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Guide immob 2020 fr 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES CONVENTIONS COMPTABLES ET GUIDE DE MISE EN OEUVRE PROVINCIAL RÉVISÉ AVRIL INCLUT LA LETTRE DE MISE À JOUR N CTable des matières Introduct

IMMOBILISATIONS CORPORELLES DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES CONVENTIONS COMPTABLES ET GUIDE DE MISE EN OEUVRE PROVINCIAL RÉVISÉ AVRIL INCLUT LA LETTRE DE MISE À JOUR N CTable des matières Introduction générale Méthode de déclaration des immobilisations corporelles Mise en commun Immobilisations corporelles acquises Dé ?nitions Mesure Catégories d ? immobilisations B? TIMENTS B? timents Structures non permanentes ?? CPR PO PT Autres b? timents TERRAINS et AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX TERRAINS FOURNITURE INITIALE MOBILIER et ÉQUIPEMENT Équipement ?? ans Équipement ?? ans Équipement ?? ans Mobilier ?? ans MATÉRIEL INFORMATIQUE et LOGICIELS Matériel informatique Logiciels VÉHICULES Véhicules livres Véhicules ou livres Coûts préalables à la construction et construction en cours État d ? utilisation Coûts antérieurs à l ? acquisition Constatation Échanges d ? immobilisations corporelles opérations non monétaires Actifs non destinés à l ? utilisation Mesure subséquente à la constatation initiale Améliorations Frais de fonctionnement Entretien Réparations Remplacements Capitalisation des immobilisations corporelles Amortissement Général Méthode d ? amortissement Durée de vie utile des immobilisations et changements Modi ?cation positive de la durée de vie réstante Modi ?cation négative de la durée de vie restante Moins-values Désa ?ectations et sorties du patrimoine dispositions des immobilisations corporelles Immobilisations mises hors service de façon permanente CImmobilisations mises hors service de façon permanente ?? B? timents Acquisition d ? immobilisations corporelles pour une valeur symbolique Acquisition d ? un groupement d ? immobilisations corporelles dans le cadre d ? un achat unique Apports ?nanciers de tiers Conventions comptables Gestion des immobilisations corporelles et contrôles internes Acquisition Sauvegarde Dispositions Considérations en matière de comptabilité et de véri ?cation Présentation des états ?nanciers et d ? informations par voie de notes Logiciel de gestion des immobilisations corporelles Immobilisations corporelles louées Dé ?nitions Catégories d ? immobilisations corporelles louées Application Contrats de location-exploitation Contrats de location-acquisition Améliorations locatives Présentation des états ?nanciers et d ? informations par voie de notes ANNEXES Annexe A ?? Attribution des coûts par groupe exemple no à titre indicatif ?? Équipement ans Attribution des coûts par groupe exemple no à titre indicatif ?? Structures non permanentes Annexe B ?? Durée de vie utile estimative et seuils de capitalisation Annexe C ?? Liste des immobilisations corporelles Quand doit-on capitaliser les immobilisations corporelles Annexe D ?? Construction en cours exemple à titre indicatif Annexe E ?? Améliorations par rapport aux frais de fonctionnement Annexe F ?? Améliorations par rapport aux frais de fonctionnement exemples à titre indicatif Annexe G ?? Révision de la durée de vie utile et de l ? amortissement exemple no à titre indicatif Révision de la durée de vie utile et de l ? amortissement exemple no à titre indicatif Annexe H ?? Présentation d ? informations par voie de notes dans les états ?nanciers Annexe I ?? Immobilisations corporelles louées Annexe J ?? Calcul de la charge d ? amortissement Annexe K ?? Durée de vie utile restante Annexe L ?? Intérêts débiteurs sur le terrain Exemples pertinents Page de CIntroduction générale Les administrations locales