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Cours B. Moron-Puech 2017-2018 1 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) –

Cours B. Moron-Puech 2017-2018 1 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite Cours de droit commercial1 Capacité 1re année – 2017-2018 Introduction I. Le droit commercial, une vieille matière A. Le droit commercial, ancêtre du droit des affaires B. Le droit commercial, fruit d’une longue histoire 1. L’Antiquité 2. Le Moyen-Âge 3. L’époque moderne 4. La Révolution et l’empire 5. Les préoccupations contemporaines II. Le droit commercial, une matière distincte du droit civil A. Les exigences propres du droit des affaires B. Droit commercial, droit civil et droit commun III. Les sources du droit commercial A. Les différents supports normatifs du droit commercial 1. Les sources édictées a. La distinction des sources internes et internationales i. Les sources internes Le bloc de constitutionnalité La loi Les règlements Les textes infra-réglementaires : les « petites sources » ii. Les sources internationales b. Les sources publiques et les sources privées 2. Les sources spontanées a. Les usages commerciaux b. La jurisprudence B. Les acteurs de la création du droit commercial Partie 1 - Les actes de commerce Titre 1 - La définition de l’acte de commerce Chapitre 1 - Le principe : l’acte commercial d’un commerçant SECTION 1 - Le critère subjectif : un acte de commerçants I. Les commerçants en raison de l’objet de leur entreprise A. L’activité commerciale 1. Les activités de distribution a. L’achat pour revendre 1 Cours établi principalement à partir de la consultation du manuel de droit des affaires de MM. Blaise et Desgorces et du cours d’histoire du droit des affaires de MM. Descamps et Szramkiewicz. Cours B. Moron-Puech 2017-2018 2 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite b. Les activités d’intermédiaire de commerce 2. Les activités industrielles 3. Les activités de service 4. Les activités financières B. Une activité exercée dans le cadre d’une entreprise 1. La profession habituelle 2. Un exercice à titre personnel et indépendant II. Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise SECTION 2 - Le critère objectif : un acte ayant un objet commercial ou rattaché à un tel objet Chapitre 2 - Les exceptions : les actes commerciaux sans commerçant I. Les exceptions peu rationnelles A. La lettre de change B. Les actes commerciaux exercés par une association II. Les exceptions rationnelles Titre 2 - Régime de l’acte de commerce Chapitre 1 - Les différents éléments de régime de l’acte de commerce SECTION 1 - Les règles sur la preuve des actes de commerce I. Le principe de la liberté de la preuve II. Le domaine du principe SECTION 2 - Les règles sur le régime des obligations découlant d’acte de commerce I. Les règles sur la solidarité passive II. Les règles sur la prescription extinctive Chapitre 2 - Un régime de l’acte de commerce en quête de cohérence Partie 2 - Les acteurs du commerce Titre 1 - Les règles communes aux acteurs du commerce Chapitre 1 - Les juridictions communes aux commerçant SECTION 1 - Le tribunal de commerce I. L’organisation du tribunal de commerce A. Le juge commercial B. Le greffier C. Le ministère public II. La compétence du tribunal de commerce A. La compétence d’attribution 1. Les litiges entre commerçants 2. Les litiges relatifs aux sociétés commerciales B. La compétence territoriale 1. Les règles légales 2. Les règles conventionnelles III. La procédure devant le tribunal de commerce A. La procédure de droit commun B. Les procédures spéciales 1. Les procédures simplifiées de recouvrement de créance 2. Le référé commercial SECTION 2 - Les juridictions arbitrales Cours B. Moron-Puech 2017-2018 3 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite I. Les conventions d’arbitrage II. L’instance arbitrale Chapitre 2 - Les obligations communes aux commerçants SECTION 1 - La publicité au Registre du commerce et des sociétés I. Les modalités de la déclaration A. Les modalités communes B. Les modalités propres 1. Les modalités propres aux personnes physiques 2. Les modalités propres aux personnes morales II. Les modalités de la publicité III. Les effets de la publicité SECTION 2 - L’obligation de tenir une comptabilité I. L’étendue des obligations comptables A. Le principe 1. L’obligation d’enregistrement comptable 2. L’obligation de tenue de comptes annuels B. Les exceptions II. Les effets du respect de ces obligations Titre 2 - Les règles propres Chapitre 1 - Le commerçant personne physique SECTION 1 - L’accès à la qualité de commerçant personne physique I. Les conditions d’accès A. Les conditions protectrices de l’aspirant commerçant 1. La capacité commerciale du mineur 2. La capacité commerciale du majeur B. Les conditions protectrices de la société 1. L’absence d’interdiction d’exercer 2. La condition de nationalité II. Les modalités d’accès A. Les différences juridiques 1. La déclaration d’insaisissabilité 2. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée 3. La société dotée de personnalité morale B. Les différences économiques C. Les différences comptables, sociales et fiscales SECTION 2 - Le statut du commerçant I. La preuve du statut du commerçant A. La présomption simple 1. La publicité positive 2. La publicité négative B. La présomption irréfragable II. Le conjoint du commerçant A. L’information sur le conjoint du commerçant B. La participation du conjoint du commerçant Chapitre 2 - Le commerçant personne morale SECTION 1 - Les règles communes aux sociétés commerciales Cours B. Moron-Puech 2017-2018 4 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite I. L’accès à la personnalité morale et les évolutions de celle-ci A. L’accès à la personnalité morale 1. La constitution de la société a. Les conditions de la constitution i. Les conditions communes aux actes juridiques La condition du consentement Les conditions d’habilitation Les conditions de contenu et de but (l’objet social) ii. Les conditions propres aux sociétés La mise en commun d’apport La vocation au partage des bénéfices et des économies et la contribution aux pertes L’affectio societatis b. Les conséquences d’un non respect de ces conditions i. Les causes de nullité Les causes de nullité résultant du droit commun de l’acte juridique Les causes de nullité résultant du droit spécial des sociétés ii. L’action en nullité iii. Les effets de la nullité 2. L’opposabilité de cette constitution : la personnalité morale a. La notion de personne morale i. Les débats entourant la personnalité morale ii. Les attributs de la personnalité morale Exposé des attributs Le régime des attributs de la personnalité morale b. Le sort des actes passés pour la constitution de la société B. Les évolutions affectant la personnalité morale 1. Les évolutions affectant la vie même de la société : la dissolution a. Les causes de dissolution 2. Les évolutions n’affectant pas la vie même de la société a. Les transformations b. Les restructurations i. Les techniques reposant sur un transfert de bien La fusion La scission L’apport partiel d’actif ii. Les techniques reposant sur l’acquisition d’action II. Le statut de la personnalité morale A. Approche statique : les organes de la société 1. Les dirigeants a. L’accès à la qualité de dirigeant i. Le dirigeant de droit ii. Le dirigeant de fait b. Le statut du dirigeant i. Les pouvoirs du dirigeant ii. La responsabilité du dirigeant Cours B. Moron-Puech 2017-2018 5 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite La responsabilité envers les associés et la société La responsabilité envers la société La responsabilité envers les associés La responsabilité envers les tiers 2. Les associés a. L’accès et la perte du statut d’associé i. L’attribution de la qualité d’associé ii. La perte de la qualité d’associé La perte volontaire de la qualité d’associé La perte involontaire de la qualité d’associé b. Le statut d’associé i. Les droits de l’associé ii. Les obligations de l’associé B. Approche dynamique : le sort des bénéfices et la gestion des crises 1. Le sort des bénéfices 2. La gestion des crises a. Les crises liées à la mésentente des associés i. La lutte contre l’abus du droit de vote L’adoption indue d’une délibération (abus de majorité) L’opposition indue à une délibération (abus de minorité et d’égalité) ii. La désignation de tiers pour résoudre le conflit La désignation d’un mandataire La désignation d’un expert b. Les crises liées à des décisions illégales i. La nullité des actes et délibérations Les causes de nullité Le régime des nullités ii. Les autres sanctions SECTION 2 - Les règles propres aux sociétés commerciales I. Les sociétés à risque limité A. Les sociétés par action 1. Les dirigeants a. Les différents formes de direction i. La structure avec CA et DG Le conseil d’administration Le président du CA Le directeur général ii. La structure avec directoire et conseil de surveillance Le directoire Le conseil de surveillance b. Le statut des dirigeants i. Les règles générales Dans la structure traditionnelle Dans la structure nouvelle ii. Les conventions entre le dirigeant et la société 2. Les actionnaires a. Les droits politiques Cours B. Moron-Puech 2017-2018 6 Sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND) – diffusion interdite i. Le droit à l’information ii. Le droit de vote b. Les droits civils i. Les droits financiers ii. Le droit de disposer de ses actions 3. Les salariés a. L’attribution de uploads/Geographie/ microsoft-word-cours-droit-commercial-1-docx.pdf