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Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise Plus de 80 organisations de la société civile européenne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l’Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l’Union syndicale Solidaires, etc sont signataires d’une prise de position qui explicite trois des principes autour desquels la politique commerciale européenne doit être refondée. Cette contribution a été soumise à la Commission européenne, dans le cadre de la consultation publique et de l’examen de sa propre orientation en matière de commerce qu’elle a organisée cette année. Cette contribution a également été transmise au gouvernement et aux parlementaires français. En moins de six mois, l’épidémie de coronavirus a radicalement redistribué les cartes de la mondialisation économique. Chaînes d’approvisionnement complexes, division internationale du travail et opérations à flux tendu s’étaient développé ces trente dernières années. Leurs dysfonctionnements sont aujourd’hui une source de crise, pas de résilience. La pandémie souligne les vulnérabilités structurelles que le système économique a générées, tant pour les personnes que pour la planète. Loin de nous aider à surmonter la pandémie, l’organisation néolibérale du commerce et des investissements a empêché une réaction efficace à la crise, étant donné notre dépendance à l'égard de chaînes de production mondialisées particulièrement instables et distendues. Le problème a trouvé une illustration parlante dans le cas des équipements de protection individuelle, qui ne sont plus produits que dans quelques pays et n’étaient pas disponibles quand ils auraient dû l’être. Les tentatives de mettre un vaccin au point sont entravées par les droits de propriété intellectuelle qui veillent à assurer des bénéfices mirobolants aux compagnies pharmaceutiques tandis que les coûts sont payés par les contribuables. Beaucoup des mesures d’urgence prises par les gouvernements pour protéger la santé publique pendant la pandémie risquent bien d’être en conflit direct avec la protection des investissements au niveau mondial. Par conséquent, les gouvernements de par le monde pourraient se trouver confrontés à une nouvelle vague de procès coûteux dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). La pandémie frappe plus durement les personnes vulnérables. Les populations du Sud sont particulièrement éprouvées, d’autant qu’elles pâtissent déjà des pratiques scandaleuses des multinationales, ploient sous le fardeau de dettes impayables et subissent les conséquences d’un changement climatique qu'elles n'ont pas provoqué. En fait, le changement climatique va s’aggraver si les politiques économiques ne changent pas fondamentalement de cap. Il est très inquiétant de constater que l’Union européenne et ses États membres continuent à soutenir de nouveaux accords de commerce et d’investissements néolibéraux, comme celui qui vient d’être conclu avec le Mexique ou l’accord très controversé avec le Mercosur. C’est le moment de s’arrêter et d’évaluer la situation au lieu de poursuivre sur un chemin qui ne crée que des catastrophes humaines et écologiques. En 2013, plus de 50 organisations de la société civile avaient soutenu l’Alternative Trade Mandate (Pour un Mandat commercial alternatif de l'UE) dans un appel à modifier le système de commerce international et la politique de l’UE en matière de commerce et d’investissement. Depuis lors, les crises climatiques et écologiques ont tragiquement empiré et les inégalités n’ont fait que croître. Aujourd’hui, au milieu d’une pandémie mondiale, cet appel à une autre approche est plus urgent que jamais. Dans beaucoup de pays, le soutien de la population à davantage de libéralisation s'amenuise à mesure que les gens font l’expérience de ses conséquences négatives tant pour eux personnellement que pour la société et la planète. Il nous faut un changement structurel immédiat. Le réseau Seattle to Brussels et ses partenaires voudraient que les trois principes suivants servent de guide à la réaction de l’UE aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés : Principe I : Arrêter l’organisation actuelle du commerce et des investissements La CoViD-19 n’est pas qu’une crise sanitaire. La pandémie met à nu les failles systémiques qui nourrissent les différentes crises que nous traversons depuis des années. Les accords de commerce et d’investissements, qu’ils soient bilatéraux ou s’inscrivent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ont joué un grand rôle dans l’affaiblissement du secteur public, een les libéralisant et en favorisant leur privatisation. Les chaînes d’approvisionnement se sont allongées, sont devenues plus complexes, moins transparentes. La production de biens essentiels comme des médicaments et des équipements médicaux a été laissées aux mains d'entreprises privées. Dans le même temps, des clauses dans les accords de commerce et d’investissements ont assigné aux pays du Sud le rôle de fournisseurs de matières premières, ce qui les empêche de diversifier leur économie et augmente leur dépendance aux importations venant de pays industrialisés. Augmenter les flux du commerce international est un impératif qui occulte la protection des droits humains et de la planète. Nous demandons par conséquent les mesures suivantes : – La fin de tous les accords de commerce et d’investissements néolibéraux en cours et leur remplacement par des accords qui créent un modèle de commerce mondial qui soit soutenable, humain, compatible avec les droits humains et du travail, et qui protège l’environnement et partant le climat. – L’arrêt de toutes les négociations de commerce et investissements en cours : plus de négociation, signature ou ratification de nouveaux accords de commerce et d’investissements néolibéraux. – La fin de tous les accords dans le cadre de l’OMC qui exigent et imposent des brevets sur les médicaments et les semences. – La restructuration de toutes les institutions de commerce international pour donner la priorité à la protection du climat, à un environnement sain, aux droits humains, à des économies résilientes et soutenables et permettre au Sud de faire entendre sa voix. – L’assurance que de nouvelles règles commerciales n’entravent pas le droit de règlementer et n’empêchent pas d’appliquer le principe de précaution pour protéger la santé publique et l’environnement. Principe II : Mettre fin aux privilèges des multinationales et à leur impunité La façon dont fonctionnent actuellement le commerce et les investissements empêche un bon fonctionnement de nos démocraties. Les mesures d’urgence prises par les gouvernements dans la crise sanitaire pourraient être mises en cause par les règles de protection des investissements en vigueur. Le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE en français – ISDS en anglais), qui fait partie de beaucoup de traités bilatéraux d’investissement, permet aux multinationales d’intenter un procès à un gouvernement pour des décisions démocratiques qui pourraient nuire à leurs bénéfices. Ce mécanisme coûte très cher aux contribuables et signifie souvent que les gouvernements s’abstiennent de prendre les mesures nécessaires de peur des coûts potentiels. Les mesures qui visent à répondre aux crises climatique et environnementale, y compris l’élimination progressive des énergies fossiles, sont les plus ciblées. Nous devons construire un ordre mondial qui ne fasse pas payer les populations pour des décisions prises démocratiquement. Aussi longtemps que nos démocraties seront entravées par ces traités d’investissement, il est quasi impossible de tenir les entreprises multinationales responsables d es atteintes aux droits humains et environnementaux dont elles se rendent coupables en cherchant à accroître toujours davantage leurs profits. Les décisions démocratiques et les droits humains doivent passer avant les intérêts privés et il faut mettre un terme à l’impunité des multinationales : – Mettre fin au mécanisme RDIE-ISDS et arrêter de payer. Le système a enregistré plus de 1000 plaintes se soldant fin 2018 par plus de 88 milliards de dollars de compensation payés par les Etats à des investisseurs privés : il est temps d’arrêter un système qui ne profite qu’aux intérêts des multinationales au détriment de l’environnement et des populations. Au lieu de donner davantage d’argent et de droits aux entreprises multinationales, il nous faut de l’argent pour transformer nos économies locales et nos systèmes de soins de santé. – Introduire un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains au niveau international et une législation sur la responsabilité des entreprises aux niveaux national et européen pour les rendre responsables de toute violation de droits humains, sociaux et environnementaux. Ces instruments légaux doivent comprendre des mécanismes de sanction et inclure l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Principe III : Favoriser la coopération et la relocalisation écologique et sociale au lieu de la compétition et la mondialisation néolibérales Plutôt que de chercher à développer un marché mondial néolibéral insoutenable, ce qui s’accompagne trop souvent et paradoxalement de mesures xénophobes et nationalistes, nous devons opter pour une relocalisation écologique et sociale, fondée sur une forte solidarité internationale. Le but n’est pas de rapatrier quelques usines stratégiques, mais de donner la priorité aux besoins de la population en reconstruisant nos économies au niveau local dans de bonnes conditions sociales et écologiques. Il faut pour cela restaurer la capacité des États, des pouvoirs locaux et des populations à se servir des moyens législatifs, judiciaires, budgétaires, économiques et fiscaux de décider de la meilleure façon de satisfaire leurs besoins. De plus, il nous faut restructurer uploads/Geographie/ le-temps-est-venu-de-refonder-la-politique-commerciale-europeenne.pdf