya Denis Claude chef service du courrier et de liaison de la CAY 2 pour sa rigueur disciplinaire et son désir de nous accompagner tout au long de notre stage. Nous adressons notre franche gratitude à tous nos enseignants du Master 2 option économie du territoire et de la décentralisation. Notamment le Coordonnateur de la formation Monsieur le professeur Jean Roger ESSOMBE EDIMO. Ma reconnaissance s'adresse à ma maman Madame NOUMBISSI Elise et à Monsieur NOUKUI Joseph pour leurs inconditionnels soutiens, surtout qu'ils ne ménagent aucun effort pour l'accomplissement de leur Fils. Enfin, je voudrais remercier tous le personnel de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2, les chefs des Comités d'animation et du développement des quartiers de Yaoundé 2, ainsi que l'ONG ASSOAL pour avoir bien voulu accepter de partager avec moi leurs expériences quotidiennes. Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 5 Avasit-propo' Ce document a été élaboré dans le cadre pratique d'un stage effectué à la commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 sous la supervision du Programme National de Développement Participatif (PNDP). Ceci dans le but d'allier les connaissances théoriques reçues avec une expérience du vécu quotidien des modalités de mise en oeuvre des politiques de développement local au sein de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2). La présente étude a ainsi pour objectif de relever et de partager les expériences de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 en matière de démarche de promotion du développement et de gouvernance locale ; mais aussi de Suggérer quelques éléments de dynamisme pour le développement des collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, ce document se présente comme le résultat d'une recherche scientifique rigoureuse sur les questions de décentralisation et de développement local au Cameroun, mais aussi comme le fruit d'un processus d'apprentissage du mécanisme de fonctionnement de la CAY 2 à l'aune du processus de décentralisation en cours au Cameroun. (Voir en annexe 1 les différents services parcourus durant mon stage à la CAY 2). Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 6 Liste des abréviations AEP Approvisionnement en Eau Potable ASSEJA Association Enfants Jeunes et Avenir ASSOAL Action Solidaire de Soutien aux Organisations et d'Appui aux libertés CAD Comité d'Animation du Développement CADLCD Cellule d'Appui au Développement Local et à la Coopération Décentralisée CAY Commune d'Arrondissement de Yaoundé CUY Communauté Urbaine de Yaoundé CAWST Centre pour l'eau et l'assainissement à faible coût CEFAM Centre de Formation pour l'Administration Municipale CMR Communes Mixtes Rurales CMU Communes Mixtes Urbaines CPE Commune de Plein Exercice CTD Collectivités Territoriales Décentralisées CVUC Communes et Villes Unies du Cameroun EAA Eau et Assainissement pour l'Afrique ELECAM Elections Cameroon ENAM Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature FEICOM Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale ISMP Institut Supérieur de Management Public MINATD Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 7 MINDUH Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat MINEPAT Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire MINSANTE Ministère de la Santé Publique ONG Organisation non Gouvernementale PADDL Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local PACDDU Programme d'Appui aux capacités décentralisées de Développement Urbain PDL Plan de Développement Local PNG Programme National de Gouvernance PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II Rédigé par PEGUI Yannick Félix 8 Introduction générale D'un point de vue général, la décentralisation désigne le transfert des compétences et de ressources de l'administration centrale vers les instances locales ou décentralisées. De ce fait, elle tient compte d'un système d'organisation administrative et de gestion par lequel l'Etat accorde à d'autres entités territoriales légalement consacrées par la constitution, la personnalité juridique, l'autonomie financière et de gestion. Selon Gauthier et Vaillancourt (2002) la relation Etat-collectivités locales peut prendre en fonction des contextes et des pays, trois formes principales qui sont la déconcentration, la délégation et la dévolution des responsabilités et ressources. Mais au-delà du choix d'une forme particulière qui dépend de facteurs géographiques, historiques et politiques, la mise en oeuvre de la décentralisation présente au moins trois avantages : elle contribue à une meilleure efficacité de l'action publique, renforce le développement local et améliore l'équité à travers une meilleure répartition des ressources. Depuis deux décennies, la décentralisation est devenue une priorité politique pour de nombreux Etats africains. Dans un contexte global de revalorisation du local, de redéfinition de l'Etat, de crise économique et financière et de pression uploads/Geographie/ memoire-online.pdf