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Guide des marches publics nc v1 1

Secrétariat général du gouvernement ----- Direction des achats du patrimoine et des moyens ----- Service des achats et des marchés ----- Bureau de l ? assistance et de la réglementation GUIDE DES MARCHES PUBLICS NOUVELLE-CALEDONIE Délibération n du mars portant réglementation des marchés publics de toute nature passés au nom de la Nouvelle-Calédonie du congrès de la Nouvelle-Calédonie des provinces des communes de leurs établissements publics et de leurs groupements d ? intérêt public C Remerciements particuliers aux personnes suivantes pour leurs contributions diverses ? Camille Kupisz directeur des achats du patrimoine et des moyens DAPM gouvernement de la Nouvelle-Calédonie GNC ? Djamil Abdelaziz directeur adjoint de la DAPM GNC ? Sébastien Jégoux chef du service achats et marchés SAM DAPM GNC ?? initiateur du concept ? Valérie Pujalte-Deuve chef adjointe SAM DAPM GNC ? Joann Winchester chef du bureau des achats publics BAP SAM DAPM GNC ? Vy-Vaunny Hallette chargée d ? études juridiques assistance marchés BAR SAM DAPM GNC ? Christopher Hnamekune stagiaire au SAM master droit public ? Dania Schavits chargée d ? études juridique assistance marchés BAR SAM DAPM GNC ? Véronique Capseta-Palleja chargée d ? études juridique gestionnaire CAO BAR SAM DAPM GNC ? Paul Ivami chef du service de l ? exécution budgétaire SEB direction du budget et des a ?aires ?nancières DBAF GNC ? Jean-Ga? l Granero chef du bureau des collectivités locales DLAJ HC ? Marie Jeanne Pesenti responsable de la division expertise et animation du réseau direction des ?nances publiques de Nouvelle-Calédonie DFIPNC ? Florence Brossart contrôleur principal Paierie de la Nouvelle- Calédonie DFIPNC ? Aurélie Zoude Le Berre présidente de l ? autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie ACNC ? Suzanne Forest responsable du bureau des marchés service des a ?aires juridiques province Nord PN ? Sylvie Chailleux chargée de mission PN ? Yves Masure responsable des marchés et de la qualité MQ direction de l ? aménagement de l ? équipement et des moyens DAEM province Sud PS ? Romain Azais MQ DAEM PS ? Jo? l Sastourné-Haletou directeur de l ? association française des maires de Nouvelle-Calédonie AFM ? Diane Rodriguez chef du service juridique o ?ce des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie OPT NC ? Jennifer Martin-Rodriguez responsable des a ?aires juridiques chambre de commerce et d ? industrie CCI ? Anne-Cécile Moinardeau chargée d ? études juridiques Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie PANC ? Ma? tre Eric Bineteau avocat formateur contentieux marchés publics à l ? institut de formation à l ? administration publique IFAP Historique des versions du document Version Date Rédaction JM Perry JM Perry JM Perry Observations Modi ?cations mises à jour et compléments principaux - synoptique sur chaque phase - objet unique contrats hors D dépenses hors marché - allotissement obligatoire - sûretés utilisation en délai de garantie - modi ?cations marché de ma? trise d ? ?uvre - mesures coercitives mise en régie résiliation pour faute - résiliations sans faute procédures collectives liquidation etc ? - gestion des pénalités annulation recours