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NOTE DE PRESENTATION DU PROJET Aide aux projets œuvrant à la valorisation du pa

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET Aide aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine OBJET DE LA DEMANDE : Nom du demandeur : Localisation de la structure portant le projet : DOSSIER A DEPOSER COMPLETE ET ACCOMPAGNE DES PIECES ANNEXES SUR LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES : https://mesdemarches.iledefrance.fr/ Sommaire DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE 2 LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AU PRÉSENT DOSSIER 2 PRÉSENTATION DU DEMANDEUR 6 PRÉSENTATION DU PROJET 7 ACTIONS DE VALORISATION 7 Région Ile-de-France – Direction de la culture 2 Dossier de demande d’aide Le dépôt du dossier doit intervenir avant le début du projet, objet de la demande d’aide. Le dossier de candidature comprend : - le présent document dûment complété - les pièces complémentaires listées ci-après. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme des aides régionales en cliquant sur le lien indiqué en première page. Liste des pièces à joindre au présent dossier  Le coût estimatif détaillé de l’opération sur la base des devis des prestataires (Les devis sont également à joindre dans la mesure du possible.  L’attestation de non-commencement du projet avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée des travaux  Si autres subventions déjà accordées, les documents attestant de l’engagement financier des autres partenaires Pour les personnes morales de droit public  Une copie de la (des) délibération(s) adoptant le projet et son coût et intégrant la demande d’aide auprès du Conseil Régional Pour les personnes morales de droit privé  Une copie du (des) compte (s) rendu/procès-verbaux de l’assemblée générale/conseil d’administration adoptant le projet et son coût et intégrant la demande d’aide auprès du Conseil Régional  La charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité tamponnée et signée CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITE : L’assemblée régionale a adopté, par la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017, la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. La Région entend ainsi promouvoir et faire respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité dans tous les champs de son intervention, en garantissant à toutes et tous l’égalité de traitement, la liberté d’accès aux services, la non-discrimination, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine. L’attribution d’une subvention régionale est subordonnée au respect et à la promotion de cette charte, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur (cette exigence s’applique aux associations et structures privées ; les structures publiques et les personnes physiques ne sont pas concernées.). Région Ile-de-France – Direction de la culture 3 L’attention des demandeurs est également attirée sur les dispositions suivantes MESURE REGIONALE 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS : Les élus régionaux ont adopté, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016, une mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens », qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail. Le principe est le suivant : chaque bénéficiaire de subvention doit recruter au moins un stagiaire, pendant une période de deux mois minimums, quel que soit le montant de la subvention. S’entend par « stages » : - Les stages relevant du code de l’éducation (étudiant et lycéens professionnels par exemple) - Les stages d’application réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue par des stagiaires de moins de 25 ans et sans limite d’âge si le stagiaire est en situation de handicap, - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour les jeunes de moins de 25 ans dans le cadre d’un parcours de formation et accompagnés par la Mission locale - Les formations en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). Le nombre de stagiaire est calculé au regard du montant prévisionnel de votre subvention régionale et des plafonds légaux. Montant de la subvention régionale Plancher Inférieur à 23 000 € 1 stagiaire Entre 23 000,01 € et 100 000 € 2 stagiaires Entre 100 000,01 € et 500 000 € 3 stagiaires Au-delà, le nombre de stagiaires fait l’objet d’une négociation annuelle avec le bénéficiaire de la subvention. Les stagiaires peuvent être affectés au projet subventionné et / ou à toute autre activité de la structure bénéficiaire de la subvention. La gratification relève de la politique interne de votre structure car elle n’est obligatoire que pour les stages de plus de 2 mois (à partir de 2 mois et un jour). Les stages doivent s’effectuer pendant la période de validité de la subvention avec un démarrage après le vote de la subvention et avant le solde de la subvention. Les étapes du processus :  Le bénéficiaire fournit un engagement de recruter au moment du dépôt de la demande de subvention.  Les stages (ou les contrats) doivent débuter après la date d’attribution de la subvention  Une fois la subvention votée, le bénéficiaire saisit le contenu des stages (nature, durée, objet, niveau…) sur la Plateforme des Aides Régionales pour publication sur le portail régional dédié à la diffusion des offres de stages. Cette saisie est vérifiée pour verser l’acompte.  Le respect de l’obligation est vérifié au moment de l’instruction de la demande de versement du solde. Vous devrez à ce moment-là fournir une copie de des conventions de stages ou contrats d’apprentissage / professionnalisation dûment signées. Attention : Le recrutement de stagiaire est une des conditions d’attribution et de versement de la subvention régionale. Si vous ne recrutez pas de stagiaire, vous perdez le droit de percevoir la subvention. Les sommes déjà versées, avances et acomptes, devront être remboursées à la Région Région Ile-de-France – Direction de la culture 4 Présentation du demandeur 1. Présentation de la structure porteuse du projet 2. Identification du patrimoine à valoriser Région Ile-de-France – Direction de la culture 5 Présentation du projet 1. Présentation du projet 2. Objectifs et enjeux du projet 3. Lieu (x) de réalisation / diffusion 4. Action(s) de partenariat(s) (détailler la liste des partenaires et la nature des partenariats) 5. Y-a-t-il eu des éditions précédentes du projet ? Si oui, bilan succinct qualitatif et quantitatif 3. Rayonnement à l’échelle du territoire Région Ile-de-France – Direction de la culture 6 Actions de valorisation 1. Public (s) ciblé (s) 2. Actions de communication autour du projet : (détailler les actions) 3. Activités proposées autour du projet (actions pédagogiques en direction de publics spécifiques, etc.) 4. Mode d’évaluation du projet de la fréquentation, par quel moyen : comptage manuel ………………………………………………………………………………………… des types de publics, par quel moyen : questionnaire ……………………………………………………………………………… du degré de satisfaction des visiteurs, par quel moyen : questionnaire……….............................................................. du nombre de ventes, par quel moyen : ………………………………………………………………………………………………… autres : degré de satisfaction des partenaires …par quel moyen : ……………… questionnaire, réunion bilan …………………………………… autres :…………………………………………………par quel moyen : ………………………………………………………………………………………………… autres :…………………………………………………par quel moyen : ………………………………………………………………………………………………… Région Ile-de-France – Direction de la culture 7 uploads/Geographie/ note-de-presentation-aide-au-projet-oeuvrant-a-la-valorisation-du-patrimoine.pdf