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L’EXTRACTION INDUSTRIELLE DE L’OR DANS DES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES DES PAYS

L’EXTRACTION INDUSTRIELLE DE L’OR DANS DES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PEUT-ELLE MENER À UN DÉVELOPPEMENT DURABLE? Par Belynda Yasmine Benao Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.) Sous la direction de Maria Del Rosario Ortiz Quijano MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Juin 2019 i SOMMAIRE Mots clés : l’or, zones arides et semi-arides, pays en développement, responsabilité sociale des entreprises, exploitation minière industrielle, exploitation minière artisanale, investissement direct étranger, mercure L’objectif du projet est de déterminer quels facteurs environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance peuvent être mis en place dans les pays en développement, des zones arides et semi-arides dont l’économie est fondée sur l’exploitation industrielle de l’or afin de leur permettre d’atteindre un développement durable. Les pays en développement situés dans les zones arides et semi-arides se lancent dans l’extraction intensive de l’or, parce que d’une part, ils sont à la recherche d’investissements directs étrangers afin de financer leur développement économique et, d’autre part, les compagnies minières internationales profitent de l’attraction des codes miniers, du manque de contrôle et de la concurrence que ces pays se font pour rentabiliser au maximum leurs investissements. Des instruments volontaires et contraignants sont en négociation afin de permettre plus de transparence dans le secteur minier et engager la responsabilité sociale des entreprises. Les gouvernements tentent également d’exercer plus de contrôle et de protéger leurs populations et l’environnement. Cependant, les améliorations restent faibles et ne suffisent pas à changer la tendance observée, à savoir que de plus en plus de compagnies s’installent dans des régions vulnérables. Leurs activités exercent une pression extrême sur les ressources, détruisent la biodiversité en contaminant chimiquement les cours d’eau et sont à l’origine de conflits sociaux un peu partout dans le monde. De plus, bien que les retombées économiques de ce secteur soient généralement mises en avant pour justifier les troubles sociaux et environnementaux qui en découlent, l’étude a permis d’indiquer que les revenus qui en découlent restent fortement inéquitables et sont inégalement répartis. Cet essai conclut que l’exploitation industrielle de l’or dans les pays en développement situés dans les zones arides et semi-arides n’est pas une solution durable. Cependant, des mesures peuvent permettre d’équilibrer les différentes sphères de développement durable. Ainsi, il faudrait respecter les zones protégées, privilégier des mesures d’atténuation à des mesures de compensation, impliquer les communautés locales au processus de décision, instaurer des quotas sur les revenus perçus de l’exploitation minière et les réaffecter à la réalisation de projets alternatifs et rentables. ii REMERCIEMENTS Je voudrais avant toute chose exprimer ma profonde gratitude à ma directrice d’essai, madame Maria Del Rosario Ortiz Quijano qui m’a accompagnée et soutenue tout au long de la rédaction de cet essai. Son expertise, ses conseils et sa grande disponibilité m’ont permis de rester motivée, confiante et concentrée sur ma tâche. Je voudrais également remercier madame Judith Vien pour sa disponibilité et son écoute durant la préparation et la rédaction de cet essai. Merci aussi à l’ensemble des professeurs qui m’ont soutenue et conseillée durant ma maîtrise. Tous m’ont offert les outils nécessaires pour mener à bien ce travail. Merci à tous mes amis pour leur soutien. Merci pour ces beaux moments d’apprentissage et de partage. Merci à mon fiancé de m’avoir encouragé à toutes les étapes de ma maîtrise et d’avoir passé des nuits banches avec moi afin d’écouter mes réflexions sur mon essai. Pour terminer, je remercie ma famille entière. Surtout mes deux parents qui me soutiennent depuis toujours et consentent tant de sacrifices afin de me permettre de me réaliser. Vos encouragements et votre soutien malgré la distance m’ont donné la force de surmonter toutes les épreuves que j’ai traversées. iii TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 1 1. ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES ET L’EXPLOITATION MINIÈRE ............................................................ 3 1.1 Description des activités liées à l’exploitation de l’or ............................................................... 3 1.1.1 Phases de l’exploitation industrielle de l’or ................................................................... 4 1.1.2 Sociétés minières à grande échelle (LSM) : mine à ciel ouvert (l’exploitation des placers) et mines souterraines ....................................................................................... 9 1.1.3 Exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE)/Orpaillage ....................... 9 1.2 Parties prenantes et/ou détenteurs de droits........................................................................ 12 1.2.1 État/Ministère des Mines/Offices régionaux des Mines/Ministère de l’Environnement/Ministère des Forêts/Office régional de l’environnement .............. 12 1.2.2 Opérateurs/travailleurs des mines industrielles .......................................................... 12 1.2.3 Mineurs artisanaux/Organisations de mineurs/Groupes de mineurs/Syndicat de mineurs/Coopératives minières ................................................................................... 13 1.2.4 Populations locales affectées et peuples autochtones ................................................ 13 1.2.5 Élus locaux/Bureaux des autorités provinciale, locale/Leaders communautaires ....... 13 1.2.6 Associations et organisations non gouvernementales (ONG) ...................................... 14 1.2.7 Investisseurs/Actionnaires ........................................................................................... 14 1.2.8 Compagnies/Sociétés minières à grande échelle ......................................................... 15 1.2.9 Universités et consultants ............................................................................................ 15 1.3 Caractérisation générale de zones arides par rapport aux industries extractives d’or .......... 15 1.3.1 Aspects environnementaux .......................................................................................... 16 1.3.2 Aspects socioculturels, économiques et politiques ..................................................... 17 2. INDUSTRIE MINIÈRE DE L’OR ET SES IMPACTS ................................................................................... 18 2.1 Impacts environnementaux de l’exploitation de l’or .............................................................. 18 2.1.1 Rejets miniers ............................................................................................................... 18 2.1.2 Drainage minier acide (DMA) ....................................................................................... 19 2.1.3 Érosion des sols et des déchets miniers dans les eaux de surface ............................... 20 2.1.4 Qualité de l’air/Qualité de l’eau/risques hydrauliques ................................................ 20 2.1.5 Biodiversité ................................................................................................................... 21 2.1.6 Émissions de gaz à effet de serre (GES) ........................................................................ 22 iv 2.2 Impacts socio-économiques .................................................................................................... 22 2.2.1 Enjeux liés à la santé et sécurité au travail des travailleurs miniers (exposition au mercure inorganique)/Communautés locales (exposition au méthylmercure par la consommation de poisson)/Impact du cyanure ....................................................... 23 2.2.2 Économie locale (emploi, productivité agricole, services publics (santé, éducation) et infrastructures, fiscalité) ........................................................................ 25 2.2.3 Conflits sociaux, communautés locales et peuples autochtones ................................. 26 2.2.4 Déplacement de la population ..................................................................................... 27 2.2.5 Migrations .................................................................................................................... 27 2.2.6 Genre (changement climatique, pollution chimique) .................................................. 28 2.3 Les ODD, l’interaction des substances chimiques dangereuses dans les sphères du DD. ...... 28 2.3.1 L’extraction de l’or dans l’agenda 2030 pour le DD ..................................................... 28 3. CADRES INSTITUTIONNELS DE GOUVERNANCE NATIONAUX ET INTERNATIONAUX RELATIFS À L’INDUSTRIE MINIÈRE DE L’OR DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .............................................. 34 3.1 Stratégies de développement et extractivisme dans les pays en développement ................. 34 3.1.1 Politiques, recettes fiscales et emploi .......................................................................... 35 3.1.2 Investissement direct étranger, multinationales minières et fiscalité minière ........... 37 3.1.3 Traités de libre-échange et clauses de protection des investisseurs ........................... 37 3.1.4 Prix international de l’or et volatilité ........................................................................... 38 3.1.5 Cadre règlementaire et codes miniers ......................................................................... 39 3.1.6 Institutions locales et ententes de partage des recettes et des ressources avec les gouvernements et les communautés locales ......................................................... 39 3.2 Instruments environnementaux contraignants ...................................................................... 40 3.2.1 Conventions de Rio ....................................................................................................... 40 3.2.2 Convention de Minamata ............................................................................................. 41 3.2.3 Instruments internationaux de Droits Humains en lien avec la RSE/Conduite responsable des entreprises (CRE) et secteur minier................................................... 42 3.2.4 Instruments internationaux à caractère volontaire sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la conduite responsable des entreprises (CRE) ..................... 43 3.2.5 Instruments internationaux RSE/CRE à caractère obligatoire/juridiquement contraignant ................................................................................................................. 46 3.2.6 Initiatives de suivi et d’évaluation ................................................................................ 46 v 3.3 Certifications et bonnes pratiques .......................................................................................... 50 3.3.1 Code international de gestion du cyanure ................................................................... 50 3.3.2 Certification et l’or propre/Certification Fairmined ...................................................... 51 4. ANALYSE DES ÉTUDES DE CAS EN LIEN AVEC L’EXPLOITATION DE L’OR ............................................ 54 4.1 Cadre d’analyse ....................................................................................................................... 54 4.1.1 Sélection des études de cas .......................................................................................... 54 4.1.2 Grille d’analyse ............................................................................................................. 55 4.2 Études des cas retenus ............................................................................................................ 55 4.3 Faits saillants ........................................................................................................................... 68 4.4 Analyse et discussion ............................................................................................................... 69 5. RECOMMANDATIONS ........................................................................................................................ 73 CONCLUSION ............................................................................................................................................... 78 RÉFÉRENCES ................................................................................................................................................ 80 ANNEXE 1 - SELECTION DES ÉTUDES DE CAS ............................................................................................... 95 ANNEXE 2 - CIBLES DES ODD CORRESPONDANTS À LA GRILLE D’ANALYSE ................................................ 96 vi LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX Figure 1.1 Coupe transversale d’une mine souterraine (a) et d’une mine à ciel ouvert (b). .................. 7 Figure 1.2 Répartition des différentes zones arides à la surface de la terre ........................................ 16 Figure 2.1 Accumulation et amplification du mercure dans la chaîne alimentaire .............................. 24 Figure 3.1 Schéma des conséquences de la conformité et de la non-conformité selon les exigences de la norme ITIE ................................................................................................... 49 Tableau 1.1 Récapitulatif des principales caractéristiques des différentes étapes du processus d’exploitation minière .......................................................................................................... 11 Tableau 3.1 Résumé des outils .................................................................................................................... 53 Tableau 4.1 Grille d’analyse ........................................................................................................................ 67 vii LISTE DES ACRONYMES ABN Autorité du Bassin du Niger ABV Autorité du Bassin de la Volta AIT Accords internationaux en matière de commerce et d’investissement CPLCC Consentement préalable donné librement et en connaissance de cause CRE Conduite responsable des entreprises DD Développement durable DMA Drainage minier acide EIE Étude d’impact environnementale ELAW Environmental Law Alliance Worldwide EMAPE Exploitation minière artisanale et à petite échelle EMN Entreprises multinationales GES Gaz à effet de serre GRI Global Reporting Initiative IDE Investissement direct étranger IDHI Indice de développement humain ajusté aux inégalités IPC Indice de perception de la corruption ITIE Initiative pour la transparence des industries extractives LSM Mine à grande échelle Mm Millimètre OCDE Organisation de coopération et de développement économique ODD Objectifs de développement durable uploads/Geographie/ benao-belynda-yasmine-menv-2019.pdf