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BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER DECEMBRE 2014 RAPPORT REALISE PAR MATHI

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER DECEMBRE 2014 RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 1 RAPPORT Bilan gaz à effet de serre de l’IFREMER Données de 2013 1. CONTEXTE DE LA REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat- énergie territorial ». L’article 75 est notamment la traduction d’un engagement issu du Grenelle de l’environnement qui a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. La loi et son décret d’application donne plusieurs dispositions réglementaires concernant la réalisation des bilans d’émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes. Les principaux éléments concernant l’IFREMER sont données ci-dessous : - Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et porte sur une année postérieure à 1999. Il est transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. - Le bilan est notamment obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer, ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. - S’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 précise une distinction des émissions selon 2 catégories : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (chaufferie, procédés, véhicules, navires…) et les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (achats auprès des prestataires) C’est dans ce contexte légal que l’IFREMER a choisi de réaliser avant fin 2012 un Bilan Gaz à effet de serre suivant la typologie demandée par l’article 75 de la loi n°2010-788. Les données 2010 ont été utilisées. L’IFREMER a confié en 2014 à Mathieu Labonne la réalisation de l’actualisation de ce bilan de gaz à effet de serre avec les données 2013 et l’a mandaté pour réaliser la fiche à envoyer au préfet de région, donnée à la fin de ce rapport. BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER DECEMBRE 2014 RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 2 2. RAPPEL SUR LA METHODE GENERALE D’ELABORATION D’UN BILAN GES Le périmètre des émissions prises en compte dans un bilan GES est limité aux gaz directement émis par l’activité de l’IFREMER La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) permet de comptabiliser les émissions dont l’activité est directement responsable. Il s’agit : - des émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, par exemple de l’utilisation de combustibles pour le chauffage, pour la flotte de véhicules de l’entreprise, de l’utilisation de gaz à effet de serre pour des procédés ou des installations de froid… - des émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Dans le cas de l’IFREMER, il s’agira uniquement d’achat d’électricité. Le bilan GES se base sur la méthode plus ancienne et connue du bilan Carbone mais en restreint le périmètre Le bilan GES reprend la méthode Bilan Carbone de l’ADEME mais limite le périmètre des émissions aux seules émissions dont l’activité est directement responsable. A l’inverse, un Bilan Carbone intègre les émissions « causées par d’autres » mais dont l’entreprise est directement dépendante, notamment les déplacements professionnels des salariés (train, avion, taxis…) ou encore tous les achats (il a fallu des émissions de gaz à effet de serre pour produire tout bien ou service dont l’entreprise est le consommateur final). L'intérêt de considérer le périmètre large du Bilan Carbone, c’est généralement de permettre un regard plus large sur la contrainte carbone et notamment sur la dépendance d’une activité aux énergies fossiles et à leur prix. En effet pour la plupart des activités non agricoles, et notamment pour celles d’un organisme de recherche, la plus grande partie des émissions vues par le bilan Carbone est liée à la combustion d'énergies fossiles. Ainsi le recensement des kg équivalent carbone de ses activités permet de remonter aux consommations d'énergies fossiles qui servent directement ou indirectement à ses activités. Périmètre typique du Bilan Carbone d'une entreprise industrielle Le Bilan GES se limite au poste « énergie et process » et à la consommation des véhicules possédées par l’entreprise BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER DECEMBRE 2014 RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 3 Tous les gaz à effet de serre sont ramenés au même équivalent en fonction de leur pouvoir réchauffant global : le kilogramme de carbone ou le kilogramme de CO2. Chaque gaz à effet de serre a un pouvoir réchauffant particulier (pouvoir réchauffant global ou PRG) défini par les instances internationales (notamment le Groupement Intergouvernemental sur l’évolution du climat – le GIEC). Pour comparer les impacts effet de serre des différents gaz la méthode convertit les kg de gaz à effet de serre en kg d'équivalent carbone via leur PRG par rapport au carbone. En fait le kilogramme d’équivalent carbone est égal à 44/12 du kg d’équivalent CO2 (rapport des masses molaires) et il est facile d’utiliser soit des kgCO2 soit des kgC à partir de ce facteur de conversion. CO2 0,273 Méthane 6,27 N2O 80,7 Nox 10,9 Dichlorométhane 2,46 R22 464 R404A 1032 SF6 6518 Kg d'équivalent carbone par kg de gaz à effet de serre C’est pour cela que dans tout ce rapport, nous parlerons de kilogramme de carbone (par abréviations de kilogramme d’équivalent carbone). La méthode du Bilan GES se base sur la conversion de données d’activités via des facteurs d’émissions. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mesurables pour la plupart des émissions causées par l'activité. La méthode consiste donc à recenser donc tous les flux physiques (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières…) qui rentre dans le périmètre du bilan GES et les convertit en kg équivalent carbone via des facteurs appelés facteurs d'émissions. Ces facteurs d'émission sont plus ou moins précis suivant leur origine. Certains se basent sur des études scientifiques et techniques (notamment dans le domaine de la combustion de l'énergie ou de la production de matières premières), d'autres sur des études menées par des organismes (des Bilans Carbone de filières menées par des instituts de recherche par exemple) et d'autres enfin proviennent de Bilans Carbone réalisés, ce qui donnent un ratio monétaire kgC/€ (si une société de nettoyage a effectué et publié son Bilan Carbone, nous considérons que toutes les sociétés de nettoyage ont des Bilans Carbone similaires, ce qui est bien sûr une grosse approximation). Ainsi à chaque facteur d'émission est associée une incertitude plus ou moins grande. Dans le cas d’un bilan GES, les facteurs d’émission sont relativement précis puisqu’il s’agit avant tout de consommation directe d’énergie ou de gaz à effet de serre. Ainsi le bilan GES se base sur la conversion de données d'activité de l’IFREMER en équivalent carbone via des facteurs d'émission. On peut donc résumer le processus de conversion à une série de multiplication du type : Données d’activité Facteur d’émission correspondant X = Kg d’équivalent carbone correspondant BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L’IFREMER DECEMBRE 2014 RAPPORT REALISE PAR MATHIEU LABONNE 4 3. PERIMETRE ORGANISATIONNEL ET COLLECTE DES DONNEES AUPRES DES CENTRES 3.1 Périmètre et organisation de la collecte Conformément à la loi sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le Bilan GES de l’IFREMER comportera l’ensemble des activités de l’IFREMER, à savoir : - les activités du Centre de Bretagne (Brest) et des stations associées - les activités du Centre Atlantique (Nantes) et des stations associées - les activités du Centre Méditerranée (Toulon) et des stations associées - les activités du Centre de Manche-Mer du Nord (MMN à Boulogne) et des stations associées - les activités du Centre Pacifique (Tahiti et Nouvelle Calédonie) et des stations associées - les activités du Siège à Issy les Moulineaux en Ile-de-France - les activités dans diverses stations dans les DOM-TOM (Martinique, Réunion…) La flotte que l’IFREMER utilise pour ses campagnes et dont l’IFREMER est administratrice (Génavir) ne sera pas comptabilisée car gérée par une structure différente. Le Bilan GES de l’IFREMER sera la somme des Bilans GES de toutes ces uploads/Geographie/ rapport-bilan-ges-ifremer-2014.pdf