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1 Plan Introduction Chapitre 1 : les fondements de la régionalisation avancée S

1 Plan Introduction Chapitre 1 : les fondements de la régionalisation avancée Section1 : cadre conceptuel et modèles 1- Définition de la région, régionalisation 2- Quelques modèles 3- Typologies de la régionalisation Section2 : Processus de la régionalisation au Maroc 1- Apparition de la régionalisation au Maroc 2- Aperçu sur la loi organique 3- Les principe de la régionalisation avancée Chapitre 2 : les répercussions de la régionalisation avancé sur l’action publique et la gouvernance Section 1 : sur l’action publique 1- l’action publique au Maroc 2- les répercutions Section 2 : sur la gouvernance 1- la gouvernance au Maroc 2- les répercutions Chapitre 3 : étude de cas Conclusion 2 Introduction : La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Pourtant les défis auxquels le Maroc se trouve confronté ; de mondialisation et de conjoncture internationale, d’ouverture sur le monde et particulièrement sur l’Europe, d’intégration maghrébine recherchée, et de réalités sociopolitiques et économiques nationales ; requièrent un nouveau regard sur la régionalisation. Les régions italiennes, espagnoles, et françaises, sans parler des Landers allemands, constituent, depuis des années déjà, des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement ; en tant qu’acteur fondamental en matière d’accompagnement de proximité et de facilitation. Les responsabilités régionales apparaissent désormais comme les ressorts de la puissance économique de demain; même si les régions elles mêmes, connaissent entre elles des contrastes indéniables, et des disparités ; qu’il faut corriger, à travers notamment la solidarité nationale. Il est indéniable que la gestion de proximité constitue la meilleure voie susceptible d’imprimer au développement local la cadence appropriée et requise ; et la région apparaît comme l’élément structurant d’une nouvelle vision du développement, et non comme un simple organe d’opérationnalisation des programmes de développement nationaux. L’institution de la Commission Royale chargée d’élaborer un projet de régionalisation propre au Maroc, qui prend appui sur son histoire, ses fondamentaux, ses constantes et ses spécificités ; consacre la Volonté Royale pour inscrire la nouvelle vision de la gestion du développement dans un ancrage territorial adéquat ; fort de ses instruments, cadré par des concepts porteurs, clair dans ses desseins, imprégné des besoins réels et prioritaires de la population, affirmé dans sa gouvernance et performante dans sa gestion. 3 La problématique sera la suivante : Afin de répondre à cette problématique nous allons traiter les points suivants : Chapitre 1 : les fondements de la régionalisation avancée Chapitre 2 : les répercussions de la régionalisation avancé sur l’action publique et la gouvernance Chapitre 3 : étude de cas. Quels sont les répercussions de la régionalisation avancée sur l’action publique et la gouvernance ? 4 Chapitre I : les fondements de la régionalisation avancé Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Dans cette chapitre nous allons traiter deux sections : cadre conceptuel et modele de la régionalisation et ensuite le processus de la régionalisation avancée. Section1: cadre conceptuel et modèle de la régionalisation le Maroc aujourd’hui est devenu conscient de cette réalité, c’est dans le territoire où réside le problème et dans le territoire où il y a la solution , à partir de ce temps le Maroc a décidé de faire du territoire le moteur et l’origine du développement, c’est dans ce cadre où Sa Majesté le Roi Mohammed VI a lancé le grand chantier de la régionalisation avancée faisant de la région un cadre spatial favorisant un développement socio-économique équilibré tout en comptant sur ses propres potentialités et compétences, cet article portera sur la clarification de l’enjeu de la régionalisation au Maroc tout en portant des analyses et des critiques concernant les mécanismes de sa mise en oeuvre. 1- régionalisation : concepts et terminologie a. la région : Définition : La région est un terme latin « regere » qui signifie tracer une ligne ou une frontière, il était considéré comme synonyme de province. - Le conseil de l’Europe: définit la région comme étant « une unité administrative territoriale intermédiaire, située entre le niveau de l’état etcelui local, les autorités de laquelle sont élues par vote et qui bénéficient des moyensfinanciers pour l’affirmation et le soutien de son autonomie ». -L’union européenne: la définit comme étant « l’échelon immédiatement inférieur à celui de l’Etat, qui en fonction qu’on lui accorde dans le cadre des systèmes centralisés ou qu’elleaccorde à soi-même dans le cadre des système fédéral, gère sur le plan administratif etpolitique une communauté territoriale dont la dimension varie beaucoup ». -La région en tant que sudivision administrative: 5 La loi organique no 111-14 relative aux régions stipule dans l'article 3 que la région constitue l'une des subdivisons territoriales du royaume. La région: est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et de l’autonomie financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume, fondée sur une régionalisation avancée1. Délimitation de la région : Les critères de délimitation de la région sont nombreux, culturels, linguistiques, climatiques ou topographiques, industriels ou urbains, de spécialisation économiques, unité administrative, aires politiques internationales3, Selon la manière de l’organisation de l’Etat que les critères choisis pour délimiter la région diffèrent d’un pays à un autre. Pour délimiter une région, on a besoin des conditions suivantes: faciliter l’intégration des activités dans un cadre spatial supérieur à celui départemental; contribuer à la réduction des déséquilibres régionaux entre les régions quelque soit leurs emplacements géographiques ou leurs niveaux de développement économique et social, c'est-à-dire entre les régions du Nord et celles du sud, et aussi entre les régions développées et celles pauvres, pour ces dernières des programmesprioritaires spéciaux doivent être appliqués pour leur permettre un développement plus rapideet pour éviter que le fonctionnement des régions cause des troubles au système économiquenational ou affecte l’intégrité et la sécurité de l’Etat il est nécessaire de ne pas faciliter desautonomies territoriales de type ethnique, mais seulement des autonomies administratives etculturelles; avoir une infrastructure communicationnelle, chemins et systèmes de transportmodernes, qui soutiennent les flux de biens, de services et de population, dans le cadre dechaque région, mais aussi vers l’extérieur; et enfin individualiser dans le cadre de chaquerégion un endroit central ou deux places gémelles à structure bipolaire qui développe desrelations actives avec des autres régions2. 2- La régionalisation : définition et terminologie * a. Le régionalisme: La régionalisme est un mouvement du bas vers le haut généré par quatre phénomènes convergents les déséquilibres régionaux, l’aliénation ethnoculturelle et le centralisme et lasocialisation de la politique au niveau central, il trouve sa force en se basant sur le facteur humain, c’est-à-dire sur l’existence d’une communauté d’intérêt qui veut gérer sespropres affaires et aspirations. Alors que la régionalisation est un trajet descend, il s’agit d’une décision politique qui concerne la réorganisation administrative territoriale d’un pays, il s’agit de fonder un nouveau niveau dans 1Article 3 de la loi oragnique 111- relative aux régions 2Jacques de Lanversin’’La Région et l'aménagement du territoire’’3ème édition, Paris, Librairies techniques, p. 11-13. 6 l’organisation territoriale d’un Etat par la mise en place des institutions régionales et de compétences administratives au niveau régional. b. Décentralisation et Déconcentration : La décentralisation est « le transfert de pouvoir et de responsabilités du centre vers la périphérie ».Alors que la déconcentration désigne un processus par lequel l’Etat procède à l’implantation des agences et des services gouvernementaux dans les régions, et des directions ministérielles dirigées par le niveau central. En général il y a trois degrés de la décentralisation, le premier s’agit d’une décentralisation administrative: qui renvoie à la redistribution des responsabilités financières et de gestion de l’appareil gouvernemental de l’État. L’État central conserve ses responsabilités, mais il fait exécuter ses pouvoirs en dehors de la capitale, c’est-à- dire par des antennes ou des bureaux de l’administration situés en région. Une décentralisation fonctionnelle :où l’État procède au transfert de responsabilités vers desorganisations semi-autonomes qui ne sont pas entièrement contrôlées par le gouvernementcentral, mais qui lui sont néanmoins redevables. Le gouvernement supérieur fait exécuter sespouvoirs par des antennes décentralisées de l’administration, situées à l’extérieur de lacapitale. La décentralisation politique: repose sur la dévolution du pouvoir, elle représente la forme dedécentralisation qui correspond le plus à un véritable transfert des responsabilités et descompétences vers les instances régionales ou locales. Par la dévolution, l’État central transfèrele pouvoir uploads/Geographie/ repercussion.pdf