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JUILLET 2016 La revitalisation commerciale des centres-villes Pierre-Mathieu DU

JUILLET 2016 La revitalisation commerciale des centres-villes Pierre-Mathieu DUHAMEL Julien MUNCH Camille FREPPEL Pierre NARRING Jean-Paul le DIVENAH Inspection générale des finances N° 2016-M-022 Conseil général de l’environnement et du développement durable N°010404-01 RAPPORT LA REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES Établi par Julien MUNCH Inspecteur des finances Camille FREPPEL Inspecteur adjoint des finances Avec la participation de l’assistante de mission Justine JANVIER Sous la supervision de Pierre-Mathieu DUHAMEL Inspecteur général des finances Pierre NARRING Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts Jean-Paul LE DIVENAH Inspecteur général de l’administration du développement durable Avec la participation de l’assistant de mission Hugo MARQUES Sous la supervision de Alain LECOMTE Président de la section HCSDT du Conseil général de l’environnement et du développement durable - JUILLET 2016 - Rapport SYNTHÈSE Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France. Ce phénomène de dévitalisation des centralités urbaines, bien que contrasté d’un territoire à l’autre, devient préoccupant tant le commerce participe à la vie de la cité et la façonne en grande partie. Si le commerce en centre-ville est avant tout dépendant du contexte socio-économique de son territoire, il est aussi très sensible au bon équilibre des concurrences au sein de l’appareil commercial ainsi qu’à la qualité de son environnement. Les travaux menés par la mission confirment qu’il ne peut y avoir de vitalité commerciale en centre-ville sans :  une démographie dynamique et une situation socioéconomique favorable, voire une capacité d’attractivité de la ville au-delà de son pourtour immédiat ;  de bonnes conditions économiques d’exploitation pour les professionnels du commerce et un environnement urbain adapté ;  un équilibre à préserver entre périphérie et centralité ;  une adaptation rapide des acteurs du commerce à l’évolution des modes de consommation et des attentes de leurs clients. Si le commerce est d’abord l’affaire des commerçants, il revient aux élus, responsables de la ville et de l'intercommunalité, d'engager et de mettre en œuvre une stratégie globale adaptée à la situation de leur territoire et de leurs centralités. Les expériences réussies de certaines communes montrent que la reconquête commerciale du centre-ville nécessite de concevoir un projet politique reposant sur une action volontariste à toutes les échelles de territoire et répondant à deux problématiques essentielles :  quelle place accorder au centre-ville dans l’armature du territoire ?  quelles fonctionnalités lui donner (lieu de rencontre et d’animation, marchand, patrimonial, touristique…) ? Les politiques de revitalisation commerciale des centres-villes ne peuvent pas envisager la problématique commerciale de manière isolée. Elles doivent ainsi mobiliser différents acteurs publics et privés autour d’un projet commun. Pour qu’une véritable inflexion du phénomène de dévitalisation commerciale se produise dans les villes moyennes, la mission préconise le lancement d’un agenda « Commerces en cœur de ville ». Soutenant les acteurs privés et les collectivités locales, l’État pourrait ainsi encourager les projets de requalification commerciale des villes moyennes. C’est dans cette perspective que la mise en œuvre de l’agenda doit permettre de donner une direction et une cohérence à une série d’actions, pour une reconquête commerciale des centres-villes en France, reposant sur trois dynamiques :  les commerçants sont les premiers acteurs de la vitalité commerciale d’un centre-ville, individuellement en tant qu’entrepreneurs et collectivement par une coordination à toutes les échelles pertinentes ;  la vitalité commerciale d’un centre-ville dépend aussi de la capacité des collectivités locales à co-définir avec les professionnels concernés une stratégie globale pour le centre-ville incluant la dimension du commerce ;  en accompagnement des acteurs privés et publics du centre-ville, la mobilisation, dans un cadre national, d’outils renforcés pour organiser l’offre commerciale et un appui financier ciblé restent utiles. Rapport Comme les bonnes pratiques étrangères observées le montrent, l’agenda doit mobiliser les cinq leviers d’action structurels :  une incitation à définir des stratégies locales pour le développement du commerce ;  une meilleure organisation de l’offre commerciale avec le maintien des équilibres entre centre et périphérie ;  une bonne coordination des acteurs ;  un accompagnement des commerçants dans leur adaptation au commerce de demain ;  une mobilisation et une gestion du foncier commercial par la puissance publique en cas de défaillance du marché. Il est proposé que la mise en œuvre de cet agenda soit suivie dans le cadre de la Commission de concertation du commerce (3C) récemment installée. L’ambition de l’agenda « Commerces en cœur de ville » est aussi de fédérer l’ensemble des acteurs, privés comme publics, autour d’un label favorisant ainsi la mise en réseau, l’échange de bonnes pratiques et la mobilisation d’expertises. Il s’agit en outre, pour l’État et les collectivités territoriales, chacune dans le cadre de leurs compétences respectives, d’aider au dynamisme commercial des centres-villes, qui constitue bien plus qu’un enjeu économique. Enfin, les préoccupations de la France pour la préservation d’une activité commerciale dans les centres des villes sont largement partagées par certains États de l’Union européenne. Il semble donc politiquement pertinent d’engager une négociation à l’échelle européenne, avec l’appui de nos partenaires, pour qualifier la protection des centres-villes comme une raison impérieuse d’intérêt général. Rapport SYNTHESE DES PROPOSITIONS ENGAGER UN AGENDA « COMMERCES EN CŒUR DE VILLE » Cinq leviers d’action pour la reconquête commerciale des centres-villes 1. ENCOURAGER LA DEFINITION DE STRATEGIES LOCALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE Il est important que toute ville ait une vision claire de son centre-ville et, le cas échéant, de ses centralités secondaires. Définir le ou les périmètres de centralité correspondants permet à la collectivité d’établir ensuite une stratégie pour, selon le contexte, préserver, conforter ou requalifier le centre-ville dans le cadre d’un projet global mobilisant tous les leviers techniques et financiers utiles. La recherche d’une organisation équilibrée de l’offre commerciale entre le centre-ville et les autres polarités est un enjeu économique, social et environnemental, c’est-à-dire de développement durable qui implique nécessairement une approche à l’échelle intercommunale. Proposition n°1 : Inviter les villes à définir une stratégie communale et intercommunale d’aménagement commercial, et le cas échéant, à développer un projet de requalification de leur centre (compétence de politique locale du commerce). Proposition n°2 : Traduire la stratégie locale d’aménagement commercial dans la mise en place généralisée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et surseoir à toute décision de nouvelle implantation commerciale de plus de 1 000 m² dans les agglomérations qui n’en sont pas encore pourvues avec la possibilité de prévoir un délai de mise en œuvre de un ou deux ans. Proposition n°3 : Inciter les villes moyennes connaissant un taux de vacance commerciale structurellement élevé1, à établir un périmètre d’action sur le centre-ville qui permette de mettre en œuvre, de façon coordonnée les différents outils disponibles (périmètre de sauvegarde, autres outils réglementaires et fonciers pour le centre-ville). 2. MIEUX ORGANISER L’OFFRE COMMERCIALE ET FAVORISER LES EQUILIBRES COMMERCIAUX Développer un dispositif de planification territoriale articulé entre le niveau régional, le niveau du bassin de vie et le niveau intercommunal est le meilleur moyen d’organiser les équilibres recherchés en matière de tissu commercial et de prendre en compte les principes du développement durable. Cela suppose que la dimension de l’aménagement commercial soit prise en compte dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et confortée dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Une phase d‘expérimentation dans une ou deux régions peut s’avérer utile avant que les documents de planification puissent atteindre partout un bon niveau de qualité. Proposition n°4 : Assurer la prise en compte de l’aménagement commercial dans les stratégies de développement à toutes les échelles de planification territoriale (SRADDET, SCoT, PLUi), en intégrant notamment les principes du développement durable. La Région, compétente en matière de développement économique, a vocation à participer à la stratégie de reconquête commerciale des centres-villes. Le niveau régional, en dialogue avec celui des aires urbaines (SCoT) et des intercommunalités (PLUi), peut devenir la bonne échelle pour définir les grandes orientations et organiser la régulation en matière d’aménagement commercial. 1 Taux supérieur à 10% ou 15%. Rapport Proposition n°5 : Régionaliser les commissions d’aménagement commercial en transférant les compétences des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) actuelles à des commissions régionales d’aménagement commercial (CRAC). Pour apprécier les critères fixés par la loi, les commissions doivent pouvoir s’appuyer sur une analyse objective des enjeux et des impacts potentiels des nouveaux projets d’implantation commerciale. L’analyse doit être suffisamment approfondie en fonction des enjeux du territoire et de l’ampleur de l’opération présentée et permettre la comparaison des variantes possibles. Proposition n°6 : Demander aux porteurs de projets d'implantation commerciale de fournir aux commissions d'aménagement commercial une étude d’impact globale préalable réalisée par un organisme d’étude agréé par l’État (logique de tiers de confiance pour objectiver les critères définis par l’article 49 de la loi ACTPE (loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises), introduire une obligation de présenter des scenarii alternatifs, s’inspirer du test séquentiel britannique). Parmi les critères, la sauvegarde des centres-villes est une priorité qui pourrait être reconnue à l’échelle européenne, en cohérence avec les orientations exprimées et des uploads/Geographie/ revitalisation-commerciale-centres-villes-pdf.pdf