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Sommaire I. Introduction 1. Définition des règles d’origine II. Les types des r

Sommaire I. Introduction 1. Définition des règles d’origine II. Les types des règles d’origines A) Origine non préférentielle B)Origine préférentielle III. Les critères d’origines A)Marchandise entièrement obtenu B)Transformation substantielle Conclusion ANNEXE BIBLIOGRAPHIE 1 REMERCIEMENT J’ai eu l’honneur de participer à cette formation pour une dure d’un an (1), je tiens à remercie très sincèrement la Direction du Centre D’Application Financière du (CAF) qui était à l'écoute de ses stagiaires. Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances et de confirmer ma passion pour le domaine de la Douane. Je tenais alors à vous remercier cher Formateur pour votre contribution enrichissante dans le début de mon parcours professionnel. Désormais, je suis définitivement convaincue de m’orienter dans le secteur ce secteur. Je vous remercie également pour l’accueil particulièrement chaleureux qui m’a été accordé, mais aussi pour vos conseils, votre patience et votre professionnalisme. Cette expérience fut très enrichissante et va nécessairement m’aider à exceller tout au long de ma carrière. Finalement je remercie à tous ceux qui ont participé à la réalisation de ce rapport de près ou de loin. Introduction 2 Les règles d'origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d'un produit. Ces règles définissent la nationalité économique des marchandises. L'article premier de l'Accord sur les règles d'origine définit les règles d'origine comme étant les lois, réglementations et déterminations administratives d'application générale appliquées pour déterminer le pays d'origine des marchandises, à condition que ces règles d'origine ne soient pas liées à l'octroi de préférences tarifaires. Il faut faire une distinction entre les règles d'origine non préférentielles et préférentielles. L'OMD définit les Règles d'Origine comme "les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises et utilisant les principes établis par la législation nationale ou les accords internationaux". Une distinction est faite entre deux systèmes d'Origine : Préferentiel: tout repose sur des accords bilatéraux ou multilatéraux (accords de libre-échange (ALE), unions douanières, zones de libre-échange, etc.) ou sur des régimes préférentiels unilatéraux non réciproques (SPG, etc.). Non-préferentiel: chaque pays applique ses propres règles, même si elles peuvent être harmonisées au sein de certaines unions économiques régionales. Problématique : Que sont les Règles d’Origine ? Abréviations utilisées 3 ALE Accord de libre-échange APE Accord de partenariat économique ATR Certificat attestant du statut de la marchandise dans le cadre de l'Union douanière UE-TR DOF Déclaration d'origine sur facture ou sur tout autre document commercial EA Exportateur agréé EUR 1 Certificat d'origine préférentielle EUR 2 Certificat d'origine préférentielle simplifié (échanges UE-Syrie) EUR MED Certificat d'origine préférentielle dans le cadre du cumul d'origine Paneuroméd JOUE Journal officiel de l'Union européenne L’OMC L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges II. Les types des règles d’origines 4 Aux fins du dédouanement des marchandises, il est nécessaire de déterminer leur "nationalité", à savoir connaître le pays d’origine des produits importés. Après le classement d’une marchandise dans le Système harmonisé et la détermination de sa valeur en douane, la détermination de son pays d’origine constitue le troisième élément clé des procédures de dédouanement. Les lois, réglementations et déterminations administratives d'application générale appliquées par les Etats pour déterminer le pays d'origine des marchandises constituent les "Règles d’origine". La notion d’origine utilisée dans la présente étude se rapporte à l’identification des règles et des règlements utilisés aux fins de la détermination du pays d’origine dans le commerce des marchandises. On entend par "marchandises" tous les produits pouvant être classés dans le Système harmonisé (SH). La raison pour laquelle les pays veulent déterminer l’origine des marchandises réside dans l’existence de traitements distincts en matière de commerce international. Les règles d’origine seraient inutiles dans une économie mondiale totalement ouverte puisque toutes les marchandises seraient traitées de la même manière quelle que soit leur origine. Même dans un système où s’appliqueraient des mesures de restriction des échanges, il ne serait pas nécessaire de connaître l’origine d’une marchandise puisque ces mesures s’appliqueraient de la même manière pour tous les pays. A) Règles d’origine préférentielle 5 L'Origine préférentielle permet à une marchandise importée depuis un pays tiers (qui ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne) de bénéficier d'un taux de droits de douane réduit ou nul. Les dispositions applicables en matière d’origine préférentielle sont prévues dans le cadre des accords préférentiels établis entre l’UE et différents pays tiers et dans le cadre de mesures unilatérales(Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.) En faveur de certains pays tiers, notamment les pays en voie de développement faisant partie du Système de Préférences Généralisées (SPG). L'origine Préférentielle permet de déterminer, dans le cadre de ces accords, le régime tarifaire applicable (taux de droits de douane réduit ou nul) à la marchandise originaire et en provenance des pays signataires de ces accords. Comment déterminer l'Origine Préférentielle ? Déterminer la relation préférentielle : cette relation peut prendre la forme d'accords de libre-échange ou de partenariats économiques conclus par l'Union européenne avec un pays ou groupe de pays. Connaître l'origine des marchandises : chaque accord a un protocole précisant les règles à appliquer pour déterminer l'origine préférentielle des produits. Il est important de connaître toutes les étapes (ouvraisons et transformations) qui ont 6 mené à l'obtention du produit final ainsi que les pays impliqués dans le processus de fabrication. Identifier la marchandise concernées : il est nécessaire de determiner la position tarifaire (4 chiffres) ou dans certains cas la sous-position tarifaire (6 chiffres) car il s'agit du critère de base permettant de définir la règle d’origine qui lui est applicable. Vérifier si une préférence tarifaire est applicable : la réduction ou l’exonération des droits de douane n'est pas systématique pour tous les produits. Comment justifier l'Origine Préférentielle ? L'origine préférentielle doit être justifiée par la présentation d'une preuve d'origine identifiant la marchandise lors du dédouanement. Les documents permettant de justifier l’origine préférentielle sont : Les certificats de circulation EUR 1 Les certificats certificats de circulation EUR-MED (dans la zone pan-euro--méditerranéenne) Une déclaration ou attestation d'origine sur facture (ou tout autre document commercial) établie par tout exportateur à condition que la valeur de l'envoi n'excède pas 40%. Si la valeur des biens dépasse le seuil des 40%, le justificatif d’origine préférentielle ne pourra être émis que par un operateur bénéficiant du statut d'Exportateur Enregistré ou d’Exportateur Agréé. 7 NB : on parle de déclaration d’origine sur facture dans le cadre de l’exportateur agréé et d’attestation d’origine dans le cadre de l’exportateur enregistré. Qu'est-ce que l'attestation d’origine ? L'attestation d'origine est une mention émise par l'exportateur sur un document commercial qui permet de justifier de l’origine préférentielle d’une marchandise et donc, potentiellement, de faire bénéficier l’importateur de droits réduits ou nuls. La déclaration se présente sous le modèle suivant : Dans le cadre de l’exportateur enregistré : "L’exportateur (N° REX obligatoire) des produits visés par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont ........... origine préférentielle et que le critère d’origine satisfait est ..." Dans le cadre de l’exportateur agréé : "L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… et que le critère d’origine satisfait est ... B) Règles d’origine non préférentielle En dehors des accords de libre-échange, les règles d’origine non préférentielle servent à identifier les biens et leurs composants et à surveiller et régir sur le plan légal le commerce international. Les biens qui ne sont pas régis par un accord de libre-échange bilatéral ou multilatéral sont toujours assujettis aux 8 règles d’origine non préférentielle, qui sont régies et interprétées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les règles d’origine non préférentielle permettent à chaque pays de protéger son marché intérieur et ses fournisseurs. Les règles d’origine non préférentielle peuvent servir à faire respecter les quotas, contrôler le dumping et faire respecter les lois anti-contournement. Les règles d’origine non préférentielle sont mises en œuvre pour des raisons commerciales, notamment en matière d’étiquetage et de surveillance des produits sous embargo. Justificatifs de l’origine non préférentielle : ➢ Un justificatif d’origine non préférentielle n’est en principe pas exigible à l’importation dans l’UE. Un tel document, établi dans un pays tiers en application de règles d’origine qui lui sont propres, ne peut pas lier les autorités douanières des États membres. ➢ Selon l’article 57 des actes d’exécution (AE) du code des douanes de l’Union, un certificat d’origine sera cependant exigible à l’importation dans l’UE pour le bénéfice de régimes particuliers d’importation non préférentiels. Ce certificat d’origine est délivré par les autorités compétentes d’un pays tiers au moyen de et selon les règles d’origine non préférentielle applicables au sein de l’UE. ➢ Non obligatoire et sur demande de l’opérateur, un certificat d’origine peut être nécessaire à l’exportation lorsque le uploads/Geographie/ memoire-zamzam.pdf