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D'Aquino Patrick Seck Sidy Mohamed PDIDAS/CIRAD – 02 Mai 2013 REPUBLIQUE DU SEN

D'Aquino Patrick Seck Sidy Mohamed PDIDAS/CIRAD – 02 Mai 2013 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE PDMAS Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal (PDIDAS) Développement de méthodes d’allocation de terrains par les communautés rurales et identification de leurs besoins en assistance technique Zones de Gandon et du lac de Guiers Livrable A3 : Conception de la démarche pour l’identification et l’allocation négociée par les CR de nouveaux terrains à des investissements agro-industriels et aux petits producteurs 1 Sommaire RAPPEL DU CONTEXTE DES ENJEUX DU CONTEXTE POUR L’ALLOCATION NEGOCIEE………………………………………………….………………………………. 5 1. Les terres concernées : des espaces sablonneux de l’arrière-pays pastoral …….5 2. Des expériences diverses d’arrangements fonciers, qui permettent d’établir un corpus de conditionnalités véritablement inclusives et durables …………………...7 3. Une forte réticence des populations, suite aux expériences récentes d’agribusiness dans la région ……………………………………………………….....8 4. De certains avantages à la situation foncière actuelle ………………………….....8 Une situation foncière de l’agribusiness suffisamment sécurisée pour motiver l’investissement ……………………………………………….……………………… 8 Une situation foncière actuelle qui favorise des contreparties inclusives et durables.. 8 Une situation foncière actuelle qui reconnait les droits d’usage des populations…. 9 5. Des conditions de faisabilité sociale du PDIDAS très différentes d’une Communauté Rurale à l’autre ……………………………………………………….. 9 Une situation d’acceptation sociale extrêmement favorable, la Communauté Rurale de Ndiébène Gandiol……………………………………………….…………………….. 9 Une zone enclavée, commune à plusieurs Communautés Rurales qui souhaiteraient y installer le PDIDAS malgré la forte réticence des populations y résidant……….…. 9 Des Communautés Rurales où de premiers modestes aménagements sont envisageables…………………………………………………………………...….. 10 Des Communautés Rurales où les conditions sociopolitiques internes sont trop défavorables…………………………………………………….………………….. 10 1. LES CONDITIONNALITES POUR UN PROGRAMME VERITABLEMENT INCLUSIF ET VERITABLEMENT DURABLE ……………………………………...... 11 1.1. Conditionnalités pour un Projet véritablement inclusif …..………………..... 11 1.1.1. Un processus de concertation nécessairement long et progressif ……………. 11 1.1.2. Une régularisation préalable de la situation foncière locale ……………….. 12 1.1.3. Favoriser la main d’œuvre locale ……………………………………..…….. 13 1.1.4. Des retombées sociales locales de l’agribusiness ……………………..…….. 13 1.1.5. Essentiel : un suivi-contrôle inclusif du respect des engagements …………..13 1.2. Conditionnalités pour un Projet véritablement durable ………………………14 1.2.1. Le soutien à l’intensification des productions horticoles familiales ……….. 15 1.2.2. Le soutien à l’intensification des productions animales familiales …….….. 17 2 3. UNE DÉMARCHE INCLUSIVE POUR L’IDENTIFICATION ET L’ALLOCATION NÉGOCIÉE ………………………………………………………………………………... 19 3.1. Des formes de contractualisation adaptées ……………………………..……. 19 3.1.1. Un engagement tripartite PDIDAS/Privés/populations ………………………..19 3.1.2. Une contractualisation en trois niveaux ………………………………………20 3.2. Méthode de concertation pour l’identification et l’allocation négociée ……....21 3.2.1. La mise en place sur le terrain d’une équipe spécifique pour la concertation, afin de respecter le « profil bas » qui est suggéré …………………………………. 23 3.2.2. Des objectifs de réalisation qui ne peuvent pas être ambitieux pour la première phase ………………………………………………………………………………… 23 3.2.3. Première étape : Présentation détaillée de la procédure inclusive et durable de contractualisation qui est proposée ………………………………………………… 24 3.2.4. Deuxième étape : recueillir les positions des populations sur les localisations socialement acceptables et leurs conditionnalités ………………………………….. 25 3.2.5. Troisième étape : sélectionner parmi les zones socialement acceptables les espaces à plus fortes potentialités …………………………………………………... 25 3.2.6. Quatrième étape : établir l’ « Accord-cadre d’aménagement» pour l’aménagement concerné, entre le PDIDAS, le Conseil Rural et les représentants des villages concernés …………………………………………………………………... 26 3.2.7. Cinquième étape : régulariser et clarifier la situation foncière sur la zone sélectionnée …………………………………..……………………………………………… 27 3.2.8. Sixième étape : établir les « contrats de désaffectation », entre les exploitants désaffectés, le PDIDAS et le Conseil Rural …………………………………………….. 28 3.2.9. Septième étape : identification des privés par aménagement …………….... 28 3.2.10. Huitième étape : procédure de suivi inclusif par le Comité de Sélection et de Suivi………………………………………………………………………………….. 30 4. LES DOCUMENTS À ÉTABLIR POUR UN DOSSIER TYPE DE SÉLECTION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT PDIDAS……………………………….…........31 4.1. Le Dossier Technique d’Aménagement ……………………………………......31 4.2. Les procès-verbaux validant l’acceptation sociale ….…...………………......32 4.2. 1. Le procès-verbal de l’atelier ayant recueilli les décisions des populations sur les localisations socialement acceptables et leurs conditionnalités …………….. 32 4.2. 2. Le procès-verbal de la visite de terrain …………………………………...….32 4.2. 3. Les procès-verbaux de séances des Conseils Ruraux concernés ………….. 32 4.2. 4. Les procès-verbaux des séances du Comité de Sélection et de Suivi …….. 32 4.3. Les documents de contractualisation ……………..…...………………......33 L’Accord-Cadre d’aménagement et son Avenant………………………….. 33 Les contrats PDIDAS de désaffectation…………………….…………….. 33 Les contrats PDIDAS d’affectation ……………………..……………….. 34 3 4.4. Récapitulatif du contenu du Dossier de Sélection par aménagement ……....35 5. INNOVATIONS SPÉCIFIQUES À METTRE EN PLACE POUR SOUTENIR LA DÉMARCHE …………………………………………………………………………… 36 5.1. Clarification foncière des droits locaux sur les zones à aménager…......... 36 5.2. Portée et innovations juridiques …………….………………………….…...38 6. LES OBJECTIFS DE L’OPERATION PILOTE ………..………………………........40 7. ANNEXES ………………………………………….…………………………...…........41 4 RAPPEL DU CONTEXTE DES ENJEUX DU CONTEXTE POUR L’ALLOCATION NEGOCIEE 1. Les terres concernées : des espaces sablonneux de l’arrière-pays pastoral Au niveau pédologique, les terres à fortes potentialités pour les cultures horticoles sont les terres sablonneuses appelées dieri dans la région. Jusqu’aux années 90, ces terres ont été généralement délaissées par l’agriculture intensive irriguée, qui se focalisait sur la riziculture, donc sur les terres lourdes alluviales qui lui sont plus adaptées que les terres sablonneuses. De plus ces terres sablonneuses, par définition plus éloignées de la source d’eau que les terres lourdes alluviales, ont aussi été délaissées parce que trop éloignées d’une source d’irrigation. Ainsi, jusqu’à la récente montée de l’intérêt horticole, ces terres étaient donc réservées à l’agriculture pluviale et, surtout, à la pratique de l’élevage extensif, qui a été progressivement cantonné sur ces terres au fur et à mesure de l’occupation des terres lourdes du Delta par les périmètres rizicoles. Dans tous les POAS établis ces dernières années dans les Communautés Rurales de la zone, ces espaces sablonneux sont dévolus aux espaces pastoraux et classées en « Zone A Priorité Élevage » (ZAPE) dans la typologie POAS. Dans les années 2000, la montée en puissance des cultures horticoles a entraîné une extension un peu anarchique des cultures irriguées sur ces terres-là, en particulier autour du Lac de Guiers et dans les quelques formations dunaires insérées au sein des sols lourds du bas delta. Des entreprises privées se sont installées. Cette installation semble avoir été plus socialement acceptée dans le bas delta, où les populations avaient une longue expérience en terme d’agriculture commerciale et ont surement pu négocier des arrangements plus durables, que sur les rives du lac de Guiers où, à part quelques exceptions, les tensions sont encore vives aujourd’hui autour de ces installations. Généralement, ces investisseurs privés ont en très grande partie été installés par les Conseils Ruraux sur les terres les moins occupées par l’agriculture paysanne, donc sans remettre en cause les terroirs d’agriculture pluviale des villageois. Cela signifie une installation dans les espaces entre terroirs, sur les zones pâturées par les troupeaux et où résident les éleveurs. Aujourd’hui, devant la réussite des cultures horticoles, les villageois veulent installer eux- mêmes pour leur production personnelle, des aménagements horticoles sur leur terroir pluvial, avec l’aide espérée de l’État. Ils ne sont donc pas a priori intéressés à se séparer de leurs terres traditionnelles pour les affecter à des entrepreneurs privés, mais souhaitent au contraire être appuyés pour les mettre en valeur.. Par conséquent, les populations agricoles et les conseils ruraux proposent aux investisseurs privés de s’installer en dehors des terroirs agricoles traditionnels (qu’ils appellent « terres des villages »), dans l’arrière-pays qui était traditionnellement peu ou pas cultivé (qu’ils appellent « terres de la communauté rurale »), autrement dit dans les espaces entre les terroirs traditionnels. Or, ces espaces entre terroirs sont les lieux habituels de pacage des troupeaux d’un élevage, certes extensif, mais qui est l’une des sources importantes de production et de richesse du pays. On peut donc classer les terres potentiellement concernées par le PDIDAS en trois catégories : a. Les terres sablonneuses proches de sources d’irrigation (lac, marigot important) : le front de colonisation de l’agribusiness Elles sont en majorité déjà occupées par des investisseurs privés et l’installation privée s’y poursuit à un rythme très important. Cela prouve que sur ces espaces-là, les investisseurs privés n’ont pas besoin d’un soutien particulier pour investir dans l’agriculture horticole, que 5 ce soit en termes d’infrastructures ou de sécurisation foncière (l’importance des investissements consentis prouve que les privés se sentent suffisamment sécurisés). Un appui public à l’investissement privé n’est donc socialement pas le bienvenu sur ces zones, les différentes parties n’en n’ayant pas intérêt : les investisseurs privés préférant évidemment rester indépendants d’un Projet public contraignant et les populations souhaitant certes un appui public, mais pour installer leurs propres cultures horticoles, sur les rares espaces encore inoccupées par les privés. Cependant, il est certain les chartes et guidelines qui seront établis par le PDIDAS pour d’autres espaces pourraient ensuite être utilisés par les différentes parties prenantes de ces zones là pour améliorer l’inclusivité et la durabilité de leurs propres arrangements. b. Les terres sablonneuses situées entre environ 3 et 6 km d’une source d’irrigation : les « terres hautes » au-delà du front Amener l’eau dans ces « terres hautes » a un cout uploads/Geographie/ ressir-agro-business-zone-senegal.pdf