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dossier de demande de qualification

ROYAUME DU MAROC Ministère de l ? Education Nationale et de la Formation Professionnelle Département de la Formation Professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? QUALIFICATION DES ORGANISMES DE CONSEIL ET OU DE FORMATION EN COURS D ? EMPLOI DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION ---- ? ? N ? ? ? ANNEE ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville Nom de l ? organisme solliciteur de quali ?cation Date de dépôt du dossier Visa du Service extérieur dans le ressort territorial duquel se trouve l ? organisme Domaine de quali ?cation DC DC DC DC DC DC DC DC DC Nombre d ? experts proposés DC TOTAL EXPERTS PROPOSES IMPORTANT Le dossier de candidature avec toutes les pièces jointes doit être déposé en version papier et sur support informatique auprès du Service extérieur de la Formation Professionnelle dans le ressort territorial duquel se trouve l ? organisme de conseil et ou de formation qui s'assure que les pièces constitutives du dossier sont fournies CDOSSIER ADMINISTRATIF Le dossier administratif est composé des pièces suivantes - La copie légalisée du statut de l ? organisme - L ? attestation ou sa copie certi ?ée conforme délivrée depuis moins d ? un an par l ? administration compétente du lieu d ? imposition certi ?ant que l ? organisme demandeur de la quali ?cation est en situation ?scale - L ? attestation ou sa copie conforme délivrée depuis moins d ? un an par la CNSS certi ?ant que l ? organisme demandeur de la quali ?cation est en situation régulière envers la CNSS - Le certi ?cat d ? immatriculation au registre du commerce pour les personnes assujetties à l ? obligation d ? immatriculation - La demande de quali ?cation ?che - Le s domaine s cibles et experts candidats ?che - La déclaration sur l ? honneur ?che - Les contrats liant les experts proposés formateurs à l'organisme demandeur de la quali ?cation - Copies légalisées des cartes d ? identités nationales des experts proposés NB Le support informatique doit contenir aussi les pièces et scannées CFICHE Demande de quali ?cation Informations sur l ? organisme demandeur de la quali ?cation Raison sociale Sigle Statut juridique Date de création Adresse Téléphone E- Mail Code postal Fax Ville Tél Mobile Site Web N Registre de commerce N Patente N Identi ?ant Fiscal N CNSS Domaine s d ? activités cocher la case ? Conseil ? Formation en cours d ? emploi ? Conseil et Formation en cours d ? emploi Le représentant légal de l ? organisme ? ? ? ? Mme Mlle Mr Célibataire ? Marié e ? Autre Nom et Prénom Date et lieu de naissance à Nationalité Marocaine