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Citation : «Le Choix Royal de la régionalisation avancée comme outil de concrét

Citation : «Le Choix Royal de la régionalisation avancée comme outil de concrétisation d’un développement harmonieux est un chantier déterminant pour l’avenir de notre pays» cette citation de Nizar Baraka, l’ancien président du conseil économique, social et environnemental dans laquelle il félicite la vision, le choix royal de la régionalisation avancée comme étant une étape importante vers un Maroc démocratique et plus développé. Intro : Après son indépendance le Maroc a opté pour une stratégie de décentralisation. Cette dernière diffère de la déconcentration qui une notion voisine et les deux représente une étape vers la régionalisation avancée. La décentralisation peut être définie comme « le transfert de pouvoir et de responsabilités du centre vers la périphérie ». Tandis que la déconcentration désigne ‘un processus par lequel l’Etat procède à l’implantation des agences et des services gouvernementaux dans les régions, et des directions ministérielles dirigées par le niveau central’. Et La régionalisation avancée peut être définie comme « une décision politique qui concerne la réorganisation administrative territoriale d’un pays, à travers le fondement d’un nouveau niveau dans l’organisation territoriale d’un Etat par la mise en place des institutions régionales et de compétences administratives au niveau régional ». Suite à l’adoption de la stratégie de la décentralisation en 1959, le Maroc a accordé plus de compétences aux collectivités locales et qui s’est renforcée par l’évolution du droit des collectivités locales. En 1960, le Maroc a mis en place le Dahir relatif à l’organisation communale qui a organisé les premières élections communales. Dans la constitution de 1962, les provinces, préfectures et les collectivités urbaines et rurales ont rejoint la famille des collectivités locales ainsi qu’elles ont eu leurs propres personnalités juridiques. Dans le Dahir de 1971, la notion de régions est apparue et le Maroc a été divisé en 7 régions pour le but de réalisation du développement économique. Dès lors, Le Maroc et précisément le pouvoir central va toujours continuer de partager les compétences administratives et financières pour établir une véritable régionalisation avancée. Ainsi, il parait nécessaire d’étudier le degré de succès de la régionalisation avancée au Maroc, ses objectifs et les obstacles auxquelles il doit faire face. Ce sujet a pour intérêt de comprendre le parcours du Maroc a passé pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la régionalisation avancée ainsi que les difficultés qui le ralentissent. Il s’agit par conséquent de répondre à la question suivante, Quel est le processus, les objectifs et les entraves de la régionalisation au Maroc ? Les développements tourneront autour de deux idées principales. D’une part le processus de régionalisation avancée au Maroc ‘I’, d’autre part les objectifs et les entraves de la R.A au Maroc. Premiere partie : Le processus de la régionalisation avancée au Maroc : Chapitre 1 : le processus de la décentralisation et la déconcentration : L’objectif de la régionalisation est de renforcer le processus démocratique à travers l’instauration d’une démocratie locale et l’assurance de la gestion de proximité en incluant les acteurs locaux dans la gestion autonome de leurs affaires, adaptés à leurs spécificités et aux besoins de leurs régions à fin de réaliser un développement endogène. Dans ce cadre, l’élaboration de la charte de la déconcentration constitue un pilier du processus de la régionalisation avancée au Maroc, en dotant les conseils régionaux et infrarégionaux d’un pouvoir de décision. Aussi un autre pilier du processus de la régionalisation est celui de la décentralisation qui est un instrument efficace de l’instauration d’une bonne gouvernance territoriale par l’instauration d’un nouveau mode qui régit la relation entre le niveau central et les niveaux régionaux et infrarégionaux à travers les contrats programmes, qui non seulement fixent la stratégie et les orientations principales du Maroc dans le secteur de bâtiments et travaux publics mais aussi permettent le transfert des compétences et des ressources du centre vers les niveaux régionaux et infrarégionaux, chose qui permet plus de transparence et de responsabilisation dans la gestion de la chose publique et renforce la gestion axée sur le résultat. Il faut préciser que la décentralisation, représente un processus qui constitue un fondement de celui de la régionalisation et citant son rôle dans le renforcement du processus démocratique et de la bonne gouvernance. Mais dans la partie des critiques qu’on portera aux processus de la régionalisation au Maroc on verra qu’il ne s’agit ni d’une délégation ni d’une dévolution de pouvoir et de responsabilités mais juste d’une décentralisation administrative qui n’est rien que la déconcentration. Chapitre 2 : Fondement constitutionnel du processus de la régionalisation : Selon le premier article de la nouvelle constitution de 2011 « l'organisation du royaume est décentralisée, elle est fondée sur une régionalisation avancée ». Il s’avère bien que le rôle que doit jouer la région dans les année à venir est de grande importance sur tous les niveau, économique , social, politique, culturel et environnemental, ce rôle se réalisera à travers l’approfondissement de la démocratie en redéfinissant la relation entre le niveau central et les niveaux régionaux et infrarégionaux et cela par une réorganisation démocratique des compétences entre l’État et les régions. A travers la consécration des principes directeurs de la régionalisation avancée selon le modèle marocain à savoir l’unité nationale et territoriale, l’équilibre, la solidarité et la pratique démocratique ; le respect des principes de libre administration et de subsidiarité, le renforcement du processus démocratique à travers l’élection des conseils régionaux et par la participation des collectivités locales à l’élaboration de la politique générale de l’État à travers leurs représentants et à la gestion de leurs affaires et en favorisant leur contribution au développement intégré et durable. Aussi la nouvelle constitution construit une base pour une nouvelle configuration de l’organisation territoriale du Royaume, favorable à un transfert substantiel des compétences du centre aux régions, aux formes diverses de partenariat et de contractualisation entre l’État et les régions, et entre les collectivités locales et au développement de la déconcentration de l’Etat central. Elle porte également sur la mise en place d’un Fonds de péréquation interrégionale et d’un autre Fonds de mise à niveau sociale des régions. Deuxième partie : Les objectifs et entraves de la régionalisation avancée au Maroc : Chapitre 1 : Objectifs de RA : Le Maroc a adopté beaucoup de plans de développement, qui ne lui ont pas permis d’atteindre tous les objectifs escomptés d’une manière efficace dont les plus ultimes sont l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réductions des disparités entre les espaces Marocains, à cause de la déclinaison des stratégies du développement telles qu’elles sont conçues au niveau central à l’échelle des régions. Dans ces conditions le territoire s’est affirmé comme un acteur du développement socio-économique capable de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement adaptées à ses spécificités, ses moyens et aptes à répondre aux aspirations de la population locale, d’où le Maroc a procédé à la mise en œuvre du processus de la régionalisation avancée qui met en avant le rôle de la région dans la réalisation du développement territorial endogène et équilibré. C’est un processus qui est au début et qui a des perspectives de développement prometteuses mais sa mise en œuvre subit encore des défis à surmonter. La régionalisation avancée vise la mise à niveau économique et sociale des régions à travers le développement des activités économiques et la création de l’emploi, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale tout en assurant une décentralisation industrielle et une urbanisation équilibrées à fin de réduire les inégalités entre les régions du pays et même à l’intérieur de chacune d’elles. Egalement la régionalisation est un instrument de renforcement du processus démocratique à travers une réelle décentralisation du pouvoir ce qui nécessite plusieurs réforme des structures de l’État, à travers la modernisation des institutions et l’assurance d’une nouvelle répartition des pouvoirs basée sur la rationalité faisant de la région un cadre qui garantit la démocratie et le pluralisme. Chapitre 2 : Les entraves de la régionalisation avancée Un Nombre de freins qui ralentissent encore la mise en œuvre de la régionalisation avancée dont l’insuffisance des ressources humaines et financières et le retard dans l’attribution des compétences aux régions.  Dès l’installation des conseils régionaux, le besoin s’est fait sentir de doter l’administration locale de véritables pouvoirs décisionnels. Au lendemain des élections régionales, les présidents des régions ont tiré la sonnette d’alarme sur la lenteur de l’administration régionale qui n’est pas encore à l’image de la vision de la régionalisation avancée. Il faut toujours attendre le feu vert de l’administration centrale à l’heure où l’accélération de la cadence s’impose pour la promotion des projets et de l’investissement régionaux.  Les conseils régionaux doivent être accompagnés par le recrutement des ressources humaines compétentes en vue de permettre aux régions d’activer efficacement l’exercice de leurs compétences. Les régions peinent à trouver les cadres et les profils qui acceptent de quitter l’axe Rabat-Casablanca pour travailler dans les régions. Aussi, faut-il mettre en place un système incitatif pour attirer les ressources humaines escomptées.  Sur le volet du financement, des actions sont à entreprendre pour uploads/Geographie/ regionalisation-avancee-au-maroc-dissertation.pdf