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Guide banquier C CINTRODUCTION Les banques et établissements ?nanciers assurent une mission essentielle dans la vie économique en rapport avec leur pouvoir de création monétaire leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les rel

C CINTRODUCTION Les banques et établissements ?nanciers assurent une mission essentielle dans la vie économique en rapport avec leur pouvoir de création monétaire leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations ?nancières extérieures L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justi ?e leur statut particulier parmi les sociétés commerciales En e ?et l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales droit des a ?aires du droit d'essence communautaire loi bancaire règlement portant plan comptable bancaire réglementation prudentielle ? que de conventions internationales notamment recommandations du Comité de B? le Cette réglementation spéci ?que vise essentiellement à garantir leur solvabilité leur liquidité la protection des déposants et de manière générale la sécurité du système bancaire dans son ensemble S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire plusieurs Autorités de tutelle interviennent a ?n de réguler cette activité sensible en particulier le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine UMOA qui ?xe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BCEAO Institut d'émission de l'UMOA qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également pour son propre compte une mission de surveillance du système bancaire la Commission Bancaire de l'UMOA organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements ?nanciers Au ?l du temps avec le développement et la complexité croissante des opérations bancaires et ?nancières la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution Aussi n'estil pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit dont les fonctions sont particulièrement exigeantes de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles alors même qu'il leur appartient de veiller à ce que l'ensemble de ces textes législatifs et réglementaires soit rigoureusement respecté par la banque ou l'établissement ?nancier qu'ils dirigent Guide du banquier de l ? UMOA CMotivée à la fois par un souci de plus grande transparence des règles et d'e ?cience accrue de leurs actions la Commission Bancaire de l ? UMOA a donc décidé d'élaborer un guide du banquier dans le but de répondre à une attente légitime des praticiens eux-mêmes Ce document se veut donc un véritable vade-mecum du banquier qui permet aux dirigeants des établissements de crédit de percevoir davantage les contours exacts des diligences qui leur incombent au regard de certains aspects spéci ?ques de la réglementation Ce guide fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément et qu'il convient d'appliquer strictement en toutes circonstances Il tente de répondre de façon synthétique à un certain nombre de questions pratiques en fournissant des indications précises sur les