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La logistique des transports maritimes Esther Pieri Aurore Chevée Lycia Boudare

La logistique des transports maritimes Esther Pieri Aurore Chevée Lycia Boudarene Marine Decoularé Thibault Cézard Alexie Garnier Vincent Rivet Teddy Tinjic Sommaire Table des matières I. Création de la filiale SEI du Cameroun..........................................................................2 II. Emballage et marquage des marchandises..................................................................6 III. Types de marchandises : conditions de transport et manutention..........................10 IV. Alternatives du plan transport et rôle des acteurs....................................................11 V. Délais d’acheminement................................................................................................13 VI. Recours au crédit documentaire.................................................................................15 VII. Moyens techniques nécessaires au transport.............................................................19 VIII. Documents liés aux opérations + connaissement...................................................21 IX. Contraintes juridiques.................................................................................................23 X. Douane..........................................................................................................................25 XI. Prescriptions locales.....................................................................................................33 XII. Schéma de circulation des instructions entre les acteurs + des documents............35 XIII. Assurance..................................................................................................................36 XIV. Suivi des expéditions de bout en bout.....................................................................37 XV. Tarifs et budget prévisionnel.......................................................................................38 XVI. Risques liés au transport..........................................................................................39 XVII. Pénalités en cas de retard : engagement formel....................................................39 1 SEI, société spécialisée dans le projet industriel, était jusqu’à aujourd’hui, présente uniquement sur le marché européen. Pour la première fois, SEI est confrontée à l’exportation hors Union Européenne, avec un envoi de marchandises au Cameroun. En tant d’adjoint du responsable transport de SEI, je dois connaître toutes les spécificités qu’impliquent ce développement à l’international. I. Création de la filiale SEI du Cameroun Mon entreprise doit fournir la raffinerie de Limbe au Cameroun. L’une des particularités de cette expédition est que les prestations au Cameroun devront être facturées localement à la filiale de SEI qui devra être créée sur place. Aussi, il est primordial d’identifier la marche à suivre lors de l’élaboration de cette dernière. Le tableau ci-après reprend pas à pas le processus de constitution d’une filiale au Cameroun. Et ap e Lieu Etablisse ment Docume nt Précisions Coût XAF = CFA Temps nécessa ire N° 1 CAMEROU N Yaoundé CENTRE DES FORMALI TÉS DE CRÉATIO N DES ENTREPR ISES (CFCE) Timbres fiscaux X3 Coût de la demande + 2 demandes d’extraits de casier judiciaire 3000 XAF En espèce s (4,57 €) 10 min N° 2 CAMEROU NYaoundé TRIBUNA L DE PREMIÈR E INSTANC E Extraits de casier judiciair e Pièces à fournir : Demande d’extrait de casier judiciaire Timbres fiscaux X3 Pièce d’identité Acte de naissance 200 XAF En espèce s (0,30 €) 40 min (+ 1 jr d’attent e avant prochai ne étape) +25 min pour le retrait N° 3 CAMEROU N NOTAIRE Dépôt du dossier de création de Pièces à fournir : Pièce d'Identité du dirigeant social Statuts de la 20272 00 XAF (3090, 45 €) 35 min (+ 3 jrs d’attent e avant prochai 2 succursa le société mère Certificat d'immatriculation au registre de commerce de la société mère Procès-verbal autorisant la création de succursale Procès-verbal de nomination du ou des représentants Copie certifiée conforme de la pièce d'identité Pouvoir authentique ne étape) N° 4 CAMEROU N NOTAIRE Déclarati on d’existen ce de la succursa le X3 Présence physique du dirigeant de la succursale requise 25 min N° 5 CAMEROU N Yaoundé CENTRE DES FORMALI TÉS DE CRÉATIO N DES ENTREPR ISES (CFCE) Dépôt du dossier au CFCE et paiement des frais de création d’entrepr ise Pièces à fournir : Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE (original) à récupérer au guichet Déclaration d'existence de la succursale X2 Photo d'identité Photo d'identité X2 (format 4 X 4) Pièce d'Identité Passeport Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires X2 Extrait de casier judiciaire X2 Plan de localisation 51500 XAF (78 ,51 €) 35 min 3 N° 6 CAMEROU N Yaoundé CENTRE DES FORMALI TÉS DE CRÉATIO N DES ENTREPR ISES (CFCE) Retrait des pièces attestant de la création de l’entrepr ise Pièces obtenues : Immatriculation Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Carte de contribuable Titre de patente Fiche signalétique de l’employeur Etat de contrôle d’affiliation d’un assuré Reçu de paiement des frais de création d’entreprise - 20 min 4 La durée globale maximale pour la création de la filiale est entre 4 et 5 jours, avec un coût minimal approximatif de 2079200 XAF (3170 €). Il faut aussi noter qu’au Cameroun, dans la région de Limbe / Douala, le prix d’un terrain de 400 m2 + celui d’un bâtiment de 150 m2 = 25 300 000 XAF ; soit 39 000 €. Quant au salaire moyen d’un installateur français, ce dernier sera nécessaire pour l’agencement des marchandises vendues, il est d’environ 4000 € / mois *3 installateurs = 12 000 € / mois. En outre, il est à prendre en compte qu’il est nécessaire d’obtenir un visa du ministre du travail pour chaque salarié de la succursale. Ajoutons en plus à ces différents coûts, celui des charges mensuelles moyennes : 500 €. Ce qui nous donnera un montant total de : 42 170 € + 12 500 € / mois. II. Emballage et marquage des marchandises Les produits que nous achetons à nos fournisseurs doivent être étiquetés et emballés par ces derniers. Néanmoins, il est important de se renseigner sur le soin particulier qui doit être apporté aux marchandises. 5 6 7 Concernant l'exportation au Cameroun, il est recommandé d’utiliser des emballages en bois certifiés selon la norme NIMP15. (Traitements acceptés : HT 56°C au cœur du bois pendant 30 minutes / Fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et température tels que définis dans la NIMP15). Pour ce qui est du marquage : Logo mentionné dans la NIMP15 pas besoin de certificat phytosanitaire. Marquage avec encres résistants aux intempéries et conforme à la norme ISO 780. Mise en évidence des précautions d'usages. Marquage pour chaque emballage : sur deux faces minimum - port de destination avec le code FIATA - Non du destinataire et de l'expéditeur - N° de série et N° de colis dans la série - Poids brut et net - Pas de mention sur le contenu - La taille de l'étiquette en fonction de la taille du colis - Mention "IMPORTE" sur chaque produit (Propre à la réglementation du Cameroun) Tout produit remis à un transporteur doit être désigné par l’expéditeur, selon une nomenclature ONU, composée du préfixe UN + 4 chiffres. Ce numéro, dit N° UN, permet de définir les obligations préalables à toute expédition. Le marquage comporte des informations sur le contenu du colis, la nature du (ou des) risque(s), et les normes d’emballage utilisées. Tous les marquages sur les emballages doivent être apposés de manière à être clairement visibles et ne pas être recouverts par une autre étiquette. Chaque emballage doit comporter les informations suivantes : le nom et l’adresse de l’expéditeur, le numéro de téléphone d’une personne responsable de l’expédition le nom et l’adresse du destinataire (ou du consignataire) 8 le numéro de l’ONU ou UN suivi de la désignation officielle de transport (par exemple, UN 2814 « MATIERES INFECTIEUSES POUR L’HOMME »). Les noms scientifiques ne doivent pas être indiqués sur l’emballage. Des informations facultatives pourront apparaître (température de stockage) ainsi que des indications complémentaires en cas d’utilisation d’un produit chimique cryogénique. III. Types de marchandises : conditions de transport et manutention Pendant le transport et la manutention, il est de rigueur de porter une attention particulière aux marchandises, notamment aux dangereux. Reprenons ci-après les éléments essentiels : La protection et le calage doivent principalement être en bois pour permettre l'immobilisation du matériel dans les trois dimensions (longueur, largeur et hauteur) ainsi qu'une surélévation - mise en place à l'intérieur des caisses d'indicateurs de chocs, de renversement et d'humidité Calcium hypochlorite : Manipulation : Éviter tout contact avec la peau. Porter un appareil de protection des yeux et, en cas de ventilation insuffisante, un appareil respiratoire approprié. Porter des vêtements protecteurs appropriés. Ne pas manger ni boire lors de l'utilisation. Maintenir une bonne hygiène personnelle après la manipulation de ce produit. Conformément aux articles 75 et 76 du RSST, ce produit est corrosif. Entreposage : Conserver dans un endroit sombre, à l'écart des matières combustibles. Conserver dans un endroit frais et bien ventilé, à l'écart des matières combustibles. Garder dans un conteneur hermétiquement fermé, conservé dans un endroit frais, sec et ventilé. Protéger contre les dommages physiques et l'humidité. Isoler de toute source de chaleur ou d'inflammation. Éviter le stockage sur des sols en bois. Séparer des matériaux incompatibles, combustibles, organiques ou d'autres matériaux immédiatement oxydables. Les containers de ce matériau peuvent être dangereux lorsqu'ils sont vides car ils contiennent des résidus du produit (poussière, solides) ; respecter tous les avertissements et les mesures de précautions s'appliquant à ce produit. 9 Système de Ventilation : Un système de ventilation par aspiration à la source et/ou un système de ventilation générale par aspiration, est recommandé pour que les employés soient exposés le moins possible. Une ventilation locale est généralement conseillée car elle contrôle les émissions de contaminants à la source, en évitant leur dispersion dans les zones générales de travail. Peinture et apprêts : Manipulation et stockage : Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos Contenu combustible IV. Alternatives du plan transport et rôle des acteurs Malgré notre statut de chargeur, il nous faut envisager les options qui s’offrent à nous en termes de moyens de transport. En effet, cela va nous servir de point de comparaison uploads/Geographie/ ms-maritime-dossier.pdf