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Page 1 COMITE CONSULTATIF PLURI-ACTEURS POUR LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPP

Page 1 COMITE CONSULTATIF PLURI-ACTEURS POUR LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES EXPERIENCES DE COLLABORATION ENTRE LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET LES COMMUNES DANS UN CONTEXTE DE DECENTRALISATION Sous l’encadrement technique de la Coopération Allemande et du CVUC Décembre 2010 Page 2 Par COPADECOM COMITE CONSULTATIF PLURI-ACTEURS POUR LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES EXPERIENCES DE COLLABORATION ENTRE LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET LES COMMUNES DANS UN CONTEXTE DE DECENTRALISATION Sous l’encadrement technique de la Coopération Allemande et du CVUC Décembre 2010 Page 3 Contenu LISTE DES ABREVIATIONS .......................................................... 3 AVANT PROPOS ............................................................................ 4 INTRODUCTION ............................................................................. 5 PARTIE I - LE CADRE LEGAL DE LA COLLABORATION ENTRE LES OSC ET COMMUNES ............................................................. 6 I.1 HISTORIQUE ............................................................................. 6 I.2 LE CONTEXTE ACTUEL ........................................................8 Le droit à l’information ............................................................ 8 Le droit de proposer ............................................................... 8 Collaboration contractuelle ..................................................... 9 Le partenariat ......................................................................... 9 PARTIE II - LES DOMAINES POSSIBLES DE COLLABORATION ....................................................................................................... 11 II.1 TABLEAU D’IDENTIFICATION DES ROLES ......................... 11 II.2 QUELQUES EXPERIENCES DE COLLABORATION ........... 14 Exemple 1 : Elaboration du Plan de Développement Communal (PDC) de Mbalmayo .......................................... 14 Exemple 2 : Campagne de sensibilisation sur la décentralisation dans les quartiers de la ville de Mbalmayo (organisé par COPADECOM)............................................... 15 Exemple 3 : Encadrement des acteurs du petit transport dans la ville de Mbalmayo (COPADECOM et Commune de Mbalmayo) ........................................................................... 15 Exemple 4 : Programme gestion des déchets urbains dans la ville Mbalmayo, GIPADU (CIPRE)........................................ 16 Exemple 5 : Etude sur les facteurs limitant l’implication des femmes et des jeunes dans la gouvernance locale et l’élaboration de l’action sociale de la Commune (MSORAD et la Commune de Yaoundé VI) ............................................... 17 Exemple 6 : Programme de Développement des Quartiers Page 4 Urbains Défavorisés (PDQUD) – Commune de Yaoundé IV et les OSC (ASSOAL, ASSEJA). ............................................. 18 PARTIE III – ELEMENTS FAVORABLES A UNE COLLABORATION ENTRE LES OSC ET LES COMMUNES ................................................................................. 19 III.1 LES MOTIVATIONS DE CHAQUE ACTEUR DE COLLABORER AVEC L’AUTRE ................................................. 19 III.2 LES RAISONS D’ETRE DE LA COLLABORATION ............. 21 III.3 LES OBSTACLES .................................................................. 22 III.4 QUELQUES RECOMMANDATIONS ..................................... 23 CONCLUSION .............................................................................. 24 ANNEXE 1 - Questionnaire de collecte d’information [ Manuel des Bonnes Pratiques ] Collaboration OSC et Commune (Questionnaire pour les Communes) ............. 25 ANNEXE 2 - Questionnaire de collecte d’information [ Manuel des Bonnes Pratiques ] Collaboration OSC et Commune (Questionnaire pour OSC) ............................. 26 ANNEXE 3 - Bibliographie ................................................... 27 ANNEXE 4 – Présentation COPADECOM ............................. 27 Page 5 - 3 - Expériences de collaboration entre les OSC et les Communes dans un contexte de décentralisation LISTE DES ABREVIATIONS AFHADEV Association des Femmes Haoussa pour le Développement ASSEJA Association Enfant Jeune Avenir ASSOAL Organisation Sociale d’Appui aux Acteurs et aux processus de Développement Local CIPRE Centre International de Promotion de la Récupération CODDELCOM Collectif des organisations pour la décentralisation et le développement local des communes COPADECOM Comité consultatif Pluri-Acteurs pour la Décentralisation et le développement local des Communes CTD Collectivité Territoriale Décentralisée CVUC Communes et Villes Unies du Cameroun DED Service Allemand de Développement GIPADU Gestion intégrée et participative des déchets urbains MSORAD Mouvement de Solidarité pour la Réflexion et l’Action du développement OSC Organisation de la Société Civile PDC Plan de Développement Communal PNDP Programme National de Développement Participatif SHUMAS Strategic Humanitarian Association Page 6 - 4 - Expériences de collaboration entre les OSC et les Communes dans un contexte de décentralisation AVANT PROPOS Le présent manuel a pour ambition de constituer un référentiel de plaidoyer, un outil pour lequel toute Organisation de la Société Civile (OSC) ou Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD) soucieuse de mettre en place une collaboration entre la société civile et les communes peut se référer. Il ne constitue en aucun cas un modèle qu’il faille imposer aux OSC et CTD. Ce manuel relève le prérequis d’une collaboration décentralisée fructueuse dans le sens qu’il retrace les aspirations exprimées par chacun des acteurs présent sur le terrain et garant d’une certaine expérience en la matière. Par contre cette expérience de collaboration ne doit pas être vue comme une panacée à dupliquer en tout lieu ; car il n’existe pas de modèle figé de collaboration ce d’autant plus que chaque territoire a ses réalités. Le souhait de COPADECOM est que ce manuel serve de guide qui expliquera et apportera des informations utiles pour renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués dans le processus de décentralisation. Il devra également servir comme outil simplifié qui balise les différents contours et critères qui mènent à la bonne collaboration et à l’implication de tous dans la mise en œuvre de la décentralisation. COPADECOM tient à remercier tous ceux qui ont, d’une manière ou d’une autre, pris part à la réalisation de ce manuel, notamment les Communes de Yaoundé II, Yaoundé IV, Yaoundé VI, Akonolinga, Sa’a, Mbalmayo, Bafoussam 1, Bafoussam 2, Bafoussam 3, Yagoua, Tchatibali et Kumbo. Les OSC concernées sont ASSOAL, ASSEJA, AFHADEV, RODDELCOM, Club Média Ouest, CIPRE, CIPCRE, MSORAD, RRADEMIJ, FIDEPE, ETRAFOR, RIDEV, MDDHL, ALVF-EN, AJED, FORMDY, CP-FAM, et SHUMAS. Page 7 - 5 - Expériences de collaboration entre les OSC et les Communes dans un contexte de décentralisation INTRODUCTION La promulgation de trois textes de loi sur la décentralisation en 2004 (cf loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant sur l’orientation de la décentralisation ; loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions) a donné une ouverture considérable au processus de décentralisation en cours au Cameroun avec le transfert effectif des compétences et des ressources de l’Etat vers les collectivités territoriales décentralisées dès janvier 2010. Une attitude de collaboration entre la société civile et les CTD constitue un gage de prise en compte des préoccupations de toutes les couches de la population. Malgré l’ouverture que confèrent les textes sus-cités qui prônent le rapprochement entre tous les acteurs, force est de constater que la collaboration entre ces derniers est encore timide. C’est dans cet ordre d’idée que le COPADECOM a pris l’engagement de produire le présent manuel qui cherche à comprendre les difficultés et blocages liés à ce balbutiement et se propose de formuler quelques pistes de solutions susceptibles de débloquer cette situation. Une étude a été menée de Novembre 2009 à Janvier 2010 auprès de 17 Organisations de la société civile et 12 Communes dans les régions du Centre, de l’Ouest et de l’Extrême Nord. Cette étude avait pour objectif de faire un état des lieux du partenariat ou des relations existant entre les Communes et les OSC afin d’avoir une perception des rôles et responsabilités respectives des OSC et CTD dans le développement local. Il était aussi question d’identifier des conditions favorables à une collaboration et citer quelques bons exemples. Ce manuel est subdivisé en trois grandes parties : une première partie qui traite le cadre légal de la décentralisation ; une seconde partie qui présente des domaines possibles de collaboration et qui retrace quelques expériences de collaboration entre Commune et OSC ; et une troisième partie qui revient sur les éléments favorables à une collaboration et qui explique ce qui peut motiver les deux acteurs à travailler ensemble, et les raisons d’être d’une collaboration. A la fin du document quelques obstacles à la collaboration entre Commune et OSC sont présentés, ainsi que quelques recommandations. Page 8 - 6 - Expériences de collaboration entre les OSC et les Communes dans un contexte de décentralisation PARTIE I - LE CADRE LEGAL DE LA COLLABORATION ENTRE LES OSC ET COMMUNES I.1 HISTORIQUE L’histoire de la décentralisation au Cameroun est antérieure à l’indépendance du pays. Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. Toutefois, c’est surtout la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle et un rôle accru et déterminant à la décentralisation pour améliorer et dynamiser le développement politique, social et économique du Cameroun. En effet, l’enjeu majeur de la décentralisation est de promouvoir le développement durable en impliquant les populations de la base à la gestion de leurs affaires. Il s’agit d’aller bien au-delà de ce que l’institution communale permettait de faire jusque-là (cf loi N°74 /058 du 23 décembre 1974) et susciter une plus grande responsabilisation des populations. C’est donc une invitation aux différents acteurs à s’investir dans la recherche des solutions aux problèmes locaux qu’ils rencontrent. La loi de 1996 définit et codifie le cadre d’existence et de fonctionnement optimal de cette autonomie. Ainsi, en tant que personnes morales de droit public, les collectivités territoriales décentralisées jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. La loi affirme que les collectivités territoriales décentralisées sont librement administrées par les conseils élus qui ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Par delà cette autonomie reconnue, le Cameroun demeure un uploads/Geographie/ page-1 1 .pdf