SAMEF/MALE Novembre 2019 1 Étude pour la mise en place du Programme National De

SAMEF/MALE Novembre 2019 1 Étude pour la mise en place du Programme National Des Villes Durables en Tunisie *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* Rapport de la première phase (version 1) : Réalisation d’une étude diagnostique sur les villes tunisiennes et proposition d’une vision stratégique pour une ville durable REPUBLIQUE TUNISIENNE *-*-*-*-*-*-* Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement Direction Générale du Développement Durable S.A. Au Capital de 220.000 DT – RC : B11068-1997-Tunis – Code TVA : 0649N/A/M/000 23, Rue Emir AbdElKarim– 1082 –Mutuelleville, Tunis, Tunisie Tél. 00 216 71 287 837 Fax 00 216 71 286 922 e-mail : tr@top.com.tn/ samef@samef.com Novembre 2019 SAMEF/MALE Novembre 2019 2 Sommaire CHAPITRE I : POUR DES VILLES TUNISIENNES EN CONTINUELLE ADAPTATION AVEC LES EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 6 CHAPITRE II : DU CONCEPT DE VILLE DURABLE : ÉLEMENTS DE DEFINITION 13 1- Les premières définitions de la ville durable 13 2- Définitions récentes : 15 3- Le concept de ville durable dans le cadre de l’agenda 2030 : 16 4- La ville durable dans le contexte tunisien : 18 CHAPITRE III : DU SYSTEME DE NORMALISATION DES ACTIVITES DES VILLES DURABLES20 CHAPITRE IV : METHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES VILLES TUNISIENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 24 1- La recherche documentaire : 24 2- La recherche de terrain : 24 3- Méthodologie de l’enquête sur les villes 25 CHAPITRE V : BENCHMARK DES VILLES DURABLES ET POSITIONNEMENT DE LA TUNISIE27 1. La Tunisie pays africain et arabe pionnier en matière de développement durable : 27 2. Benchmark des villes durables dans le monde : 30 3. Positionnement de la Tunisie en termes de villes durables : 32 4. Exemples de certains projets de villes durables à travers le monde 34 CHAPITRE VI : ÉVALUATION DU CADRE JURIDIQUE RELATIF A LA GOUVERNANCE DES VILLES TUNISIENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 39 1. Planification de l’aménagement du territoire 39 2. Aménagement du territoire et Décentralisation 40 3. Planification territoriale et processus participatif 43 4. Pour une institution « responsable » : Gouvernance des territoires et DD 44 CHAPITRE VII : ÉVALUATION DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION DES VILLES TUNISIENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 47 1. Planification urbaine et l’organisation spatiale levier de référence pour les stratégies de développement durable des villes tunisiennes : 47 1.1. Place du développement durable dans la planification urbaine en Tunisie 48 1.2. Les documents du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 49 1.3. Les autres documents de planification spatiale : agendas 21 et stratégies de développement des villes (SDV) 51 1.4. Les documents de planification environnementale 54 2. Cadre bâti et bâtiment durable 60 2.1. Etat des lieux du cadre bâti et des bâtiments durables 62 SAMEF/MALE Novembre 2019 3 2.2. Habitat durable : 63 2.2.1. État des lieux de l’habitat en Tunisie face aux objectifs de l’agenda 2030 : 64 2.2.2. Les stratégies et politiques nationales de l’habitat : 64 2.2.3. La planification de l’habitat : 66 2.3. Mise en valeur du patrimoine culturel: 69 3. Le transport durable : 70 3.1. Le transport dans les villes tunisiennes 71 3.2. Le transport durable : un nouveau défi pour les villes 72 4. Les paysages urbains et le renforcement de la durabilité des villes : 75 5. L’énergie, facteur clé pour le développement durable des villes en Tunisie : 76 6. Ville durable et développement socioéconomique : 79 6.1 La réduction de la précarité et de l’exclusion sociale : 80 6.2. La lutte contre le chômage : 82 6.3. L’éradication de l’analphabétisme: 83 6.4. L’accès à des services de soins décents : 85 7. Éléments de diagnostic dégagés des observations et constats des participants à la journée nationale relative à la création d’un programme national des villes durables en Tunisie : 86 CHAPITRE VIII : SYNTHESE DES RESULTATS DE L’ANALYSE DES PLANS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES MUNICIPALITES-ECHANTILLON ET DES ENTRETIENS SUR PLACE AVEC LEURS RESPONSABLES 88 1. Situation de la commune de Msaken par rapport aux objectifs du développement durable de l’agenda 2030 : 89 2. Situation de la commune de Tunis par rapport aux objectifs du développement durable de l’agenda 2030 93 3. Situation de la commune de Gabès par rapport aux objectifs du développement durable de l’agenda 2030 97 4. Situation de la commune de Houmet Essouk par rapport aux objectifs du développement durable de l’agenda 2030 : 100 5. Situation de la commune de Hammamet par rapport aux objectifs du développement durable de l’agenda 2030 : 104 6. Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Béja horizon 2030 : 108 7. Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Kairouan horizon 2030 111 8. Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Tataouine horizon 2030 : 114 9. Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Sidi Bouzid horizon 2030 : 117 10.Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Jendouba horizon 2030 : 120 11.Fiche synthèse de l’étude diagnostique de la municipalité de Médenine horizon 2030 123 SAMEF/MALE Novembre 2019 4 CHAPITRE IX : LES ACTEURS D’INTERVENTION ET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES VILLES TUNISIENNES 126 1. Champs d’activités n°1 : Villes durables et protection environnementale en Tunisie 126 2. Champs d’activités n°2 : Promotion sociale locale des villes durables en Tunisie 144 3. Champs d’activités n°3 : Villes durables et développement de l’économie locale en Tunisie :152 4. Champs d’activités n°4 : Villes durables et gouvernance locale : 156 CHAPITRE X : REFLEXIONS ET RECOMMANDATIONS STRATEGIQUES RELATIVES A LA TRANSITION DES VILLES TUNISIENNES VERS LE STATUT DE VILLES DURABLES 159 1. Recommandations et orientations stratégiques dégagées du diagnostic pour la transition des villes tunisiennes vers le statut de villes durables : 159 2. Suggestions et recommandations des participants aux travaux de la journée nationale relative à la création d’un programme national des villes durables en Tunisie 166 2.1. Thématique n°1 : Villes durables et protection environnementale en Tunisie : 166 2.2. Thématique n°2 : Ville durable et promotion sociale et culturelle: 167 2.3. Thématique n°3 : Ville durable et organisation spatiale et développement économique:167 2.4. Thématique n°4 : Gouvernance et organisation institutionnelle des villes, facteurs déterminants pour leur accès au statut des villes durables: 168 XI. LES ANNEXES 170 SAMEF/MALE Novembre 2019 5 Présentation introductive et rappel des objectifs de l’étude La mise en place d’un programme national des villes durables en Tunisie devrait permettre aux différentes villes tunisiennes de s’inscrire dans le cadre de cet élan national que connait le pays en matière de développement durable à travers les nombreuses stratégies sectorielles élaborées en la matière et les nombreux dispositifs déjà mis en place aussi bien sur le plan institutionnel que sur les plans techniques et technologiques. Engager les villes tunisiennes dans un processus de développement durable, devrait nécessairement passer par l’évaluation diagnostique de chacune d’entre elles afin d’en identifier les difficultés et problématiques susceptibles de retarder leur évolution vers les niveaux de durabilité souhaités, mais aussi d’identifier les atouts qui caractérisent leur situation de développement et qui pourrait accélérer leur transition vers le statut de villes durable. A cet effet, les TdR de la présente étude préconisent bien que dans une première phase, il soit procédé à l’état des lieux des villes tunisiennes et à leur positionnement par rapport aux principes du développement durable tel que préconisé par les instances internationales de référence en la matière et ce à travers un échantillon des villes tunisiennes représentatif sélectionné selon un modèle d’analyse multicritère. Des résultats de cette évaluation diagnostique, se dégagera dans une seconde phase un scénario de villes durables tunisiennes à mettre en œuvre sous forme de programmes d’actions adaptés au contexte de chaque ville par référence à des critères spécifiques et des indicateurs de suivi et d’évaluation dûment adaptés. Enfin, la 3ème phase de l’étude préconise qu’à partir du scénario proposé, l’on procède à l’établissement d’un cahier des charges type des villes durables en Tunisie reflétant l’ensemble des exigences et conditions à remplir pour accélérer au statut de ville durable. SAMEF/MALE Novembre 2019 6 Chapitre I : Pour des villes tunisiennes en continuelle adaptation avec les exigences du développement durable En Tunisie, comme dans la plupart des pays du monde, la croissance urbaine rapide et souvent incontrôlée engendre de nombreux dysfonctionnements dans les villes et une détérioration du cadre de vie des populations. Les villes tunisiennes témoignent, aujourd’hui, de plusieurs défaillances dues à des infrastructures dégradées, à un transport public obsolète, à un habitat insuffisamment contrôlé, au manque de moyens aussi bien humains que matériels pour faire fonctionner les services de base, à l’insuffisance de logements décents, à l’augmentation de la pollution. Il s’en découle des conditions de vie de moins en moins supportables pour les populations, situation qui a pris encore de l’ampleur depuis l’avènement de la révolution de 2011. Conscients de la gravité de la situation, les pouvoirs publics ont, déjà, commencé depuis les années 90 par initier un certain nombre de mesures susceptibles de pallier aux divers problèmes posés et c’est ainsi que par exemple, en matière d’aménagement territorial, l’article 1er du uploads/Geographie/ pnvd-phase-1.pdf

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